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DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/le-conjoint-survivant-as
 pects-civils-et-fiscaux-1449/register">Le conjoint survivant - Aspects civ
 ils et fiscaux </a>\nCOLLOQUE MODÈLES COMMENTÉS Le conjoint Aspects civi
 ls et fiscaux Sous la présidence de Hélène Casman et de Philippe De Pag
 e ​Depuis 1981\, et plus encore à la suite des importantes réformes l
 égislatives de 2017\, 2018 et 2022\, le conjoint a acquis une position ce
 ntrale\, voire dominante\, dans la construction et la transmission du patr
 imoine familial. Lors du choix d'un régime matrimonial\, de la mise en pl
 ace d'une donation\, de la rédaction d'un testament ou de l'acquisition d
 e biens entre époux\, le conjoint occupe une place de premier plan\, tant
  durant la vie du couple qu'après le décès. Si les intérêts du conjoi
 nt et ceux des enfants sont souvent convergents\, ils peuvent également e
 ntrer en conflit\, imposant des arbitrages familiaux parfois délicats. Ce
 tte conférence propose de revisiter cette thématique essentielle du stat
 ut patrimonial du conjoint\, qu'il soit vivant ou survivant. À cette occa
 sion\, seront rappelées les principales règles applicables aux régimes 
 matrimoniaux\, aux donations entre époux\, aux droits successoraux du con
 joint\, ainsi qu'aux transmissions testamentaires et contractuelles. L'obj
 ectif sera surtout de présenter\, dans une perspective résolument pratiq
 ue\, les principaux mécanismes et clauses permettant soit de renforcer le
 s droits patrimoniaux du conjoint\, notamment par le recours aux avantages
  matrimoniaux\, soit d'en moduler les effets en tenant compte de la situat
 ion des enfants et de la coexistence de leurs droits successoraux. Seront 
 notamment abordés : • les conventions matrimoniales : clauses relatives
  au statut de certains actifs (fonds professionnel\, actions de société 
 professionnelle\, clientèle\, biens communs donnés...)\, aux comptes de 
 créances ou de récompenses\, ainsi qu'à l'attribution du patrimoine com
 mun ou indivis au décès \; • les indivisions entre époux : leur struc
 turation en fonction des objectifs poursuivis par les époux et [...]
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 oint-survivant-aspects-civils-et-fiscaux-1449/register">Le conjoint surviv
 ant - Aspects civils et fiscaux </a>\nCOLLOQUE MODÈLES COMMENTÉS Le conj
 oint Aspects civils et fiscaux Sous la présidence de Hélène Casman et d
 e Philippe De Page ​Depuis 1981\, et plus encore à la suite des importa
 ntes réformes législatives de 2017\, 2018 et 2022\, le conjoint a acquis
  une position centrale\, voire dominante\, dans la construction et la tran
 smission du patrimoine familial. Lors du choix d'un régime matrimonial\, 
 de la mise en place d'une donation\, de la rédaction d'un testament ou de
  l'acquisition de biens entre époux\, le conjoint occupe une place de pre
 mier plan\, tant durant la vie du couple qu'après le décès. Si les int
 érêts du conjoint et ceux des enfants sont souvent convergents\, ils peu
 vent également entrer en conflit\, imposant des arbitrages familiaux parf
 ois délicats. Cette conférence propose de revisiter cette thématique es
 sentielle du statut patrimonial du conjoint\, qu'il soit vivant ou surviva
 nt. À cette occasion\, seront rappelées les principales règles applicab
 les aux régimes matrimoniaux\, aux donations entre époux\, aux droits su
 ccessoraux du conjoint\, ainsi qu'aux transmissions testamentaires et cont
 ractuelles. L'objectif sera surtout de présenter\, dans une perspective r
 ésolument pratique\, les principaux mécanismes et clauses permettant soi
 t de renforcer les droits patrimoniaux du conjoint\, notamment par le reco
 urs aux avantages matrimoniaux\, soit d'en moduler les effets en tenant co
 mpte de la situation des enfants et de la coexistence de leurs droits succ
 essoraux. Seront notamment abordés : • les conventions matrimoniales : 
 clauses relatives au statut de certains actifs (fonds professionnel\, acti
 ons de société professionnelle\, clientèle\, biens communs donnés...)\
 , aux comptes de créances ou de récompenses\, ainsi qu'à l'attribution 
 du patrimoine commun ou indivis au décès \; • les indivisions entre é
 poux : leur structuration en fonction des objectifs poursuivis par les ép
 oux et [...]
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