BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260610T052022Z - 54154@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20260716T133000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20260716T174500 CREATED:20260610T052022Z DESCRIPTION:Code civil et droits supplétifs: quelques enjeux pour les marchés publics\nCol loque de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles Sous la coordination de Me Jérôme DENAYER et de Me Sophie JACQUES Les marchés publics const ituent des contrats encadrés par une réglementation dense qui détermine leur définition\, leur champ d'application\, ainsi que les règles de pa ssation et d'exécution. Ce cadre normatif met en œuvre les principes fon damentaux d'égalité de traitement et de transparence\, favorisant ainsi la libre concurrence entre opérateurs économiques. Il vise également à garantir la continuité du service public\, s’agissant de contrats conc lus par des pouvoirs publics. Malgré son caractère détaillé\, ce corpu s réglementaire peut être complété par des règles supplétives issues du droit commun\, notamment du droit des contrats. Ce colloque se propose d'analyser l'influence des règles supplétives sur le droit des marchés publics\, avec un focus particulier sur le Code civil. Les récentes réf ormes du Code civil ont modernisé le droit commun des contrats et consacr é certains principes fondamentaux. Il convient dès lors d'examiner dans quelle mesure ces évolutions législatives sont susceptibles d’influenc er le droit des marchés publics. PROGRAMME 13h00 - 13h30 Accueil des part icipants 13h30-13h45 Mot d’introduction Karim Sedad Président de la CJB B Jérôme Denayer Coordinateur du colloque 13h45 – 14h05 Les principes généraux à la rencontre des marchés publics : examen de l’abus de dr oit et de l’adage fraus omnia corrumpit Jérôme Denayer Coordinateur du colloque​ Sophie Jacques Avocate au Barreau de Bruxelles Coordinatrice du colloque 14h05 – 14h25 Incidences du droit civil sur la formation du contrat de marché public\, sur la nullité de ce contrat et incidences de celle-ci Céline Estas Avocate au Barreau de Bruxelles Assistante à l’ Université de Mons Kim Möric Avocat au Barreau de Bruxelles Maître de c onférences à l’ULB 14h25 – 14h45 Les règles de [...] DTSTAMP:20260610T052022Z LOCATION:Boulevard de Waterloo 115\, (entrée par la Rue aux Laines)\, 1000 Bruxelles\, Belgium SUMMARY:Code civil et droits supplétifs: quelques enjeux pour les marchés publics X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Code civil et droits supplétifs: quelques enjeux pour les marchés publics\nColloque de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles Sou s la coordination de Me Jérôme DENAYER et de Me Sophie JACQUES Les march és publics constituent des contrats encadrés par une réglementation den se qui détermine leur définition\, leur champ d'application\, ainsi que les règles de passation et d'exécution. Ce cadre normatif met en œuvre les principes fondamentaux d'égalité de traitement et de transparence\, favorisant ainsi la libre concurrence entre opérateurs économiques. Il v ise également à garantir la continuité du service public\, s’agissant de contrats conclus par des pouvoirs publics. Malgré son caractère dét aillé\, ce corpus réglementaire peut être complété par des règles su pplétives issues du droit commun\, notamment du droit des contrats. Ce co lloque se propose d'analyser l'influence des règles supplétives sur le d roit des marchés publics\, avec un focus particulier sur le Code civil. L es récentes réformes du Code civil ont modernisé le droit commun des co ntrats et consacré certains principes fondamentaux. Il convient dès lors d'examiner dans quelle mesure ces évolutions législatives sont suscepti bles d’influencer le droit des marchés publics. PROGRAMME 13h00 - 13h30 Accueil des participants 13h30-13h45 Mot d’introduction Karim Sedad Pr ésident de la CJBB Jérôme Denayer Coordinateur du colloque 13h45 – 14 h05 Les principes généraux à la rencontre des marchés publics : examen de l’abus de droit et de l’adage fraus omnia corrumpit Jérôme Denay er Coordinateur du colloque​ Sophie Jacques Avocate au Barreau de Bruxel les Coordinatrice du colloque 14h05 – 14h25 Incidences du droit civil su r la formation du contrat de marché public\, sur la nullité de ce contra t et incidences de celle-ci Céline Estas Avocate au Barreau de Bruxelles Assistante à l’Université de Mons Kim Möric Avocat au Barreau de Brux elles Maître de conférences à l’ULB 14h25 – 14h45 Les règles de [. ..] END:VEVENT END:VCALENDAR