BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260717T161733Z - 91784@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20260604T160000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20260604T190000 CREATED:20260717T161733Z DESCRIPTION:Les rend ez-vous du droit social - Module II - santé\, handicap et discrimination< /a>\nLes rendez-vous du droit social Module II - Santé\, handicap et disc rimination Partie 1 : La discrimination sur base de l'état de santé et d u handicap lors du licenciement Laurent Dear\, avocat Sarah Ghislain\, avo cat La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de dis crimination érige l’ « état de santé » et le « handicap » en crit ères protégés et sanctionne toute forme de discrimination\, en ce compr is celle commise à l’occasion du licenciement du travailleur\, fondée sur l’un et/ou l’autre de ces deux critères. Nous analyserons les cri tères protégés précités\, les différents types de discrimination pro hibée\, le mécanisme probatoire spécifique ainsi que les modes de justi fication\, le tout illustré par des cas concrets issus de la jurisprudenc e récente. Partie 2 : Trajet de réintégration\, inaptitude définitive\ , aménagements raisonnables et discrimination sur base du handicap France Lambinet\, avocate\, maître de conférences à l’ULB et juge suppléan te au Tribunal du travail du Brabant wallon Cette formation propose une an alyse du trajet de réintégration tel qu’organisé par le Code du bien- être au travail. Elle en examine les différentes phases et les compéten ces respectives du conseiller en prévention-médecin du travail et de l ’employeur\, ainsi que les droits et obligations du travailleur. Elle tr aite également de la rupture du contrat de travail pour force majeure mé dicale en cas d’inaptitude définitive au travail convenu\, en précisan t les risques attachés à une mise en œuvre irrégulière de la procédu re. Enfin\, la formation met en lumière l’articulation entre le trajet de réintégration et l’obligation d’aménagements raisonnables en cas de handicap\, telle qu’elle résulte de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination\, en soulignant les co nséquences d’un manquement à cette obligation. ​ FRAIS D'INSCRIPTION Inscription [...] DTSTAMP:20260717T161733Z SUMMARY:Les rendez-vous du droit social - Module II - santé\, handicap et discrimination X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Les rendez-vous du droit social - Module II - santé\, handicap e t discrimination\nLes rendez-vous du droit social Module II - Santé\, handicap et discrimination Partie 1 : La discrimination sur base de l'ét at de santé et du handicap lors du licenciement Laurent Dear\, avocat Sar ah Ghislain\, avocat La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certai nes formes de discrimination érige l’ « état de santé » et le « ha ndicap » en critères protégés et sanctionne toute forme de discriminat ion\, en ce compris celle commise à l’occasion du licenciement du trava illeur\, fondée sur l’un et/ou l’autre de ces deux critères. Nous an alyserons les critères protégés précités\, les différents types de d iscrimination prohibée\, le mécanisme probatoire spécifique ainsi que l es modes de justification\, le tout illustré par des cas concrets issus d e la jurisprudence récente. Partie 2 : Trajet de réintégration\, inapti tude définitive\, aménagements raisonnables et discrimination sur base d u handicap France Lambinet\, avocate\, maître de conférences à l’ULB et juge suppléante au Tribunal du travail du Brabant wallon Cette formati on propose une analyse du trajet de réintégration tel qu’organisé par le Code du bien-être au travail. Elle en examine les différentes phases et les compétences respectives du conseiller en prévention-médecin du travail et de l’employeur\, ainsi que les droits et obligations du trava illeur. Elle traite également de la rupture du contrat de travail pour fo rce majeure médicale en cas d’inaptitude définitive au travail convenu \, en précisant les risques attachés à une mise en œuvre irrégulière de la procédure. Enfin\, la formation met en lumière l’articulation e ntre le trajet de réintégration et l’obligation d’aménagements rais onnables en cas de handicap\, telle qu’elle résulte de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination\, en sou lignant les conséquences d’un manquement à cette obligation. ​ FRAIS D'INSCRIPTIONInscription [...] END:VEVENT END:VCALENDAR