BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260628T035546Z - 17487@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20251212T130000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20251212T170000 CREATED:20260628T035546Z DESCRIPTION:Les nou veaux défis et opportunités en matière de droits intellectuels (copie)< /a>\n70 ans de Commentaire pratique : actualités de l’exécution des ma rchés publics À l’occasion de la publication du Tome 2 de la 8e éditi on du Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics Ce c olloque est organisé à l’occasion de la parution du tome 2 du "Comment aire pratique de la réglementation des marchés publics" par André Delva ux\, Bernard de Cocquéau\, Kris Lemmens et Marco Schoups . Alors que les tomes 1A et B traitent des règles régissant l’attribution des marchés \, le tome 2 a pour objet l’analyse des règles régissant l’exécutio n des marchés publics dans les secteurs classiques. L’étude de ces rè gles intéresse tous les acteurs intervenant dans l’exécution des march és publics : adjudicateurs\, opérateurs économiques (constructeurs\, fo urnisseurs ou prestataires de services comme les bureaux d’études et le s architectes)\, avocats\, magistrats\, juristes… Les règles générale s d’exécution sont énoncées dans l’arrêté royal du 14 janvier 201 3 et ses diverses modifications : arrêtés royaux des 7 février 2014\, 2 2 mai 2014\, 22 juin 2017\, 15 avril 2018\, 4 septembre 2023 et 12 août 2 024\, ainsi que loi du 22 décembre 2023. C’est dire si la réglementati on est mouvante. Les règles générales d’exécution s’inspirent des règles énoncées par les cahiers généraux des charges antérieures à 2013. Elles transposent les dispositions de la directive 2014/24/UE régis sant l’exécution des marchés. Tel est le cas en particulier de toutes les règles régissant les modifications aux contrats de marché public\, désormais reprises sous les articles 38 et 38/1 à 38/19 à la suite de l ’arrêté royal du 22 juin 2017 précité. Elles intègrent ou rejettent certains enseignements de la jurisprudence des cours et tribunaux. Une é quipe de praticiens renommés\, intervenant tant pour les adjudicateurs qu e pour les adjudicataires\, nous livre un commentaire précieux article pa r article\, tant en [...] DTSTAMP:20260628T035546Z LOCATION:BECI*\, Av. Louise\, 500\, 1050 Bruxelles\, Belgium SUMMARY:Les nouveaux défis et opportunités en matière de droits intellec tuels (copie) X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Les nouveaux défis et opportunités en matière de droits intel lectuels (copie)\n70 ans de Commentaire pratique : actualités de l’ exécution des marchés publics À l’occasion de la publication du Tome 2 de la 8e édition du Commentaire pratique de la réglementation des marc hés publics Ce colloque est organisé à l’occasion de la parution du t ome 2 du "Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics" par André Delvaux\, Bernard de Cocquéau\, Kris Lemmens et Marco Schoups . Alors que les tomes 1A et B traitent des règles régissant l’attribu tion des marchés\, le tome 2 a pour objet l’analyse des règles régiss ant l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques. L’ étude de ces règles intéresse tous les acteurs intervenant dans l’ex écution des marchés publics : adjudicateurs\, opérateurs économiques ( constructeurs\, fournisseurs ou prestataires de services comme les bureaux d’études et les architectes)\, avocats\, magistrats\, juristes… Les règles générales d’exécution sont énoncées dans l’arrêté royal du 14 janvier 2013 et ses diverses modifications : arrêtés royaux des 7 février 2014\, 22 mai 2014\, 22 juin 2017\, 15 avril 2018\, 4 septembre 2023 et 12 août 2024\, ainsi que loi du 22 décembre 2023. C’est dire s i la réglementation est mouvante. Les règles générales d’exécution s’inspirent des règles énoncées par les cahiers généraux des charge s antérieures à 2013. Elles transposent les dispositions de la directive 2014/24/UE régissant l’exécution des marchés. Tel est le cas en part iculier de toutes les règles régissant les modifications aux contrats de marché public\, désormais reprises sous les articles 38 et 38/1 à 38/1 9 à la suite de l’arrêté royal du 22 juin 2017 précité. Elles intè grent ou rejettent certains enseignements de la jurisprudence des cours et tribunaux. Une équipe de praticiens renommés\, intervenant tant pour le s adjudicateurs que pour les adjudicataires\, nous livre un commentaire pr écieux article par article\, tant en [...] END:VEVENT END:VCALENDAR