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DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/droit-de-la-preuve-en-dr
 oit-du-travail-5-ans-dapplication-du-livre-8-du-code-civil-par-les-cours-e
 t-tribunaux-1143/register">Droit de la preuve en droit du travail : 5 ans 
 d’application du Livre 8 du Code civil par les cours et tribunaux</a>\nL
 e Livre 8 du Code civil avait pour objectif principal de toiletter et de c
 larifier les règles en matière de preuve. Bon nombre de règles y insér
 ées n’étaient par ailleurs qu’une codification des règles appliqué
 es\, de manière plus ou moins occulte\, par les juridictions. Il avait é
 té pressenti que certaines d’entre elles seraient particulièrement uti
 les dans des questions probatoires spécifiques au droit du travail\, tell
 e la preuve des heures supplémentaires\, de l’atteinte d’objectifs ou
  encore de la rupture verbale d’un contrat de travail. Le Livre 8 du Cod
 e civil ayant depuis lors fêté ses 5 ans\, le moment semble opportun pou
 r passer en revue l’application concrète faite par les juridictions du 
 travail de ces nouvelles règles depuis leur entrée en vigueur. Ce webina
 ire propose donc un éclairage actualisé sur les apports\, les limites et
  les évolutions pratiques induites par cette réforme\, avec un focus par
 ticulier sur son application en droit social. Nos deux intervenantes\, Syl
 vie Lacombe et Julie Malingreau\, analyseront les principaux enseignements
  jurisprudentiels ayant façonné l’application pratique et l’interpr
 étation du nouveau cadre légal. À travers des cas concrets et des déci
 sions récentes\, elles offriront des pistes de réflexion et des outils u
 tiles pour les professionnels confrontés quotidiennement aux enjeux de pr
 euve dans les contentieux du droit du travail. ORATRICES Julie Malingreau:
  avocate au barreau de Bruxelles\, Counsel Tetra Law ​ Sylvie Lacombe : 
 Avocate au barreau de Bruxelles\, Partner Tetra Law FRAIS D'INSCRIPTIONPar
 ticipation au webinaire : 165€ TVACTarif préférentiel pour les abonné
 s au Chroniques de droit social: 125€ TVAC -> par email à formations@an
 themis.be FORMATION PERMANENTE Avocats: demande en cours IFJ: prise en cha
 rge des frais des magistrats. L’Institut de formation judiciaire ne pren
 d pas en charge les frais éventuels des [...]
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SUMMARY:Droit de la preuve en droit du travail : 5 ans d’application du L
 ivre 8 du Code civil par les cours et tribunaux
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 e-la-preuve-en-droit-du-travail-5-ans-dapplication-du-livre-8-du-code-civi
 l-par-les-cours-et-tribunaux-1143/register">Droit de la preuve en droit du
  travail : 5 ans d’application du Livre 8 du Code civil par les cours et
  tribunaux</a>\nLe Livre 8 du Code civil avait pour objectif principal de 
 toiletter et de clarifier les règles en matière de preuve. Bon nombre de
  règles y insérées n’étaient par ailleurs qu’une codification des 
 règles appliquées\, de manière plus ou moins occulte\, par les juridict
 ions. Il avait été pressenti que certaines d’entre elles seraient part
 iculièrement utiles dans des questions probatoires spécifiques au droit 
 du travail\, telle la preuve des heures supplémentaires\, de l’atteinte
  d’objectifs ou encore de la rupture verbale d’un contrat de travail. 
 Le Livre 8 du Code civil ayant depuis lors fêté ses 5 ans\, le moment se
 mble opportun pour passer en revue l’application concrète faite par les
  juridictions du travail de ces nouvelles règles depuis leur entrée en v
 igueur. Ce webinaire propose donc un éclairage actualisé sur les apports
 \, les limites et les évolutions pratiques induites par cette réforme\, 
 avec un focus particulier sur son application en droit social. Nos deux in
 tervenantes\, Sylvie Lacombe et Julie Malingreau\, analyseront les princip
 aux enseignements jurisprudentiels ayant façonné l’application pratiqu
 e et l’interprétation du nouveau cadre légal. À travers des cas concr
 ets et des décisions récentes\, elles offriront des pistes de réflexion
  et des outils utiles pour les professionnels confrontés quotidiennement 
 aux enjeux de preuve dans les contentieux du droit du travail. ORATRICES J
 ulie Malingreau: avocate au barreau de Bruxelles\, Counsel Tetra Law ​ S
 ylvie Lacombe : Avocate au barreau de Bruxelles\, Partner Tetra Law FRAIS 
 D'INSCRIPTIONParticipation au webinaire : 165€ TVACTarif préférentiel 
 pour les abonnés au Chroniques de droit social: 125€ TVAC -> par email 
 à formations@anthemis.be FORMATION PERMANENTE Avocats: demande en cours I
 FJ: prise en charge des frais des magistrats. L’Institut de formation ju
 diciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des [...]
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