BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260903T015928Z - 98355@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20260317T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20260317T143000 CREATED:20260903T015928Z DESCRIPTION:Circulatio n routière : et si vous osiez une défense pénale plus audacieuse ?\ nMaîtrisez les techniques de contestation et devenez… un acquitator ! O btenir un acquittement devant le Tribunal de Police est-il réellement à portée de main ? Oui\, sans hésitation. En refusant de réduire la défe nse à un débat sur la peine un pour adopter une approche centrée sur la procédure et l’imputabilité. Après une courte mise en contexte\, Bru no Gysels\, avocat spécialisé en droit de la circulation routière\, dé taillera les leviers procéduraux qui peuvent faire basculer un dossier. P armi les points abordés :comment le dépassement du délai de 14 jours pe rmet de contester l’imputabilité de l’infraction \;la jurisprudence r écente et progressiste relative au délai raisonnable \;la remise en caus e de la validité – voire de l’existence – des ordres de paiement \; les hypothèses d’irrecevabilité des poursuites. Au fil d’une confér ence résolument interactive\, vous apprendrez à manier ces techniques de contestation pour multiplier les chances d’acquittement. PROGRAMME 12h3 0 – 12h40 : introduction 12h40 – 14h15 : Le dépassement du délai de 14 jours : un outil clé pour contester l’imputabilité Jurisprudence r écente sur le délai raisonnable Validité et existence des ordres de pai ement Irrecevabilité des poursuites 14h15 – Questions / réponses 14h30 – Clôture FRAIS D’INSCRIPTION Inscription en distanciel: tarif stand ard: 175€ TVACtarif spécial à partir de la seconde inscription: - 20% --> 140€ TVACtarif avocats / notaires stagiaires : 95€ TVAC --> inscri ption par email: info@anthemis.beétudiants: gratuit: --> inscription par email: info@anthemis.be ​​ CONNEXION Les informations pratiques pour l a connexion seront envoyées la veille de la conférence. ​​ FORMATION PERMANENTE​Avocats: 2 points juridiquesIRE: demande en cours ​ CONTAC T Téléphone: 010/42.02.90 Email: formations@anthemis.be DTSTAMP:20260903T015928Z SUMMARY:Circulation routière : et si vous osiez une défense pénale plus audacieuse ? X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Circulation routière : et si vous osiez une défense pénale plus audacieuse ?\nMaîtrisez les techniques de contestation et devenez… un acquitator ! Obtenir un acquittement devant le Tribunal de Police est-i l réellement à portée de main ? Oui\, sans hésitation. En refusant de réduire la défense à un débat sur la peine un pour adopter une approch e centrée sur la procédure et l’imputabilité. Après une courte mise en contexte\, Bruno Gysels\, avocat spécialisé en droit de la circulatio n routière\, détaillera les leviers procéduraux qui peuvent faire bascu ler un dossier. Parmi les points abordés :comment le dépassement du dél ai de 14 jours permet de contester l’imputabilité de l’infraction \;l a jurisprudence récente et progressiste relative au délai raisonnable \; la remise en cause de la validité – voire de l’existence – des ordr es de paiement \;les hypothèses d’irrecevabilité des poursuites. Au fi l d’une conférence résolument interactive\, vous apprendrez à manier ces techniques de contestation pour multiplier les chances d’acquittemen t. PROGRAMME 12h30 – 12h40 : introduction 12h40 – 14h15 : Le dépassem ent du délai de 14 jours : un outil clé pour contester l’imputabilité Jurisprudence récente sur le délai raisonnable Validité et existence d es ordres de paiement Irrecevabilité des poursuites 14h15 – Questions / réponses 14h30 – Clôture FRAIS D’INSCRIPTION Inscription en distanc iel: tarif standard: 175€ TVACtarif spécial à partir de la seconde ins cription: - 20% --> 140€ TVACtarif avocats / notaires stagiaires : 95€ TVAC --> inscription par email: info@anthemis.beétudiants: gratuit: --> inscription par email: info@anthemis.be ​​ CONNEXION Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille de la conférence. ​​ FORMATION PERMANENTE​Avocats: 2 points juridiquesIRE: demande en cours ​ CONTACT Téléphone: 010/42.02.90 Email: formations@anthemis.be END:VEVENT END:VCALENDAR