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DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/les-assurances-obligatoi
 res-en-droit-de-la-construction-1333/register">Les assurances obligatoires
  en droit de la construction </a>\nColloque de la revue Res & Jura Immobil
 ia Les assurances obligatoires en droit de la construction Sous la coordin
 ation de Romain Vincent Le droit des assurances de la construction occupe 
 aujourd’hui une place centrale dans la gestion des risques liés à l’
 acte de bâtir. Entre exigences de protection du maître d’ouvrage\, res
 ponsabilité accrue des intervenants et multiplication des mécanismes ass
 urantiels obligatoires\, le secteur se trouve au croisement d’enjeux jur
 idiques\, économiques et pratiques majeurs. Ce colloque sera l’occasion
  de revenir sur plusieurs questions fondamentales et d’actualité qui st
 ructurent la matière. PROGRAMME 13h30 | ​Accueil 14h00 | IntroductionJe
 an-Michel MAGUIN-VREUX\, avocat et rédacteur en chef de la revue Res & Ju
 ra Immobilia 14h15 | Assurances obligatoires en droit de la construction :
  rappel des principes et interaction avec l’obligation légale de tenter
  de régler amiablement le litigeEmeline DEL REY\, avocateBrieuc PETRE\, a
 vocat et médiateur agrée En ouverture\, un rappel des principes gouverna
 nt les assurances obligatoires en construction permettra de mieux comprend
 re leur rôle dans l’équilibre contractuel et la sécurisation des chan
 tiers. Cette analyse sera mise en perspective avec l’évolution récente
  des modes alternatifs de résolution des litigeLa question de l’articul
 ation entre mécanismes assurantiels et modes alternatifs de règlement de
 s différends soulève des enjeux pratiques importants pour les acteurs du
  secteur. 14h45 | ​La loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance oblig
 atoire de la responsabilité décennale : état des lieux\, bientôt dix a
 ns après son entrée en vigueurBruno DEVOS\, avocat Près de dix ans apr
 ès son entrée en vigueur\, la loi du 31 mai 2017 constitue un tournant m
 ajeur dans la structuration du régime belge de l’assurance décennale o
 bligatoire. Ce colloque proposera un état des lieux de son application\, 
 des [...]
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 urances-obligatoires-en-droit-de-la-construction-1333/register">Les assura
 nces obligatoires en droit de la construction </a>\nColloque de la revue R
 es & Jura Immobilia Les assurances obligatoires en droit de la constructio
 n Sous la coordination de Romain Vincent Le droit des assurances de la con
 struction occupe aujourd’hui une place centrale dans la gestion des risq
 ues liés à l’acte de bâtir. Entre exigences de protection du maître 
 d’ouvrage\, responsabilité accrue des intervenants et multiplication de
 s mécanismes assurantiels obligatoires\, le secteur se trouve au croiseme
 nt d’enjeux juridiques\, économiques et pratiques majeurs. Ce colloque 
 sera l’occasion de revenir sur plusieurs questions fondamentales et d’
 actualité qui structurent la matière. PROGRAMME 13h30 | ​Accueil 14h00
  | IntroductionJean-Michel MAGUIN-VREUX\, avocat et rédacteur en chef de 
 la revue Res & Jura Immobilia 14h15 | Assurances obligatoires en droit de 
 la construction : rappel des principes et interaction avec l’obligation 
 légale de tenter de régler amiablement le litigeEmeline DEL REY\, avocat
 eBrieuc PETRE\, avocat et médiateur agrée En ouverture\, un rappel des p
 rincipes gouvernant les assurances obligatoires en construction permettra 
 de mieux comprendre leur rôle dans l’équilibre contractuel et la sécu
 risation des chantiers. Cette analyse sera mise en perspective avec l’é
 volution récente des modes alternatifs de résolution des litigeLa questi
 on de l’articulation entre mécanismes assurantiels et modes alternatifs
  de règlement des différends soulève des enjeux pratiques importants po
 ur les acteurs du secteur. 14h45 | ​La loi du 31 mai 2017 relative à l
 ’assurance obligatoire de la responsabilité décennale : état des lieu
 x\, bientôt dix ans après son entrée en vigueurBruno DEVOS\, avocat Pr
 ès de dix ans après son entrée en vigueur\, la loi du 31 mai 2017 const
 itue un tournant majeur dans la structuration du régime belge de l’assu
 rance décennale obligatoire. Ce colloque proposera un état des lieux de 
 son application\, des [...]
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