BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20261029T033108Z - 624@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20251212T130000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20251212T170000 CREATED:20261029T033108Z DESCRIPTION:70 ans de Commentaire pratique : actualités de l’exécution des marchés publi cs\n70 ans de Commentaire pratique : actualités de l’exécution des marchés publics À l’occasion de la publication du Tome 2 de la 8e éd ition du Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics C e colloque est organisé à l’occasion de la parution du tome 2 du "Comm entaire pratique de la réglementation des marchés publics" par André De lvaux\, Bernard de Cocquéau\, Kris Lemmens et Marco Schoups . Alors que l es tomes 1A et B traitent des règles régissant l’attribution des march és\, le tome 2 a pour objet l’analyse des règles régissant l’exécu tion des marchés publics dans les secteurs classiques. L’étude de ces règles intéresse tous les acteurs intervenant dans l’exécution des ma rchés publics : adjudicateurs\, opérateurs économiques (constructeurs\, fournisseurs ou prestataires de services comme les bureaux d’études et les architectes)\, avocats\, magistrats\, juristes… Les règles génér ales d’exécution sont énoncées dans l’arrêté royal du 14 janvier 2013 et ses diverses modifications : arrêtés royaux des 7 février 2014\ , 22 mai 2014\, 22 juin 2017\, 15 avril 2018\, 4 septembre 2023 et 12 aoû t 2024\, ainsi que loi du 22 décembre 2023. C’est dire si la réglement ation est mouvante. Les règles générales d’exécution s’inspirent d es règles énoncées par les cahiers généraux des charges antérieures à 2013. Elles transposent les dispositions de la directive 2014/24/UE ré gissant l’exécution des marchés. Tel est le cas en particulier de tout es les règles régissant les modifications aux contrats de marché public \, désormais reprises sous les articles 38 et 38/1 à 38/19 à la suite d e l’arrêté royal du 22 juin 2017 précité. Elles intègrent ou rejett ent certains enseignements de la jurisprudence des cours et tribunaux. Une équipe de praticiens renommés\, intervenant tant pour les adjudicateurs que pour les adjudicataires\, nous livre un commentaire précieux article par article\, tant en [...] DTSTAMP:20261029T033108Z LOCATION:BECI\, Av. Louise\, 500\, 1050 Bruxelles\, Belgique SUMMARY:70 ans de Commentaire pratique : actualités de l’exécution des marchés publics X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:70 ans de Commentaire pratique : actualités de l’exécution d es marchés publics\n70 ans de Commentaire pratique : actualités de l ’exécution des marchés publics À l’occasion de la publication du To me 2 de la 8e édition du Commentaire pratique de la réglementation des m archés publics Ce colloque est organisé à l’occasion de la parution d u tome 2 du "Commentaire pratique de la réglementation des marchés publi cs" par André Delvaux\, Bernard de Cocquéau\, Kris Lemmens et Marco Scho ups . Alors que les tomes 1A et B traitent des règles régissant l’attr ibution des marchés\, le tome 2 a pour objet l’analyse des règles rég issant l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques. L ’étude de ces règles intéresse tous les acteurs intervenant dans l’ exécution des marchés publics : adjudicateurs\, opérateurs économiques (constructeurs\, fournisseurs ou prestataires de services comme les burea ux d’études et les architectes)\, avocats\, magistrats\, juristes… Le s règles générales d’exécution sont énoncées dans l’arrêté roy al du 14 janvier 2013 et ses diverses modifications : arrêtés royaux des 7 février 2014\, 22 mai 2014\, 22 juin 2017\, 15 avril 2018\, 4 septembr e 2023 et 12 août 2024\, ainsi que loi du 22 décembre 2023. C’est dire si la réglementation est mouvante. Les règles générales d’exécutio n s’inspirent des règles énoncées par les cahiers généraux des char ges antérieures à 2013. Elles transposent les dispositions de la directi ve 2014/24/UE régissant l’exécution des marchés. Tel est le cas en pa rticulier de toutes les règles régissant les modifications aux contrats de marché public\, désormais reprises sous les articles 38 et 38/1 à 38 /19 à la suite de l’arrêté royal du 22 juin 2017 précité. Elles int ègrent ou rejettent certains enseignements de la jurisprudence des cours et tribunaux. Une équipe de praticiens renommés\, intervenant tant pour les adjudicateurs que pour les adjudicataires\, nous livre un commentaire précieux article par article\, tant en [...] END:VEVENT END:VCALENDAR