BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260716T181613Z - 56599@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250930T140000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250930T180000 CREATED:20260716T181613Z DESCRIPTION:Les droits de jouissa nce : outils de planification patrimoniale\nCOLLOQUE ANNUEL PATRIMOIN ES &FISCALITES Depuis la première étude consacrée aux droits de jouissa nce parue dans la collection Patrimoines & Fiscalités en 2007\, les évol utions en la matière furent nombreuses tant sur le plan pratique que lég islatif. Le bail à vie connaît un regain d’intérêt. Ainsi\, et par e xemples\, de nouvelles organisations d’occupation quotidienne ont vu le jour\, notamment le bail « kangourou » que le contexte social ou familia l développe fortement \; la jouissance d’un immeuble familial par un en fant n’est plus toujours analysée comme un acte de bienveillance\, fais ant débat dans les comptes successoraux. La loi du 4 février 2020\, mode rnisant la matière des biens par le livre 3 du Code civil\, a quant à el le ancré une conception inédite de la jouissance usufructuaire. Outre un e actualisation des charges économiques entre l’usufruitier et le nu-pr opriétaire – que la jurisprudence avait progressivement dégagée – l ’usufruit créé depuis le 1er septembre 2021 confère à son titulaire des pouvoirs plus étendus\, adaptés aux caractéristiques des actifs sou mis à l'usufruit – notamment les universalités de fait dont la gestion financière ou économique est assouplie – et aux besoins de l’usufru itier – la nécessité de réaliser l’actif sous usufruit dans des con textes économiques fluctuants\, le tout pour une meilleure protection des parties. Ces évolutions ne manquent cependant pas de soulever – et c ’est normal – diverses problématiques que le colloque cible\, les ora teurs suggérant\, compte tenu des évolutions récentes\, des pistes de r éflexion et des solutions concrètes\, à l’intention des avocats\, not aires ou autres conseillers patrimoniaux. PROGRAMME 13h30 ​Accueil des p articipants 14h00 ​IntroductionPhilippe De Page\, professeur honoraire d e l’ULB 14h10 ​ L’usufruit dans le livre 3 : 14h10 ​De la réparti tion des charges entre usufruitier et nu-propriétaire [...] DTSTAMP:20260716T181613Z LOCATION:Cercle du Lac\, Boulevard Baudouin Ier\, 23\, 1348 Louvain-la-Neuv e\, Belgium SUMMARY:Les droits de jouissance : outils de planification patrimoniale X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Les droits de jouissance : outils de planification patrimoniale\nCOLLOQUE ANNUEL PATRIMOINES &FISCALITES Depuis la première étude consacrée aux droits de jouissance parue dans la collection Patrimoines & Fiscalités en 2007\, les évolutions en la matière furent nombreuses tant sur le plan pratique que législatif. Le bail à vie connaît un regain d’intérêt. Ainsi\, et par exemples\, de nouvelles organisations d’occupation quoti dienne ont vu le jour\, notamment le bail « kangourou » que le contexte social ou familial développe fortement \; la jouissance d’un immeuble f amilial par un enfant n’est plus toujours analysée comme un acte de bie nveillance\, faisant débat dans les comptes successoraux. La loi du 4 fé vrier 2020\, modernisant la matière des biens par le livre 3 du Code civi l\, a quant à elle ancré une conception inédite de la jouissance usufru ctuaire. Outre une actualisation des charges économiques entre l’usufru itier et le nu-propriétaire – que la jurisprudence avait progressivemen t dégagée – l’usufruit créé depuis le 1er septembre 2021 confère à son titulaire des pouvoirs plus étendus\, adaptés aux caractéristiqu es des actifs soumis à l'usufruit – notamment les universalités de fai t dont la gestion financière ou économique est assouplie – et aux beso ins de l’usufruitier – la nécessité de réaliser l’actif sous usuf ruit dans des contextes économiques fluctuants\, le tout pour une meilleu re protection des parties. Ces évolutions ne manquent cependant pas de so ulever – et c’est normal – diverses problématiques que le colloque cible\, les orateurs suggérant\, compte tenu des évolutions récentes\, des pistes de réflexion et des solutions concrètes\, à l’intention de s avocats\, notaires ou autres conseillers patrimoniaux. PROGRAMME 13h30 ​Accueil des participants 14h00 ​IntroductionPhilippe De Page\, profes seur honoraire de l’ULB 14h10 ​ L’usufruit dans le livre 3 : 14h10 ​De la répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire [. ..] END:VEVENT END:VCALENDAR