BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260708T193154Z - 78067@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20260929T140000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20260929T183000 CREATED:20260708T193154Z DESCRIPTION:La convention de donation : regards crois és\nCOLLOQUE PATRIMOINES & FISCALITÉS La convention de donation Rega rds croisés Sous la présidence de Sabrina Scarnà et Laurent Stas ​La donation est un des instruments de transmission du patrimoine très pratiq ué que le législateur fiscal incite\, par ailleurs\, à utiliser. En par ler au sein de la famille n’est plus un tabou – même pour les membres plus âgés qui s’y impliquent plus aisément aujourd’hui –. Et les plus jeunes en bénéficient plus rapidement\, facilitant leur établisse ment patrimonial. Cet engouement louable est parfois – et plus que parfo is – mis en place dans une écriture trop rapidement réalisée. La réd action de la convention de donation demeure un exercice de précision\, de vant être précédé d’un échange approfondi entre deux acteurs au moi ns : le notaire et le donateur. Au départ de l’architecture de la donat ion qu’il a conçue et qu’il pratique habituellement\, le notaire adap tera\, et souvent selon les desiderata du donateur\, les clauses-types de son acte\, remodelant tantôt un droit de retour\, une charge financière\ , tantôt un usufruit particulier ou une clause de residuum. Sans néglige r pour autant les intérêts du donataire qui\, idéalement\, doit aussi être entendu. La mise au point de ces clauses\, au cas par cas\, est indi spensable pour assurer l’efficacité de la donation et la réalisation d u but familial poursuivi. Des contingences extérieures orientent\, aussi\ , cette rédaction. L’influence de la fiscalité directe ou indirecte am biante quant au sort des revenus du bien donné ou des plus-values – not amment financières – d’une part\, et\, d’autre part\, la position d e tiers lors de l’exécution de certaines donations\, en particulier le banquier devant intégrer\, notamment dans les concepts prudentiels bancai res\, certains des clauses de la donation. Le rôle du notaire est consid érable. Il doit est et doit demeurer le maître orchestre de l’équilib re des intérêts [...] DTSTAMP:20260708T193154Z LOCATION:Cercle du Lac\, Boulevard Baudouin Ier\, 23\, 1348 Louvain-la-Neuv e\, Belgique SUMMARY:La convention de donation : regards croisés X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:La convention de donatio n : regards croisés\nCOLLOQUE PATRIMOINES & FISCALITÉS La convention de donation Regards croisés Sous la présidence de Sabrina Scarnà et La urent Stas ​La donation est un des instruments de transmission du patrim oine très pratiqué que le législateur fiscal incite\, par ailleurs\, à utiliser. En parler au sein de la famille n’est plus un tabou – même pour les membres plus âgés qui s’y impliquent plus aisément aujourd ’hui –. Et les plus jeunes en bénéficient plus rapidement\, facilita nt leur établissement patrimonial. Cet engouement louable est parfois – et plus que parfois – mis en place dans une écriture trop rapidement r éalisée. La rédaction de la convention de donation demeure un exercice de précision\, devant être précédé d’un échange approfondi entre d eux acteurs au moins : le notaire et le donateur. Au départ de l’archit ecture de la donation qu’il a conçue et qu’il pratique habituellement \, le notaire adaptera\, et souvent selon les desiderata du donateur\, les clauses-types de son acte\, remodelant tantôt un droit de retour\, une c harge financière\, tantôt un usufruit particulier ou une clause de resid uum. Sans négliger pour autant les intérêts du donataire qui\, idéalem ent\, doit aussi être entendu. La mise au point de ces clauses\, au cas p ar cas\, est indispensable pour assurer l’efficacité de la donation et la réalisation du but familial poursuivi. Des contingences extérieures o rientent\, aussi\, cette rédaction. L’influence de la fiscalité direct e ou indirecte ambiante quant au sort des revenus du bien donné ou des pl us-values – notamment financières – d’une part\, et\, d’autre par t\, la position de tiers lors de l’exécution de certaines donations\, e n particulier le banquier devant intégrer\, notamment dans les concepts p rudentiels bancaires\, certains des clauses de la donation. Le rôle du no taire est considérable. Il doit est et doit demeurer le maître orchestre de l’équilibre des intérêts [...] END:VEVENT END:VCALENDAR