BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260902T220506Z - 82058@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20260603T140000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20260603T170000 CREATED:20260902T220506Z DESCRIPTION:Le secteur non marchand et la TVA\nCycle Fisc alité du non-marchand Session 3 | Le secteur non marchand et la TVA 3 jui n 2026 de 14h00 à 17h00 Par François Coutureau\, premier attaché des Fi nances\, Services centraux TVA - SPF Finances Cette troisième et dernièr e session aborde l'une des problématiques les plus complexes et les plus souvent mal appréhendées dans le secteur non marchand : le régime TVA a pplicable aux associations et fondations. Animée par un expert issu direc tement des Services centraux TVA du SPF Finances\, cette session vous offr e un éclairage à la fois technique et pratique\, ancré dans la réalit é administrative et jurisprudentielle. Points clés abordés : L'assujett issement à la TVA : le secteur non marchand est-il soumis à la TVA ? Ana lyse approfondie de la problématique de l'assujettissement et de l'évent uelle application d'une exemption — une question fondamentale dont la r éponse conditionne l'ensemble du traitement fiscal de la structure. La d étermination du redevable : si la TVA est due\, qui doit la payer et la v erser ? Identification précise du redevable de la taxe selon les situatio ns rencontrées. Le droit à déduction : quelle est l'étendue du droit à déduction pour un organisme évoluant dans le secteur non marchand ? M écanismes\, limites et optimisation. Le traitement TVA des subsides : que l régime TVA appliquer aux subsides perçus ? Ont-ils une incidence sur l e droit à déduction ? Une question cruciale pour de nombreuses structure s associatives. Les obligations déclaratives et administratives : quelles sont les obligations qui pèsent sur un organisme non marchand ? Relevé intracommunautaire\, listing clients\, déclaration spéciale — quels do cuments doivent effectivement être soumis et dans quelles conditions ? Po urquoi suivre cette session?Clarté sur l'assujettissement : déterminez a vec certitude si votre structure est soumise à la TVA et sous quel régim e\, pour éviter tout [...] DTSTAMP:20260902T220506Z LOCATION:Anthemis\, Rue Emile Francqui 3\, Mont-Saint-Guibert 1435 SUMMARY:Le secteur non marchand et la TVA X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Le secteur non marchand et la TV A\nCycle Fiscalité du non-marchand Session 3 | Le secteur non marchan d et la TVA 3 juin 2026 de 14h00 à 17h00 Par François Coutureau\, premie r attaché des Finances\, Services centraux TVA - SPF Finances Cette trois ième et dernière session aborde l'une des problématiques les plus compl exes et les plus souvent mal appréhendées dans le secteur non marchand : le régime TVA applicable aux associations et fondations. Animée par un expert issu directement des Services centraux TVA du SPF Finances\, cette session vous offre un éclairage à la fois technique et pratique\, ancré dans la réalité administrative et jurisprudentielle. Points clés abord és : L'assujettissement à la TVA : le secteur non marchand est-il soumis à la TVA ? Analyse approfondie de la problématique de l'assujettissemen t et de l'éventuelle application d'une exemption — une question fondame ntale dont la réponse conditionne l'ensemble du traitement fiscal de la s tructure. La détermination du redevable : si la TVA est due\, qui doit la payer et la verser ? Identification précise du redevable de la taxe selo n les situations rencontrées. Le droit à déduction : quelle est l'éten due du droit à déduction pour un organisme évoluant dans le secteur non marchand ? Mécanismes\, limites et optimisation. Le traitement TVA des s ubsides : quel régime TVA appliquer aux subsides perçus ? Ont-ils une in cidence sur le droit à déduction ? Une question cruciale pour de nombreu ses structures associatives. Les obligations déclaratives et administrati ves : quelles sont les obligations qui pèsent sur un organisme non marcha nd ? Relevé intracommunautaire\, listing clients\, déclaration spéciale — quels documents doivent effectivement être soumis et dans quelles co nditions ? Pourquoi suivre cette session?Clarté sur l'assujettissement : déterminez avec certitude si votre structure est soumise à la TVA et sou s quel régime\, pour éviter tout [...] END:VEVENT END:VCALENDAR