BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260628T010132Z - 38520@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20260603T140000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20260603T170000 CREATED:20260628T010132Z DESCRIPTION:Le secteur non marchand et la TVA\nSession 3 | Le secteur non marchand et la TVA 3 juin 2026 de 14h00 à 17h00 Par Fran çois Coutureau\, premier attaché des Finances\, Services centraux TVA - SPF Finances Cette troisième et dernière session aborde l'une des probl ématiques les plus complexes et les plus souvent mal appréhendées dans le secteur non marchand : le régime TVA applicable aux associations et fo ndations. Animée par un expert issu directement des Services centraux TVA du SPF Finances\, cette session vous offre un éclairage à la fois techn ique et pratique\, ancré dans la réalité administrative et jurisprudent ielle. Points clés abordés : L'assujettissement à la TVA : le secteur n on marchand est-il soumis à la TVA ? Analyse approfondie de la problémat ique de l'assujettissement et de l'éventuelle application d'une exemption — une question fondamentale dont la réponse conditionne l'ensemble du traitement fiscal de la structure. La détermination du redevable : si la TVA est due\, qui doit la payer et la verser ? Identification précise du redevable de la taxe selon les situations rencontrées. Le droit à déduc tion : quelle est l'étendue du droit à déduction pour un organisme évo luant dans le secteur non marchand ? Mécanismes\, limites et optimisation . Le traitement TVA des subsides : quel régime TVA appliquer aux subsides perçus ? Ont-ils une incidence sur le droit à déduction ? Une question cruciale pour de nombreuses structures associatives. Les obligations déc laratives et administratives : quelles sont les obligations qui pèsent su r un organisme non marchand ? Relevé intracommunautaire\, listing clients \, déclaration spéciale — quels documents doivent effectivement être soumis et dans quelles conditions ? Pourquoi suivre cette session?Clarté sur l'assujettissement : déterminez avec certitude si votre structure est soumise à la TVA et sous quel régime\, pour éviter tout risque de redr essement.Optimisation [...] DTSTAMP:20260628T010132Z LOCATION:Anthemis\, Rue Emile Francqui 3\, Mont-Saint-Guibert 1435 SUMMARY:Le secteur non marchand et la TVA X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Le secteur non marchand et la TV A\nSession 3 | Le secteur non marchand et la TVA 3 juin 2026 de 14h00 à 17h00 Par François Coutureau\, premier attaché des Finances\, Service s centraux TVA - SPF Finances Cette troisième et dernière session aborde l'une des problématiques les plus complexes et les plus souvent mal appr éhendées dans le secteur non marchand : le régime TVA applicable aux as sociations et fondations. Animée par un expert issu directement des Servi ces centraux TVA du SPF Finances\, cette session vous offre un éclairage à la fois technique et pratique\, ancré dans la réalité administrative et jurisprudentielle. Points clés abordés : L'assujettissement à la TV A : le secteur non marchand est-il soumis à la TVA ? Analyse approfondie de la problématique de l'assujettissement et de l'éventuelle application d'une exemption — une question fondamentale dont la réponse conditionn e l'ensemble du traitement fiscal de la structure. La détermination du re devable : si la TVA est due\, qui doit la payer et la verser ? Identificat ion précise du redevable de la taxe selon les situations rencontrées. Le droit à déduction : quelle est l'étendue du droit à déduction pour u n organisme évoluant dans le secteur non marchand ? Mécanismes\, limites et optimisation. Le traitement TVA des subsides : quel régime TVA appliq uer aux subsides perçus ? Ont-ils une incidence sur le droit à déductio n ? Une question cruciale pour de nombreuses structures associatives. Les obligations déclaratives et administratives : quelles sont les obligation s qui pèsent sur un organisme non marchand ? Relevé intracommunautaire\, listing clients\, déclaration spéciale — quels documents doivent effe ctivement être soumis et dans quelles conditions ? Pourquoi suivre cette session?Clarté sur l'assujettissement : déterminez avec certitude si vot re structure est soumise à la TVA et sous quel régime\, pour éviter tou t risque de redressement.Optimisation [...] END:VEVENT END:VCALENDAR