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DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/droit-penal-de-lentrepri
 se-les-reflexes-indispensables-face-aux-pratiques-dinvestigation-1206/regi
 ster">Droit pénal de l’entreprise : les réflexes indispensables face a
 ux pratiques d’investigation</a>\nLa judiciarisation de la vie économiq
 ue et l’intensification des contrôles – qu’ils soient fiscaux\, soc
 iaux ou judiciaires – imposent aux entreprises et à leurs conseillers d
 ’anticiper et de maîtriser les risques pénaux. Dans ce contexte\, les 
 autorités recourent à des moyens d’investigation qu’il est utile de 
 comprendre et de maîtriser. Animée par des intervenants spécialisés et
  sous la coordination de François Collon et Antoine Leroy\, cette rencont
 re vise à offrir aux praticiens une lecture pratique et critique des enje
 ux actuels du droit pénal de l’entreprise\, et à susciter un dialogue 
 interdisciplinaire entre avocats\, entrepreneurs\, professionnels du chiff
 re et conseillers juridiques. Cinq thématiques majeures sont proposées :
 · l’audition en tant que suspect notamment\, et les meilleurs manières
  de la préparer\, d’y participer et d’y donner suite \; la gestion de
 s perquisitions dans les locaux professionnels et le rôle des conseillers
  dans ces situations sensibles \; l’accès et la saisie de preuves élec
 troniques lors des visites d’autorité\, avec un éclairage complémenta
 ire sur les garanties procédurales \; la surveillance des communications 
 professionnelles et privées des travailleurs\, entre droit à la preuve e
 t respect de la vie privée \; et enfin\, les demandes de renseignements e
 t les visites de locaux en matière fiscale. PROGRAMME 14h00 ​Accueil et
  introductionFrançois Collon\, avocat\, chargé de conférences à SBSAnt
 oine Leroy\, avocat 14h15 ​L’auditionAntoine Leroy\, avocat 14h45 ​P
 erquisitions dans les locaux professionnels Aurélie Verheylesonne\, avoca
 te et assistante en droit pénal à l'ULB et l'UMons 15h15 ​L’accès a
 ux preuves électroniques lors des visites d’autoritéMona Giacometti\, 
 docteur en droit\, professeur à l'ULB\, professeur invitée à l'UCLouvai
 n 15h45 ​Pause-café 16h00 ​La surveillance des communications profess
 ionnelles et privées des travailleursPierre [...]
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LOCATION:BECI\, Avenue Louise 500\, (parking Bascule)\, Bruxelles  1050
SUMMARY:Droit pénal de l’entreprise : les réflexes indispensables face 
 aux pratiques d’investigation
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.anthemis.be/event/droit-p
 enal-de-lentreprise-les-reflexes-indispensables-face-aux-pratiques-dinvest
 igation-1206/register">Droit pénal de l’entreprise : les réflexes indi
 spensables face aux pratiques d’investigation</a>\nLa judiciarisation de
  la vie économique et l’intensification des contrôles – qu’ils soi
 ent fiscaux\, sociaux ou judiciaires – imposent aux entreprises et à le
 urs conseillers d’anticiper et de maîtriser les risques pénaux. Dans c
 e contexte\, les autorités recourent à des moyens d’investigation qu
 ’il est utile de comprendre et de maîtriser. Animée par des intervenan
 ts spécialisés et sous la coordination de François Collon et Antoine Le
 roy\, cette rencontre vise à offrir aux praticiens une lecture pratique e
 t critique des enjeux actuels du droit pénal de l’entreprise\, et à su
 sciter un dialogue interdisciplinaire entre avocats\, entrepreneurs\, prof
 essionnels du chiffre et conseillers juridiques. Cinq thématiques majeure
 s sont proposées :· l’audition en tant que suspect notamment\, et les 
 meilleurs manières de la préparer\, d’y participer et d’y donner sui
 te \; la gestion des perquisitions dans les locaux professionnels et le r
 ôle des conseillers dans ces situations sensibles \; l’accès et la sai
 sie de preuves électroniques lors des visites d’autorité\, avec un éc
 lairage complémentaire sur les garanties procédurales \; la surveillance
  des communications professionnelles et privées des travailleurs\, entre 
 droit à la preuve et respect de la vie privée \; et enfin\, les demandes
  de renseignements et les visites de locaux en matière fiscale. PROGRAMME
  14h00 ​Accueil et introductionFrançois Collon\, avocat\, chargé de co
 nférences à SBSAntoine Leroy\, avocat 14h15 ​L’auditionAntoine Leroy
 \, avocat 14h45 ​Perquisitions dans les locaux professionnels Aurélie V
 erheylesonne\, avocate et assistante en droit pénal à l'ULB et l'UMons 1
 5h15 ​L’accès aux preuves électroniques lors des visites d’autorit
 éMona Giacometti\, docteur en droit\, professeur à l'ULB\, professeur in
 vitée à l'UCLouvain 15h45 ​Pause-café 16h00 ​La surveillance des co
 mmunications professionnelles et privées des travailleursPierre [...]
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