Depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l’administration fiscale.
Ainsi, en 2011, les essais cliniques effectués par les médecins et les hôpitaux au profit de sociétés pharmaceutiques ont été soumis à la TVA. En 2016, les médecins ont vu la taxe s’imposer sur les prestations à vocation esthétique et depuis 2022, la TVA touche, plus largement, toutes les prestations à but non thérapeutique.
Cette dernière nouveauté résulte de la modification, en juillet 2021, de l’exemption applicable au secteur médical et hospitalier consacrée à l’article 44 du Code de la TVA. Celle-ci a été à la fois étendue à certaines professions et restreinte à certains actes.
En vue de préciser les conditions d’application de cette modification, l’administration fiscale a publié plusieurs circulaires administratives, dont la dernière, en date du 15 mars 2023.
Dans le présent ouvrage, les auteurs font le point sur le statut TVA des médecins, des professions médicales et paramédicales.
À cette fin, de nombreuses questions sont analysées et, notamment :
le champ d’application de l’exemption ;
la méthodologie à observer afin de déterminer si la prestation effectuée par le professionnel de la santé est exemptée ou soumise à la TVA ;
le statut TVA des établissements hospitaliers ;
le formalisme à respecter ;
etc.
Parmi les nouveautés développées au sein de cette deuxième édition, épinglons les suivantes :
le statut TVA des médecins du travail ;
le statut TVA des psychologues (les supervisions et intervisions sont-elles soumises à la TVA ?) ;
le statut TVA des médecins conseillers en prévention et médecins du travail ;
etc.
Tout au long de l’ouvrage, les règles sont illustrées par de nombreux exemples issus de la pratique du secteur médical.
Ce manuel pratique s’adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu’à tous les praticiens du secteur médical, paramédical et hospitalier.
Préface
Introduction
Section 1. Les professionnels de la santé et la TVA en cinq questions
Section 2. Le professionnel de la santé est un assujetti à la TVA
Section 3. Les exemptions applicables aux prestations de services effectuées par des professionnels de la santé – La directive TVA
Section 4. Exemption applicable aux prestations des professionnels de la santé – Position belge
Section 5. Relation entre les médecins et les établissements hospitaliers
Section 6. Exemption applicable aux établissements hospitaliers – Aperçu
Section 7. Examen de certaines opérations effectuées par les professionnels de la santé
Section 8. Les formalités en matière de TVA
