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DESCRIPTION:Droit pénal de l’entreprise : les réflexes indispensables face a
ux pratiques d’investigation\nLa judiciarisation de la vie économiq
ue et l’intensification des contrôles – qu’ils soient fiscaux\, soc
iaux ou judiciaires – imposent aux entreprises et à leurs conseillers d
’anticiper et de maîtriser les risques pénaux. Dans ce contexte\, les
autorités recourent à des moyens d’investigation qu’il est utile de
comprendre et de maîtriser. Animée par des intervenants spécialisés et
sous la coordination de François Collon et Antoine Leroy\, cette rencont
re vise à offrir aux praticiens une lecture pratique et critique des enje
ux actuels du droit pénal de l’entreprise\, et à susciter un dialogue
interdisciplinaire entre avocats\, entrepreneurs\, professionnels du chiff
re et conseillers juridiques. Cinq thématiques majeures sont proposées :
l’audition en tant que suspect notamment\, et les meilleures manières d
e la préparer\, d’y participer et d’y donner suite \; la gestion des
perquisitions dans les locaux professionnels et le rôle des conseillers d
ans ces situations sensibles \; l’accès et la saisie de preuves électr
oniques lors des visites d’autorité\, avec un éclairage complémentair
e sur les garanties procédurales \; la surveillance des communications pr
ofessionnelles et privées des travailleurs\, entre droit à la preuve et
respect de la vie privée \; et enfin\, les demandes de renseignements et
les visites de locaux en matière fiscale. PROGRAMME 14h00 Accueil et i
ntroductionFrançois Collon\, avocat\, chargé de conférences à SBSAntoi
ne Leroy\, avocat 14h15 L’auditionAntoine Leroy\, avocat 14h45 Per
quisitions dans les locaux professionnels Aurélie Verheylesonne\, avocate
et assistante en droit pénal à l'ULB et l'UMons 15h15 L’accès aux
preuves électroniques lors des visites d’autoritéMona Giacometti\, do
cteur en droit\, professeur à l'ULB\, professeur invitée à l'UCLouvain
15h45 Pause-café 16h00 La surveillance des communications professio
nnelles et privées des travailleursPierre [...]
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LOCATION:BECI\, Avenue Louise 500\, (parking Bascule)\, Bruxelles 1050
SUMMARY:Droit pénal de l’entreprise : les réflexes indispensables face
aux pratiques d’investigation
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spensables face aux pratiques d’investigation\nLa judiciarisation de
la vie économique et l’intensification des contrôles – qu’ils soi
ent fiscaux\, sociaux ou judiciaires – imposent aux entreprises et à le
urs conseillers d’anticiper et de maîtriser les risques pénaux. Dans c
e contexte\, les autorités recourent à des moyens d’investigation qu
’il est utile de comprendre et de maîtriser. Animée par des intervenan
ts spécialisés et sous la coordination de François Collon et Antoine Le
roy\, cette rencontre vise à offrir aux praticiens une lecture pratique e
t critique des enjeux actuels du droit pénal de l’entreprise\, et à su
sciter un dialogue interdisciplinaire entre avocats\, entrepreneurs\, prof
essionnels du chiffre et conseillers juridiques. Cinq thématiques majeure
s sont proposées :l’audition en tant que suspect notamment\, et les mei
lleures manières de la préparer\, d’y participer et d’y donner suite
\; la gestion des perquisitions dans les locaux professionnels et le rôl
e des conseillers dans ces situations sensibles \; l’accès et la saisie
de preuves électroniques lors des visites d’autorité\, avec un éclai
rage complémentaire sur les garanties procédurales \; la surveillance de
s communications professionnelles et privées des travailleurs\, entre dro
it à la preuve et respect de la vie privée \; et enfin\, les demandes de
renseignements et les visites de locaux en matière fiscale. PROGRAMME 14
h00 Accueil et introductionFrançois Collon\, avocat\, chargé de conf
érences à SBSAntoine Leroy\, avocat 14h15 L’auditionAntoine Leroy\,
avocat 14h45 Perquisitions dans les locaux professionnels Aurélie Ver
heylesonne\, avocate et assistante en droit pénal à l'ULB et l'UMons 15h
15 L’accès aux preuves électroniques lors des visites d’autorité
Mona Giacometti\, docteur en droit\, professeur à l'ULB\, professeur invi
tée à l'UCLouvain 15h45 Pause-café 16h00 La surveillance des comm
unications professionnelles et privées des travailleursPierre [...]
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