BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260831T231722Z - 51014@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261001T160000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261001T190000 CREATED:20260831T231722Z DESCRIPTION: Les rendez-vous du droit social - Module V - Rupture pour motif grave et i ndemnisation\nLes rendez-vous du droit social Module V - Rupture pour motif grave et indemnisation Partie 1 : La base de calcul de l'indemnité compensatoire de préavis Pierre Van Achter\, avocat Dans le cadre de ce m odule\, il s’agit d’examiner les principes qui gouvernent le calcul de l’indemnité compensatoire de préavis ainsi que les nombreuses questio ns pratiques qui continuent d’alimenter le contentieux en la matière. D ans un premier temps\, on reviendra sur les règles applicables pour déte rminer la rémunération de base servant au calcul de l’indemnité\, en analysant les différents éléments de rémunération qui doivent ou non être pris en compte. Dans un second temps\, on abordera les difficultés particulières liées à certains avantages\, rémunérations variables et avantages en nature\, à la lumière de la jurisprudence la plus récente . Une attention spécifique sera également accordée aux situations les p lus fréquemment rencontrées en pratique\, afin de permettre aux particip ants d’identifier les principaux risques et d’appréhender correctemen t l’évaluation du coût d’une rupture du contrat de travail\, tout en tenant compte de la situation particulière du travailleur. Partie 2 : Le licenciement pour motif grave Hervé Deckers\, avocat au Barreau de Lièg e-Huy et du Brabant Wallon\, maître-assistant à la HECH et membre du Com ité de rédaction des Chroniques de droit social et d’Orientations Dans le cadre de ce module\, il s’agit d’examiner tant la notion de « mot if grave » que les règles procédurales qui entourent ce mode de rupture du contrat de travail. Dans un premier temps\, on abordera les conditions qui permettent de définir ce qui\, concrètement\, constitue un motif gr ave\, en recourant abondamment à la jurisprudence la plus récente. Dans un second temps\, on examinera les règles procédurales applicables en la matière : qui peut décider de licencier un travailleur pour motif grave ? Dans [...] DTSTAMP:20260831T231722Z SUMMARY:Les rendez-vous du droit social - Module V - Rupture pour motif gra ve et indemnisation X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Les rendez-vous du droit social - Module V - Rupture pour motif grave et indemnisation\nLes rendez-vous du droit social Module V - Rupture pour motif grave et indemnisation Partie 1 : La base de calcul de l'indemnité compensatoire de préavis Pierre Van Achter\, avocat Dans le cadre de ce module\, il s’agit d’examiner les principes qui gouver nent le calcul de l’indemnité compensatoire de préavis ainsi que les n ombreuses questions pratiques qui continuent d’alimenter le contentieux en la matière. Dans un premier temps\, on reviendra sur les règles appli cables pour déterminer la rémunération de base servant au calcul de l ’indemnité\, en analysant les différents éléments de rémunération qui doivent ou non être pris en compte. Dans un second temps\, on aborder a les difficultés particulières liées à certains avantages\, rémunér ations variables et avantages en nature\, à la lumière de la jurispruden ce la plus récente. Une attention spécifique sera également accordée a ux situations les plus fréquemment rencontrées en pratique\, afin de per mettre aux participants d’identifier les principaux risques et d’appr éhender correctement l’évaluation du coût d’une rupture du contrat de travail\, tout en tenant compte de la situation particulière du travai lleur. Partie 2 : Le licenciement pour motif grave Hervé Deckers\, avocat au Barreau de Liège-Huy et du Brabant Wallon\, maître-assistant à la H ECH et membre du Comité de rédaction des Chroniques de droit social et d ’Orientations Dans le cadre de ce module\, il s’agit d’examiner tant la notion de « motif grave » que les règles procédurales qui entouren t ce mode de rupture du contrat de travail. Dans un premier temps\, on abo rdera les conditions qui permettent de définir ce qui\, concrètement\, c onstitue un motif grave\, en recourant abondamment à la jurisprudence la plus récente. Dans un second temps\, on examinera les règles procédural es applicables en la matière : qui peut décider de licencier un travaill eur pour motif grave ? Dans [...] END:VEVENT END:VCALENDAR