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DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/les-conferences-du-midi-
 patrimoines-fiscalites-les-avantages-et-donations-en-rapport-avec-la-conve
 ntion-matrimoniale-questions-particulieres-1203/register">Les conférences
  du midi - Patrimoines & fiscalités - Les avantages et donations en rapp
 ort avec la convention matrimoniale: questions particulières</a>\nIMPORTA
 NT: SESSION EN PRESENTIEL ANNULEE !! PARTICIPATION UNIQUEMENT A DISTANCE L
 a collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de conférences du
  midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité
 . Le cycle de ce deuxième semestre 2025 est consacré aux donations dans 
 un cadre familial et décliné en trois sessions. Comité scientifique : A
 ndré Culot\, Marie-Christine Deronne\, Philippe De Page\, Isabelle De Ste
 fani\, Jim Sauvage\, Sabrina Scarna et Laurent Stas. SESSION 1 Les avantag
 es et donations en rapport avec la convention matrimoniale: question parti
 culières 12 novembre 2025 par Jim Sauvage\, avocat au barreau de Bruxelle
 s\, assistant à l'Unité de droit familial de l'Université libre de Brux
 elles (ULB) et Julien Limet\, avocat au barreau de Bruxelles et assistant 
 en droit patrimonial de la famille à l’Université Catholique de Louvai
 n-la-Neuve (UCL) La convention matrimoniale et les donations entre époux 
 en droit civil et droit international privé - par Jim Sauvage -Le régime
  particulier des donations entre époux : intérêt et proposition de clau
 ses : régime général (révocabilité des donations) et les différentes
  donations particulières en faveur du mariage (institutions contractuelle
 s et par convention matrimoniale)Les donations en régime de communauté e
 t en régime de séparation (régime\, contraintes\, points d’attention 
 et clauses)Avantages matrimoniaux : définition\, effets et articulation a
 vec les libéralitésDroit international privé : droit applicable\, point
 s d'attention et clauses particulières Conséquences fiscales - par Julie
 n Limet -Fiscalité des donations entre époux et institutions contractuel
 les Donations croiséesConséquences fiscales de la révocation ad nutum d
 u vivant et au décèsEffets fiscaux successoraux des donations entre épo
 uxAvantages matrimoniaux en régime de communauté et de séparation des b
 iens : du paradis à l’enfer\, en [...]
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SUMMARY:Les conférences du midi - Patrimoines & fiscalités - Les avantag
 es et donations en rapport avec la convention matrimoniale: questions part
 iculières
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 ort-avec-la-convention-matrimoniale-questions-particulieres-1203/register"
 >Les conférences du midi - Patrimoines & fiscalités - Les avantages et 
 donations en rapport avec la convention matrimoniale: questions particuli
 ères</a>\nIMPORTANT: SESSION EN PRESENTIEL ANNULEE !! PARTICIPATION UNIQU
 EMENT A DISTANCE La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle 
 de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fisca
 les d’actualité. Le cycle de ce deuxième semestre 2025 est consacré a
 ux donations dans un cadre familial et décliné en trois sessions. Comit
 é scientifique : André Culot\, Marie-Christine Deronne\, Philippe De Pag
 e\, Isabelle De Stefani\, Jim Sauvage\, Sabrina Scarna et Laurent Stas. SE
 SSION 1 Les avantages et donations en rapport avec la convention matrimoni
 ale: question particulières 12 novembre 2025 par Jim Sauvage\, avocat au 
 barreau de Bruxelles\, assistant à l'Unité de droit familial de l'Univer
 sité libre de Bruxelles (ULB) et Julien Limet\, avocat au barreau de Brux
 elles et assistant en droit patrimonial de la famille à l’Université C
 atholique de Louvain-la-Neuve (UCL) La convention matrimoniale et les dona
 tions entre époux en droit civil et droit international privé - par Jim 
 Sauvage -Le régime particulier des donations entre époux : intérêt et 
 proposition de clauses : régime général (révocabilité des donations) 
 et les différentes donations particulières en faveur du mariage (institu
 tions contractuelles et par convention matrimoniale)Les donations en régi
 me de communauté et en régime de séparation (régime\, contraintes\, po
 ints d’attention et clauses)Avantages matrimoniaux : définition\, effet
 s et articulation avec les libéralitésDroit international privé : droit
  applicable\, points d'attention et clauses particulières Conséquences f
 iscales - par Julien Limet -Fiscalité des donations entre époux et insti
 tutions contractuelles Donations croiséesConséquences fiscales de la ré
 vocation ad nutum du vivant et au décèsEffets fiscaux successoraux des d
 onations entre épouxAvantages matrimoniaux en régime de communauté et d
 e séparation des biens : du paradis à l’enfer\, en [...]
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