BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Brussels
BEGIN:STANDARD
DTSTART:20001029T030000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10
TZNAME:CET
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
DTSTART:20000326T020000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3
TZNAME:CEST
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
END:DAYLIGHT
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
UID:20260821T195500Z - 42101@eupv478
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250523T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250523T173000
CREATED:20260821T195500Z
DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/l-etat-de-droit-1068/reg
 ister">L'Etat de droit</a>\nL’État de droit est aujourd’hui au cœur 
 des débats en Europe et au-delà\, face à des défis croissants en mati
 ère de protection des droits fondamentaux\, d’accès à la justice et d
 e régulation des nouvelles technologies. Ce colloque placé sous la coord
 ination scientifique de Pierre de Bandt\, Tatiana Ghysels\, Arnaud Jansen 
 et d'Yves Poullet s’ouvrira par une réflexion théorique sur la notion 
 d’État de droit\, en explorant ses origines historiques et philosophiqu
 es ainsi que son lien avec les principes de démocratie et de protection d
 es droits fondamentaux. Une attention particulière sera portée à son in
 terprétation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la
  Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Sur ces bases\, les disc
 ussions s’attacheront à identifier les exigences concrètes de l’Éta
 t de droit dans trois domaines spécifiques : L’action judiciaire\, et l
 a garantie du droit à un recours effectif \; Les technologies émergentes
  et les grandes entreprises numériques\, et leurs implications pour la r
 égulation juridique \; L’action législative\, et la nécessité d’as
 surer sa conformité avec les droits fondamentaux. Enfin\, la conférence 
 s’interrogera sur la possibilité de dégager une définition commune de
  l’État de droit dans l’Union européenne\, en s’appuyant notamment
  sur le projet de l’Institut de droit européen (ELI) visant à établir
  une charte des principes constitutionnels d’une démocratie européenne
 . Les échanges seront conclus par des remarques finales\, et une publicat
 ion écrite rassemblant les contributions des intervenants sera mise à di
 sposition des participants après l’événement. Le colloque se déroule
 ra en anglais et français sans traduction simultanée. PROGRAMME Horaire 
 Session Intervenants 09:00 - 09:30 Accueil — 09:30 - 09:45 Introduction 
 (EN) Pierre de Bandt\, avocat 09:45 - 10:15 Fondements historiques et phil
 osophiques (FR) David Doat\, Maître [...]
DTSTAMP:20260821T195500Z
LOCATION:Palais des académies\, Rue Ducale 1\, 1000 Bruxelles\, Belgium
SUMMARY:L'Etat de droit
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.anthemis.be/event/l-etat-
 de-droit-1068/register">L'Etat de droit</a>\nL’État de droit est aujour
 d’hui au cœur des débats en Europe et au-delà\, face à des défis cr
 oissants en matière de protection des droits fondamentaux\, d’accès à
  la justice et de régulation des nouvelles technologies. Ce colloque plac
 é sous la coordination scientifique de Pierre de Bandt\, Tatiana Ghysels\
 , Arnaud Jansen et d'Yves Poullet s’ouvrira par une réflexion théoriqu
 e sur la notion d’État de droit\, en explorant ses origines historiques
  et philosophiques ainsi que son lien avec les principes de démocratie et
  de protection des droits fondamentaux. Une attention particulière sera p
 ortée à son interprétation par la Cour de justice de l’Union europée
 nne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Sur ces 
 bases\, les discussions s’attacheront à identifier les exigences concr
 ètes de l’État de droit dans trois domaines spécifiques : L’action 
 judiciaire\, et la garantie du droit à un recours effectif \; Les technol
 ogies émergentes et les grandes entreprises numériques\, et leurs implic
 ations pour la régulation juridique \; L’action législative\, et la n
 écessité d’assurer sa conformité avec les droits fondamentaux. Enfin\
 , la conférence s’interrogera sur la possibilité de dégager une défi
 nition commune de l’État de droit dans l’Union européenne\, en s’a
 ppuyant notamment sur le projet de l’Institut de droit européen (ELI) v
 isant à établir une charte des principes constitutionnels d’une démoc
 ratie européenne. Les échanges seront conclus par des remarques finales\
 , et une publication écrite rassemblant les contributions des intervenant
 s sera mise à disposition des participants après l’événement. Le col
 loque se déroulera en anglais et français sans traduction simultanée. P
 ROGRAMME Horaire Session Intervenants 09:00 - 09:30 Accueil — 09:30 - 09
 :45 Introduction (EN) Pierre de Bandt\, avocat 09:45 - 10:15 Fondements hi
 storiques et philosophiques (FR) David Doat\, Maître [...]
END:VEVENT
END:VCALENDAR