BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260903T001325Z - 63214@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20260623T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20260623T143000 CREATED:20260903T001325Z DESCRIPTION:Nouveau régime de taxation des plus-values  : quel impact pour la gestion patrimoniale (transmission et succession) \nNouveau régime de taxation des plus-values : quel impact pour la gest ion patrimoniale (transmission et succession) ​ Adoptée au Parlement le 3 avril 2026\, la loi instaurant un impôt sur les plus-values des actifs financiers au profit des personnes physiques a été publiée au Moniteur belge le 21 avril dernier. Longuement débattu\, ce nouveau régime s’a pplique avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2026. Concrètemen t\, une taxe structurelle de 10 % est désormais applicable aux plus-value s réalisées par les particuliers sur leurs actifs financiers (actions\, obligations\, fonds et crypto-actifs). Ce régime prévoit une exonératio n sur les premiers 10 000 € de gains annuels\, pour autant qu’ils rel èvent de la gestion normale du patrimoine privé. Sont concernés tant le s particuliers investissant à titre privé que ceux qui héritent d’un portefeuille de titres dans le cadre d'une succession. Les banques et les notaires et autre conseillers patrimoniaux en Belgique joueront un rôle c entral dans la mise en œuvre de cette nouvelle fiscalité. Dans le cadre de cette formation\, notre orateur Gilles de Foy\, avocat spécialiste en droit patrimonial de la famille et en droit fiscal\, analysera les nouvell es obligations et les règles fiscales qui en découlent. Il répondra not amment aux questions suivantes :Quel régime de taxation ?Quelles sont les conséquences directes sur la déclaration de succession ? Sur les sortie s d’indivision ?Comment déterminer la valeur d'acquisition et le régim e d'imposition en cas de transmission par décès ou donation après le 1e r janvier 2026 ? Quel est le rôle du notaire dans la continuité fiscale ?Quelles précautions prendre en amont ?Peut-on « purger » sa plus-value ?Quel traitement fiscal pour les moins-values ?Comment sont taxés les ac tifs financiers démembrés (nue-propriété/usufruit) ? Faut-il prévoir des conventions/clauses spécifiques ? Cette [...] DTSTAMP:20260903T001325Z SUMMARY:Nouveau régime de taxation des plus-values : quel impact pour la gestion patrimoniale (transmission et succession) X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Nouveau régime de taxation d es plus-values : quel impact pour la gestion patrimoniale (transmission et succession) \nNouveau régime de taxation des plus-values : quel im pact pour la gestion patrimoniale (transmission et succession) ​ Adopté e au Parlement le 3 avril 2026\, la loi instaurant un impôt sur les plus- values des actifs financiers au profit des personnes physiques a été pub liée au Moniteur belge le 21 avril dernier. Longuement débattu\, ce nouv eau régime s’applique avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2 026. Concrètement\, une taxe structurelle de 10 % est désormais applicab le aux plus-values réalisées par les particuliers sur leurs actifs finan ciers (actions\, obligations\, fonds et crypto-actifs). Ce régime prévoi t une exonération sur les premiers 10 000 € de gains annuels\, pour aut ant qu’ils relèvent de la gestion normale du patrimoine privé. Sont co ncernés tant les particuliers investissant à titre privé que ceux qui h éritent d’un portefeuille de titres dans le cadre d'une succession. Les banques et les notaires et autre conseillers patrimoniaux en Belgique jou eront un rôle central dans la mise en œuvre de cette nouvelle fiscalité . Dans le cadre de cette formation\, notre orateur Gilles de Foy\, avocat spécialiste en droit patrimonial de la famille et en droit fiscal\, analy sera les nouvelles obligations et les règles fiscales qui en découlent. Il répondra notamment aux questions suivantes :Quel régime de taxation ? Quelles sont les conséquences directes sur la déclaration de succession ? Sur les sorties d’indivision ?Comment déterminer la valeur d'acquisit ion et le régime d'imposition en cas de transmission par décès ou donat ion après le 1er janvier 2026 ? Quel est le rôle du notaire dans la cont inuité fiscale ?Quelles précautions prendre en amont ?Peut-on « purger » sa plus-value ?Quel traitement fiscal pour les moins-values ?Comment so nt taxés les actifs financiers démembrés (nue-propriété/usufruit) ? F aut-il prévoir des conventions/clauses spécifiques ? Cette [...] END:VEVENT END:VCALENDAR