BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260619T134425Z - 76522@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20260623T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20260623T143000 CREATED:20260619T134425Z DESCRIPTION:Nouveau régime de taxation des plus-values  : quel impact pour la gestion patrimoniale (transmission et succession) ?< /a>\nNouveau régime de taxation des plus-values : quel impact pour la ges tion patrimoniale (transmission et succession) ​? Adoptée le 3 avril 20 26\, la loi instaurant un impôt sur les plus-values des actifs financiers au profit des personnes physiques a été publiée au Moniteur belge le 2 1 avril dernier. Longuement débattu\, ce nouveau régime s’applique ave c effet rétroactif à partir du 1er janvier 2026. Concrètement\, une tax e structurelle de 10 % est désormais applicable aux plus-values réalisé es par les particuliers sur leurs actifs financiers (actions\, obligations \, fonds et crypto-actifs). Ce régime prévoit une exonération sur les p remiers 10 000 € de gains annuels\, pour autant qu’ils relèvent de la gestion normale du patrimoine privé. Sont concernés tant les particulie rs investissant à titre privé que ceux qui héritent d’un portefeuille de titres dans le cadre d'une succession. Les banques et les notaires et autre conseillers patrimoniaux en Belgique joueront un rôle central dans la mise en œuvre de cette nouvelle fiscalité. Dans le cadre de cette for mation\, notre orateur Gilles de Foy\, avocat spécialiste en droit patrim onial de la famille et en droit fiscal\, analysera les nouvelles obligatio ns et les règles fiscales qui en découlent. Il répondra notamment aux q uestions suivantes :Quel régime de taxation ?Quelles sont les conséquenc es directes sur la déclaration de succession ? Sur les sorties d’indivi sion ?Comment déterminer la valeur d'acquisition et le régime d'impositi on en cas de transmission par décès ou donation après le 1er janvier 20 26 ? Quel est le rôle du notaire dans la continuité fiscale ?Quelles pr écautions prendre en amont ?Peut-on « purger » sa plus-value ?Quel trai tement fiscal pour les moins-values ?Comment sont taxés les actifs financ iers démembrés (nue-propriété/usufruit) ? Faut-il prévoir des convent ions/clauses spécifiques ? Cette formation [...] DTSTAMP:20260619T134425Z SUMMARY:Nouveau régime de taxation des plus-values : quel impact pour la gestion patrimoniale (transmission et succession) ? X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Nouveau régime de taxation d es plus-values : quel impact pour la gestion patrimoniale (transmission et succession) ?\nNouveau régime de taxation des plus-values : quel i mpact pour la gestion patrimoniale (transmission et succession) ​? Adopt ée le 3 avril 2026\, la loi instaurant un impôt sur les plus-values des actifs financiers au profit des personnes physiques a été publiée au Mo niteur belge le 21 avril dernier. Longuement débattu\, ce nouveau régime s’applique avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2026. Concr ètement\, une taxe structurelle de 10 % est désormais applicable aux plu s-values réalisées par les particuliers sur leurs actifs financiers (act ions\, obligations\, fonds et crypto-actifs). Ce régime prévoit une exon ération sur les premiers 10 000 € de gains annuels\, pour autant qu’i ls relèvent de la gestion normale du patrimoine privé. Sont concernés t ant les particuliers investissant à titre privé que ceux qui héritent d ’un portefeuille de titres dans le cadre d'une succession. Les banques e t les notaires et autre conseillers patrimoniaux en Belgique joueront un r ôle central dans la mise en œuvre de cette nouvelle fiscalité. Dans le cadre de cette formation\, notre orateur Gilles de Foy\, avocat spécialis te en droit patrimonial de la famille et en droit fiscal\, analysera les n ouvelles obligations et les règles fiscales qui en découlent. Il répond ra notamment aux questions suivantes :Quel régime de taxation ?Quelles so nt les conséquences directes sur la déclaration de succession ? Sur les sorties d’indivision ?Comment déterminer la valeur d'acquisition et le régime d'imposition en cas de transmission par décès ou donation après le 1er janvier 2026 ? Quel est le rôle du notaire dans la continuité fi scale ?Quelles précautions prendre en amont ?Peut-on « purger » sa plus -value ?Quel traitement fiscal pour les moins-values ?Comment sont taxés les actifs financiers démembrés (nue-propriété/usufruit) ? Faut-il pr évoir des conventions/clauses spécifiques ? Cette formation [...] END:VEVENT END:VCALENDAR