BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20261021T153505Z - 800@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20251120T140000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20251120T170000 CREATED:20261021T153505Z DESCRIPTION:Les responsabilités des ASBL vis-à-vis de leurs membres\, leurs partenaires et leurs bénéficiaires.\nLes ASBL jouent un rôle essentiel dans notre société en contribuant à des causes sociales\, cul turelles\, sportives\, environnementales et humanitaires. Cependant\, derr ière leur engagement\, elles doivent aussi respecter un cadre juridique p récis qui garantit leur bonne gestion et leur responsabilité vis-à-vis de leurs membres\, partenaires et bénéficiaires. Lors de ce webinaire\, nos orateurs décortiqueront les différents types de responsabilités aux quels une ASBL (sportive et non sportive) peut être confrontée\, et ce\, de façon détaillée. A travers de nombreux cas concrets et jurisprudent iels\, ils aborderont les questions récurrentes que sont : 1. Les notions généralesResponsabilité contractuelleResponsabilité extracontractuell eLe caractère supplétif du Code civil 2. La responsabilité de l'ASBLCon tractuelle ExtracontractuelleResponsable sans faute : préposés/ organes de gestion et membres d’un organe de gestion gestion/volontaires et acti on recours de l’ASBLResponsabilité présumée : établissement d’ense ignement et action de recours de l’ASBLResponsable objective : responsab ilité en qualité d’organisateurs d’évènements 3. La responsabilit é des administrateurs de l'ASBLContractuelle envers l’ASBLExtracontract uelle envers l’ASBL et les tiersLes moyens de protectionLe concours resp onsabilité 4. La responsabilité des travailleurs et volontaires de l'ASB LArticle 18 loi relative aux contrats de travailArticle 5 loi relative aux droits des volontaires + Particularité association de fait 5. Le concour s de responsabilité Un webinaire qui intéressera les professionnels du d roit mais également les administrateurs et membres d'ASBL. ORATEUR Michel Davagle Conseiller juridique près les ASBL Semafor et Sémaforma d’ANS Denis DUFOUR Avocat au Bureau de Bruxelles\, assistant à l’ULB FRAIS D 'INSCRIPTION - Inscription au webinaire : 175€ TVAC - Inscription pour l es abonnés au Bulletin [...] DTSTAMP:20261021T153505Z LOCATION:LeA Group Belgium S.A. - Anthemis (Formations) SUMMARY:Les responsabilités des ASBL vis-à-vis de leurs membres\, leurs p artenaires et leurs bénéficiaires. X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Les responsabilités des ASBL vis-à-vis de leurs membres\, leurs partenaires et leurs bénéficiaires.\nLes ASBL jouent un rôle essentiel dans notre société en contribuant à des caus es sociales\, culturelles\, sportives\, environnementales et humanitaires. Cependant\, derrière leur engagement\, elles doivent aussi respecter un cadre juridique précis qui garantit leur bonne gestion et leur responsabi lité vis-à-vis de leurs membres\, partenaires et bénéficiaires. Lors d e ce webinaire\, nos orateurs décortiqueront les différents types de res ponsabilités auxquels une ASBL (sportive et non sportive) peut être conf rontée\, et ce\, de façon détaillée. A travers de nombreux cas concret s et jurisprudentiels\, ils aborderont les questions récurrentes que sont : 1. Les notions généralesResponsabilité contractuelleResponsabilité extracontractuelleLe caractère supplétif du Code civil 2. La responsabil ité de l'ASBLContractuelle ExtracontractuelleResponsable sans faute : pr éposés/ organes de gestion et membres d’un organe de gestion gestion/v olontaires et action recours de l’ASBLResponsabilité présumée : étab lissement d’enseignement et action de recours de l’ASBLResponsable obj ective : responsabilité en qualité d’organisateurs d’évènements 3. La responsabilité des administrateurs de l'ASBLContractuelle envers l’ ASBLExtracontractuelle envers l’ASBL et les tiersLes moyens de protectio nLe concours responsabilité 4. La responsabilité des travailleurs et vol ontaires de l'ASBLArticle 18 loi relative aux contrats de travailArticle 5 loi relative aux droits des volontaires + Particularité association de f ait 5. Le concours de responsabilité Un webinaire qui intéressera les pr ofessionnels du droit mais également les administrateurs et membres d'ASB L. ORATEUR Michel Davagle Conseiller juridique près les ASBL Semafor et S émaforma d’ANS Denis DUFOUR Avocat au Bureau de Bruxelles\, assistant à l’ULB FRAIS D'INSCRIPTION - Inscription au webinaire : 175€ TVAC - Inscription pour les abonnés au Bulletin [...] END:VEVENT END:VCALENDAR