BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260923T064016Z - 97808@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20260916T133000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20260916T174500 CREATED:20260923T064016Z DESCRIPTION:Colloque CJBB : Code civil et droits supplétifs: quelques enjeux pour les marchés publics\nColloque de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles Sous la coordination de Me Jérôme DENAYER et de Me Sophie JACQ UES Les marchés publics constituent des contrats encadrés par une régle mentation dense qui détermine leur définition\, leur champ d'application \, ainsi que les règles de passation et d'exécution. Ce cadre normatif m et en œuvre les principes fondamentaux d'égalité de traitement et de tr ansparence\, favorisant ainsi la libre concurrence entre opérateurs écon omiques. Il vise également à garantir la continuité du service public\, s’agissant de contrats conclus par des pouvoirs publics. Malgré son ca ractère détaillé\, ce corpus réglementaire peut être complété par d es règles supplétives issues du droit commun\, notamment du droit des co ntrats. Ce colloque se propose d'analyser l'influence des règles supplét ives sur le droit des marchés publics\, avec un focus particulier sur le Code civil. Les récentes réformes du Code civil ont modernisé le droit commun des contrats et consacré certains principes fondamentaux. Il convi ent dès lors d'examiner dans quelle mesure ces évolutions législatives sont susceptibles d’influencer le droit des marchés publics. PROGRAMME 13h00 - 13h30 Accueil des participants 13h30-13h45 Mot d’introduction Ka rim Sedad Président de la CJBB Jérôme Denayer Coordinateur du colloque 13h45 – 14h05 Les principes généraux à la rencontre des marchés publ ics : examen de l’abus de droit et de l’adage fraus omnia corrumpit J érôme Denayer Coordinateur du colloque​ Sophie Jacques Avocate au Barr eau de Bruxelles Coordinatrice du colloque 14h05 – 14h25 Incidences du d roit civil sur la formation du contrat de marché public\, sur la nullité de ce contrat et incidences de celle-ci Céline Estas Avocate au Barreau de Bruxelles Assistante à l’Université de Mons Kim Möric Avocat au Ba rreau de Bruxelles Maître de conférences à l’ULB 14h25 – 14h45 Les règles de [...] DTSTAMP:20260923T064016Z LOCATION:Rue du Prince royal 85-87\, 1050 Bruxelles\, Belgique SUMMARY:Colloque CJBB : Code civil et droits supplétifs: quelques enjeux p our les marchés publics X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Colloque CJBB : Code civil et droits supplétifs: que lques enjeux pour les marchés publics\nColloque de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles Sous la coordination de Me Jérôme DENAYER et de Me Sophie JACQUES Les marchés publics constituent des contrats encadr és par une réglementation dense qui détermine leur définition\, leur c hamp d'application\, ainsi que les règles de passation et d'exécution. C e cadre normatif met en œuvre les principes fondamentaux d'égalité de t raitement et de transparence\, favorisant ainsi la libre concurrence entre opérateurs économiques. Il vise également à garantir la continuité d u service public\, s’agissant de contrats conclus par des pouvoirs publi cs. Malgré son caractère détaillé\, ce corpus réglementaire peut êtr e complété par des règles supplétives issues du droit commun\, notamme nt du droit des contrats. Ce colloque se propose d'analyser l'influence de s règles supplétives sur le droit des marchés publics\, avec un focus p articulier sur le Code civil. Les récentes réformes du Code civil ont mo dernisé le droit commun des contrats et consacré certains principes fond amentaux. Il convient dès lors d'examiner dans quelle mesure ces évoluti ons législatives sont susceptibles d’influencer le droit des marchés p ublics. PROGRAMME 13h00 - 13h30 Accueil des participants 13h30-13h45 Mot d ’introduction Karim Sedad Président de la CJBB Jérôme Denayer Coordin ateur du colloque 13h45 – 14h05 Les principes généraux à la rencontre des marchés publics : examen de l’abus de droit et de l’adage fraus omnia corrumpit Jérôme Denayer Coordinateur du colloque​ Sophie Jacque s Avocate au Barreau de Bruxelles Coordinatrice du colloque 14h05 – 14h2 5 Incidences du droit civil sur la formation du contrat de marché public\ , sur la nullité de ce contrat et incidences de celle-ci Céline Estas Av ocate au Barreau de Bruxelles Assistante à l’Université de Mons Kim M öric Avocat au Barreau de Bruxelles Maître de conférences à l’ULB 14 h25 – 14h45 Les règles de [...] END:VEVENT END:VCALENDAR