Actualités en droit des marchés publics : Hausse des prix et exécution des marchés : comment réagir ?

Depuis de nombreux mois, la quasi-totalité des secteurs économiques sont touchés par une succession d’événements qui déstabilisent profondément leurs activités.

COVID-19, blocage du canal de Suez, surchauffe liée à la reprise économique, guerre en Ukraine,… Tous ces événements ont un impact majeur sur les coûts des entreprises (prix des énergies, absentéisme des travailleurs, désorganisation des chantiers, …) et leurs délais d’approvisionnement.

Comment ces problèmes sont-ils traités par la réglementation sur le marché public ?

Comment appréhender les clauses de révision des prix ou les circonstances imprévisibles ?

Quelle est la situation des adjudicataires ? Et celle de leurs sous-traitants ?

Comment les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils réagir face aux demandes de leur cocontractant ?

Comment ceux-ci peuvent-ils anticiper le problème pour leurs futurs marchés ?

Ce sont quelques exemples de questions qui seront abordés au travers de différents cas concrets et qui seront analysés à l’occasion de ce nouveau webinaire d’actualité.

Par ailleurs, la Chancellerie du Premier ministre a publié à ce sujet des recommandations utiles pour les parties au contrat et qu’il sera utile de commenter.