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DESCRIPTION:Cycle – Contrats immobiliers: la
vente immobilière et le contrat d’entreprise de construction à l’èr
e du livre 7 du Code civil \n- Cycle - Contrats immobiliers à l’èr
e du livre 7 du Code civil L'adoption du Livre 7 du Code civil le 16 j
uillet 2026 marque une nouvelle étape historique dans la réforme du droi
t belge. Après le droit des obligations (Livre 5 ) et le droit de la resp
onsabilité civile (Livre 6)\, ce nouveau volet réorganise et modernise l
’ensemble des contrats spéciaux (vente\, bail\, mandat\, services\, etc
.). Comme les précédentes\, cette réforme vient\, principalement\, codi
fier la jurisprudence existante. Elle comporte cependant des innovations i
mportantes et parfois fondamentales\, ceci pour les contrats les plus cour
ants que sont la vente et le contrat de prestation de service(s) (d’entr
eprise). Au cours de ces webinaires\, Alexandre RIGOLET exposera en détai
ls la portée de cette réforme sur deux contrats emblématiques : La vent
e immobilière 2 octobre 2026 de 12h30 à 14h30 Je m'inscris Le contrat de
prestation de services de construction 20 octobre 2026 de 12h30 à 14h30
Je m'inscris Il examinera ses conséquences pratiques et les principaux po
ints d’attention pour les praticiens\, notaires\, avocats et juristes d
’entreprise. ORATEUR Alexandre RIGOLET est avocat aux barreaux de Liège
et de Bruxelles et assistant à l’ULiège. Il est spécialisé en conte
ntieux civil et en droit de l’immobilier et de la construction. Alexandr
e est membre du comité de rédaction de la revue L’entreprise et le dro
it et est intervenu en qualité de représentant d’Avocats.be lors de la
phase de consultation en commission de la justice. FRAIS D'INSCRIPTION Pa
rticipation à 1 webinaire: 145€ TVAC Participation aux cycle de 2 webin
aires: 246\,50€ TVAC FORMATION PERMANENTE Avocats : 2 points juridiques
Notaires : demande en cours IJE: sur demande IFJ: demande en cours IPI : 2
heures Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux
participants la veille de la formation CONTACT Téléphone : 010/42.02.90
[...]
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SUMMARY:Cycle – Contrats immobiliers: la vente immobilière et le contrat
d’entreprise de construction à l’ère du livre 7 du Code civil
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Cycle – Contrats
immobiliers: la vente immobilière et le contrat d’entreprise de constr
uction à l’ère du livre 7 du Code civil \n- Cycle - Contrats immob
iliers à l’ère du livre 7 du Code civil L'adoption du Livre 7 du C
ode civil le 16 juillet 2026 marque une nouvelle étape historique dans la
réforme du droit belge. Après le droit des obligations (Livre 5 ) et le
droit de la responsabilité civile (Livre 6)\, ce nouveau volet réorgani
se et modernise l’ensemble des contrats spéciaux (vente\, bail\, mandat
\, services\, etc.). Comme les précédentes\, cette réforme vient\, prin
cipalement\, codifier la jurisprudence existante. Elle comporte cependant
des innovations importantes et parfois fondamentales\, ceci pour les contr
ats les plus courants que sont la vente et le contrat de prestation de ser
vice(s) (d’entreprise). Au cours de ces webinaires\, Alexandre RIGOLET e
xposera en détails la portée de cette réforme sur deux contrats emblém
atiques : La vente immobilière 2 octobre 2026 de 12h30 à 14h30 Je m'insc
ris Le contrat de prestation de services de construction 20 octobre 2026 d
e 12h30 à 14h30 Je m'inscris Il examinera ses conséquences pratiques et
les principaux points d’attention pour les praticiens\, notaires\, avoca
ts et juristes d’entreprise. ORATEUR Alexandre RIGOLET est avocat aux ba
rreaux de Liège et de Bruxelles et assistant à l’ULiège. Il est spéc
ialisé en contentieux civil et en droit de l’immobilier et de la constr
uction. Alexandre est membre du comité de rédaction de la revue L’entr
eprise et le droit et est intervenu en qualité de représentant d’Avoca
ts.be lors de la phase de consultation en commission de la justice. FRAIS
D'INSCRIPTION Participation à 1 webinaire: 145€ TVAC Participation aux
cycle de 2 webinaires: 246\,50€ TVAC FORMATION PERMANENTE Avocats : 2 po
ints juridiques Notaires : demande en cours IJE: sur demande IFJ: demande
en cours IPI : 2 heures Les informations pratiques pour la connexion seron
t envoyées aux participants la veille de la formation CONTACT Téléphone
: 010/42.02.90 [...]
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