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DESCRIPTION:Droit du bail\, questions d’actualité (
copie)\nConférence du Jeune Barreau de Bruxelles De nombreuses profes
sions connaissent l’instauration d’un régime disciplinaire\, permetta
nt à l’autorité qui en est chargée de sanctionner les fautes commises
par ses membres dans l’exercice de leur profession\, voir en dehors de
celle-ci. Ces professions sont aussi diverses que variées et l’examen d
u droit disciplinaire qui s’y attache révèle les nuances apportées ta
nt dans les règles imposées à l’autorité disciplinaire que dans les
garanties procédurales reconnues au membre concerné. L’étude transver
sale qui est proposée regroupe cinq professions caractérisées par un li
en de subordination distinct : le statut\, le contrat de travail ou la pro
fession libérale regroupée en ordre professionnel. Entre similitude et d
isparité\, la présente étude confronte les procédures disciplinaires e
t s’interroge quant à l’impact du lien de subordination sur les exige
nces procédurales appréciées à l’aune de la jurisprudence récente.
PROGRAMME 13h00 Accueil des participants 13h30 Mot d'introduction Karim Se
dad\, Avocat et président de la CJBB Jennifer Duval\, Avocate au barreau
de Bruxelles 13h45 Le régime disciplinaire des agents statutaires wallons
et bruxellois : examen de la procédure et de certaines garanties Claudin
e Mertes\, Premier auditeur au Conseil d’Etat Florian Dufour\, Auditeur
au Conseil d’Etat 14h15 Le régime disciplinaire des fonctionnaires de p
olice Jennifer Duval\, Avocate au barreau de Bruxelles 15h00 Le régime di
sciplinaire des membres du personnel de l’enseignement : Principes essen
tiels et petite chronique de jurisprudence des chambres de recours Nathali
e Dasnoy-Sumell\, conseillère au service juridique du SEGEC Justine Decol
le\, avocate au barreau de Bruxelles assistante en droit constitutionnel
à l’UCLouvain 15h45 Pause-café 16h00 La discipline de la santé\, à l
a croisée du public et du privé\, présenté Pierre Slegers\, avocat [..
.]
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SUMMARY:Droit du bail\, questions d’actualité (copie)
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Droit du bail\, questions
d’actualité (copie)\nConférence du Jeune Barreau de Bruxelles De
nombreuses professions connaissent l’instauration d’un régime discipl
inaire\, permettant à l’autorité qui en est chargée de sanctionner le
s fautes commises par ses membres dans l’exercice de leur profession\, v
oir en dehors de celle-ci. Ces professions sont aussi diverses que variée
s et l’examen du droit disciplinaire qui s’y attache révèle les nuan
ces apportées tant dans les règles imposées à l’autorité disciplina
ire que dans les garanties procédurales reconnues au membre concerné. L
’étude transversale qui est proposée regroupe cinq professions caract
érisées par un lien de subordination distinct : le statut\, le contrat d
e travail ou la profession libérale regroupée en ordre professionnel. En
tre similitude et disparité\, la présente étude confronte les procédur
es disciplinaires et s’interroge quant à l’impact du lien de subordin
ation sur les exigences procédurales appréciées à l’aune de la juris
prudence récente. PROGRAMME 13h00 Accueil des participants 13h30 Mot d'in
troduction Karim Sedad\, Avocat et président de la CJBB Jennifer Duval\,
Avocate au barreau de Bruxelles 13h45 Le régime disciplinaire des agents
statutaires wallons et bruxellois : examen de la procédure et de certaine
s garanties Claudine Mertes\, Premier auditeur au Conseil d’Etat Florian
Dufour\, Auditeur au Conseil d’Etat 14h15 Le régime disciplinaire des
fonctionnaires de police Jennifer Duval\, Avocate au barreau de Bruxelles
15h00 Le régime disciplinaire des membres du personnel de l’enseignemen
t : Principes essentiels et petite chronique de jurisprudence des chambres
de recours Nathalie Dasnoy-Sumell\, conseillère au service juridique du
SEGEC Justine Decolle\, avocate au barreau de Bruxelles assistante en droi
t constitutionnel à l’UCLouvain 15h45 Pause-café 16h00 La discipline d
e la santé\, à la croisée du public et du privé\, présenté Pierre Sl
egers\, avocat [...]
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