BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260630T002406Z - 80047@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250523T093000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250523T173000 CREATED:20260630T002406Z DESCRIPTION:L'État d e droit en question : fondements\, enjeux et perspectives européennes \nL’État de droit est aujourd’hui au cœur des débats en Europe et a u-delà\, face à des défis croissants en matière de protection des droi ts fondamentaux\, d’accès à la justice et de régulation des nouvelles technologies. Ce colloque placé sous la coordination scientifique de Pie rre de Bandt\, Tatiana Ghysels\, Arnaud Jansen et d'Yves Poullet s’ouvri ra par une réflexion théorique sur la notion d’État de droit\, en exp lorant ses origines historiques et philosophiques ainsi que son lien avec les principes de démocratie et de protection des droits fondamentaux. Une attention particulière sera portée à son interprétation par la Cour d e justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droit s de l’homme (CEDH). Sur ces bases\, les discussions s’attacheront à identifier les exigences concrètes de l’État de droit dans trois domai nes spécifiques : L’action judiciaire\, et la garantie du droit à un r ecours effectif \; Les technologies émergentes et les grandes entreprises numériques\, et leurs implications pour la régulation juridique \; L’ action législative\, et la nécessité d’assurer sa conformité avec le s droits fondamentaux. Enfin\, la conférence s’interrogera sur la possi bilité de dégager une définition commune de l’État de droit dans l ’Union européenne\, en s’appuyant notamment sur le projet de l’Inst itut de droit européen (ELI) visant à établir une charte des principes constitutionnels d’une démocratie européenne. Les échanges seront con clus par des remarques finales\, et une publication écrite rassemblant le s contributions des intervenants sera mise à disposition des participants après l’événement. Le colloque se déroulera en anglais et français sans traduction simultanée. PROGRAMME Horaire Session Intervenants 09:00 - 09:30 Accueil — 09:30 - 09:45 Introduction (EN) Pierre de Bandt\, avo cat 09:45 - 10:15 Fondements historiques et philosophiques (FR) David Doat \, Maître [...] DTSTAMP:20260630T002406Z LOCATION:Palais des académies\, Rue Ducale 1\, 1000 Bruxelles\, Belgique SUMMARY:L'État de droit en question : fondements\, enjeux et perspectives européennes X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:L'État de droit en question : fondements\, enjeux et perspectives européennes\nL’État de droit est aujourd’hui au cœur des déba ts en Europe et au-delà\, face à des défis croissants en matière de pr otection des droits fondamentaux\, d’accès à la justice et de régulat ion des nouvelles technologies. Ce colloque placé sous la coordination sc ientifique de Pierre de Bandt\, Tatiana Ghysels\, Arnaud Jansen et d'Yves Poullet s’ouvrira par une réflexion théorique sur la notion d’État de droit\, en explorant ses origines historiques et philosophiques ainsi q ue son lien avec les principes de démocratie et de protection des droits fondamentaux. Une attention particulière sera portée à son interprétat ion par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour euro péenne des droits de l’homme (CEDH). Sur ces bases\, les discussions s ’attacheront à identifier les exigences concrètes de l’État de droi t dans trois domaines spécifiques : L’action judiciaire\, et la garanti e du droit à un recours effectif \; Les technologies émergentes et les g randes entreprises numériques\, et leurs implications pour la régulation juridique \; L’action législative\, et la nécessité d’assurer sa c onformité avec les droits fondamentaux. Enfin\, la conférence s’interr ogera sur la possibilité de dégager une définition commune de l’État de droit dans l’Union européenne\, en s’appuyant notamment sur le pr ojet de l’Institut de droit européen (ELI) visant à établir une chart e des principes constitutionnels d’une démocratie européenne. Les éch anges seront conclus par des remarques finales\, et une publication écrit e rassemblant les contributions des intervenants sera mise à disposition des participants après l’événement. Le colloque se déroulera en angl ais et français sans traduction simultanée. PROGRAMME Horaire Session In tervenants 09:00 - 09:30 Accueil — 09:30 - 09:45 Introduction (EN) Pierr e de Bandt\, avocat 09:45 - 10:15 Fondements historiques et philosophiques (FR) David Doat\, Maître [...] END:VEVENT END:VCALENDAR