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DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/les-obligations-juridiqu
 es-et-comptables-du-secteur-non-marchand-1353/register">Les obligations ju
 ridiques et comptables du secteur non marchand</a>\nCycle Fiscalité du no
 n-marchand Session 1 | Les obligations juridiques et comptables du secteur
  non marchand 18 mai 2026 de 14h00 à 17h00 Par Fernand Maillard\, révise
 ur d’entreprises et expert-comptable certifié Cette première session p
 ose les fondations indispensables à la gestion d'une structure non marcha
 nde. Nous analyserons en profondeur le cadre légal actuel pour sécuriser
  la gouvernance et la conformité de vos entités. Points clés abordés :
  L’environnement juridique et fiscal : Panorama des forces en présence 
 et des interactions législatives.Le Code Civil : Les principes fondamenta
 ux applicables au secteur.Le Code de Droit Économique : Obligations et im
 pacts sur la gestion quotidienne.Le CSA (Code des Sociétés et des Associ
 ations) : Maîtriser les spécificités associatives du nouveau code.Fonct
 ionnement des organes et des administrateurs : Responsabilités\, pouvoirs
  et bonnes pratiques de gouvernance.UBO (Ultimate Beneficial Owner) : Tout
  savoir sur les obligations de transparence et le registre des bénéficia
 ires effectifs.Les comptes annuels : Règles d'établissement\, de dépôt
  et points d'attention comptables. Pourquoi suivre cette session?Sécurit
 é juridique : évitez les erreurs de gouvernance qui pourraient engager l
 a responsabilité des administrateurs.Conformité totale : maîtrisez les 
 registres (UBO) et les dépôts légaux (comptes annuels) sans faille.Expe
 rtise de terrain : bénéficiez de l'expérience d'un réviseur d'entrepri
 ses spécialisé dans les structures associatives. FRAIS D’INSCRIPTION E
 n présentiel ou à distance:Tarif standard : 140€ TVAC par séanceTarif
  préférentiel pour le cycle : 399€TVACTarif spécial pour les abonnés
  au Bulletin juridique et social : 120€ TVAC par séance / 340€ TVAC p
 our le cycle -> inscription par email à info@anthemis.be Je veux m'inscri
 re au cycle de 3 sessions FORMATION PERMANENTE ​​Avocats: 3 points jur
 idiques ITAA : 3 [...]
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 es obligations juridiques et comptables du secteur non marchand</a>\nCycle
  Fiscalité du non-marchand Session 1 | Les obligations juridiques et comp
 tables du secteur non marchand 18 mai 2026 de 14h00 à 17h00 Par Fernand M
 aillard\, réviseur d’entreprises et expert-comptable certifié Cette pr
 emière session pose les fondations indispensables à la gestion d'une str
 ucture non marchande. Nous analyserons en profondeur le cadre légal actue
 l pour sécuriser la gouvernance et la conformité de vos entités. Points
  clés abordés : L’environnement juridique et fiscal : Panorama des for
 ces en présence et des interactions législatives.Le Code Civil : Les pri
 ncipes fondamentaux applicables au secteur.Le Code de Droit Économique : 
 Obligations et impacts sur la gestion quotidienne.Le CSA (Code des Sociét
 és et des Associations) : Maîtriser les spécificités associatives du n
 ouveau code.Fonctionnement des organes et des administrateurs : Responsabi
 lités\, pouvoirs et bonnes pratiques de gouvernance.UBO (Ultimate Benefic
 ial Owner) : Tout savoir sur les obligations de transparence et le registr
 e des bénéficiaires effectifs.Les comptes annuels : Règles d'établisse
 ment\, de dépôt et points d'attention comptables. Pourquoi suivre cette 
 session?Sécurité juridique : évitez les erreurs de gouvernance qui pour
 raient engager la responsabilité des administrateurs.Conformité totale :
  maîtrisez les registres (UBO) et les dépôts légaux (comptes annuels) 
 sans faille.Expertise de terrain : bénéficiez de l'expérience d'un rév
 iseur d'entreprises spécialisé dans les structures associatives. FRAIS D
 ’INSCRIPTION En présentiel ou à distance:Tarif standard : 140€ TVAC 
 par séanceTarif préférentiel pour le cycle : 399€TVACTarif spécial p
 our les abonnés au Bulletin juridique et social : 120€ TVAC par séance
  / 340€ TVAC pour le cycle -> inscription par email à info@anthemis.be 
 Je veux m'inscrire au cycle de 3 sessions FORMATION PERMANENTE ​​Avoca
 ts: 3 points juridiques ITAA : 3 [...]
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