BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260627T195646Z - 98788@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20260528T140000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20260528T170000 CREATED:20260627T195646Z DESCRIPTION:Les spécificités fiscales du secteur non marchand et r écentes mesures fiscales impactant ce secteur\nSession 2 | Les spéci ficités fiscales du secteur non marchand et récentes mesures fiscales im pactant ce secteur 28 mai 2026 de 14h00 à 17h00 Par Fernand Maillard\, r éviseur d’entreprises et expert-comptable certifié. Cette deuxième se ssion vous propose une lecture structurée et opérationnelle des règles fiscales propres au secteur non marchand\, en mettant l’accent sur les c hangements récents. Une attention particulière sera portée aux adaptati ons introduites par la loi du 18 décembre 2025\, afin d’en mesurer les conséquences concrètes pour les ASBL (et\, le cas échéant\, pour d’a utres formes du non marchand). Points clés abordés : La taxe compensatoi re des droits de succession : champ d'application\, calcul et obligations déclaratives.Droits de succession : régime applicable aux associations e t fondations\, exonérations et points de vigilance.Droits d'enregistremen t : opérations concernées et traitement fiscal dans le secteur non march and.L'IPM et ses récentes modifications versus l'ISOC : analyse comparati ve et critères de distinction\, avec focus sur les dernières évolutions législatives.Exonération du précompte immobilier : conditions d'octroi \, démarches et risques de remise en cause.Les libéralités et le mécé nat : régime fiscal des dons\, attestations fiscales et obligations des b énéficiaires.Les remboursements de frais : règles applicables\, limites et risques de requalification.Le droit des volontaires : indemnités\, pl afonds et traitement fiscal et social.L'article 17 : portée et applicatio n pratique dans le contexte associatif.Indemnités des arts amateurs : nou veau régime\, conditions et implications fiscales.Les droits d'auteur et droits voisins : régime fiscal applicable\, récentes modifications et po ints d'attention pour les structures non marchandes. Pourquoi suivre cette session?Maîtrise fiscale : appréhendez l'ensemble des impôts et taxes spécifiques au [...] DTSTAMP:20260627T195646Z LOCATION:Anthemis\, Rue Emile Francqui 3\, Mont-Saint-Guibert 1435 SUMMARY:Les spécificités fiscales du secteur non marchand et récentes me sures fiscales impactant ce secteur X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Les spécificités fiscales du secteur n on marchand et récentes mesures fiscales impactant ce secteur\nSessio n 2 | Les spécificités fiscales du secteur non marchand et récentes mes ures fiscales impactant ce secteur 28 mai 2026 de 14h00 à 17h00 Par Ferna nd Maillard\, réviseur d’entreprises et expert-comptable certifié. Cet te deuxième session vous propose une lecture structurée et opérationnel le des règles fiscales propres au secteur non marchand\, en mettant l’a ccent sur les changements récents. Une attention particulière sera port ée aux adaptations introduites par la loi du 18 décembre 2025\, afin d ’en mesurer les conséquences concrètes pour les ASBL (et\, le cas éch éant\, pour d’autres formes du non marchand). Points clés abordés : L a taxe compensatoire des droits de succession : champ d'application\, calc ul et obligations déclaratives.Droits de succession : régime applicable aux associations et fondations\, exonérations et points de vigilance.Droi ts d'enregistrement : opérations concernées et traitement fiscal dans le secteur non marchand.L'IPM et ses récentes modifications versus l'ISOC : analyse comparative et critères de distinction\, avec focus sur les dern ières évolutions législatives.Exonération du précompte immobilier : c onditions d'octroi\, démarches et risques de remise en cause.Les libéral ités et le mécénat : régime fiscal des dons\, attestations fiscales et obligations des bénéficiaires.Les remboursements de frais : règles app licables\, limites et risques de requalification.Le droit des volontaires : indemnités\, plafonds et traitement fiscal et social.L'article 17 : por tée et application pratique dans le contexte associatif.Indemnités des a rts amateurs : nouveau régime\, conditions et implications fiscales.Les d roits d'auteur et droits voisins : régime fiscal applicable\, récentes m odifications et points d'attention pour les structures non marchandes. Pou rquoi suivre cette session?Maîtrise fiscale : appréhendez l'ensemble des impôts et taxes spécifiques au [...] END:VEVENT END:VCALENDAR