BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260727T161908Z - 29672@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20260519T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20260519T143000 CREATED:20260727T161908Z DESCRIPTION:La procédure d’appel à l’épreuve de la jurisprudence récente\nLa procédure d’appel à l’épreuve de la jurisprudence récente Ce webinaire sera consacré à l’analyse des développements jurisprudentiels intervenus ces derniè res années en matière d’appel\, les procédures d’appel faisant part ie intégrante de la pratique contentieuse. ​ L’exposé visera\, d’u ne part\, à dresser une synthèse du bilan de l’application par les cou rs et tribunaux des réformes apportées par les lois « pots-pourris » e n matière d’appel\, notamment en ce qui concerne la recevabilité de l ’appel des jugements avant dire droit et l’appel incident. ​ D’aut re part\, il proposera de parcourir les actualités jurisprudentielles maj eures en matière d’appel\, touchant notamment : ​aux conditions de re cevabilité de l’appel principal\, en particulier la question du délai d’appel \;à l’appel incident\, avec un éclairage sur les notions de partie intimée et de partie en cause en degré d’appel \;aux demandes i ncidentes en degré d’appel \;ainsi qu’aux effets de l’appel\, notam ment l’articulation de l’effet dévolutif avec l’effet relatif de l ’appel. Un webinaire conçu pour permettre aux praticiens d’intégrer les enseignements clés de la jurisprudence récente. ORATEUR Marc Baetens -Spetschinsky Marc Baetens-Spetschinsky est avocat au barreau de Bruxelles \, assistant chargé d’exercices au sein de l’Unité de droit judiciai re de l’Université libre de Bruxelles et médiateur agréé en matière civile et commerciale". FRAIS D'INSCRIPTION Participation au webinaire: 1 60€ TVAC FORMATION PERMANENTE Avocats : 2 points juridiques IFJ : prise en charge Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées au x participants la veille de la formation CONTACT Téléphone : 010/42.02.9 0 Email : formations@anthemis.be DTSTAMP:20260727T161908Z SUMMARY:La procédure d’appel à l’épreuve de la jurisprudence récente X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:La proc édure d’appel à l’épreuve de la jurisprudence récente\nLa proc édure d’appel à l’épreuve de la jurisprudence récente Ce webinaire sera consacré à l’analyse des développements jurisprudentiels interv enus ces dernières années en matière d’appel\, les procédures d’ap pel faisant partie intégrante de la pratique contentieuse. ​ L’expos é visera\, d’une part\, à dresser une synthèse du bilan de l’applic ation par les cours et tribunaux des réformes apportées par les lois « pots-pourris » en matière d’appel\, notamment en ce qui concerne la re cevabilité de l’appel des jugements avant dire droit et l’appel incid ent. ​ D’autre part\, il proposera de parcourir les actualités jurisp rudentielles majeures en matière d’appel\, touchant notamment : ​aux conditions de recevabilité de l’appel principal\, en particulier la que stion du délai d’appel \;à l’appel incident\, avec un éclairage sur les notions de partie intimée et de partie en cause en degré d’appel \;aux demandes incidentes en degré d’appel \;ainsi qu’aux effets de l ’appel\, notamment l’articulation de l’effet dévolutif avec l’eff et relatif de l’appel. Un webinaire conçu pour permettre aux praticiens d’intégrer les enseignements clés de la jurisprudence récente. ORATE UR Marc Baetens-Spetschinsky Marc Baetens-Spetschinsky est avocat au barre au de Bruxelles\, assistant chargé d’exercices au sein de l’Unité de droit judiciaire de l’Université libre de Bruxelles et médiateur agr éé en matière civile et commerciale". FRAIS D'INSCRIPTION Participation au webinaire: 160€ TVAC FORMATION PERMANENTE Avocats : 2 points juridiq ues IFJ : prise en charge Les informations pratiques pour la connexion ser ont envoyées aux participants la veille de la formation CONTACT Télépho ne : 010/42.02.90 Email : formations@anthemis.be END:VEVENT END:VCALENDAR