BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260902T224251Z - 81573@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261203T140000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261203T173000 CREATED:20260902T224251Z DESCRIPTION:Reg ard sur la succession civile et fiscale et leurs particularités immobili ères\nCOLLOQUE DU BARREAU DE NAMUR-DINANT Regard sur la succession ci vile et fiscale et leurs particularités immobilières Sous la présidence de Monsieur Etienne Beguin Le patrimoine immobilier\, par sa nature et sa valeur\, impose une rigueur technique sans cesse renouvelée par les évo lutions législatives et la pratique. L'objectif de cette journée est de vous offrir une analyse pointue des mécanismes de transmission tout en vo us proposant des solutions concrètes et des outils rédactionnels directe ment exploitables telles des clauses à insérer dans les actes authentiqu es et les contrats. Au programme de cette formation :Maîtriser la composi tion de la masse successorale : une mise au point essentielle sur les règ les de rapport et de réduction des libéralités. Entre principes fondame ntaux et controverses doctrinales\, notre orateur examinera les nuances de qualification entre legs universels et à titre universel afin de protég er les planifications successorales. Ingénierie sociétaire et fiscalité : analyse des enjeux fiscaux liés à la création\, la donation d'action s et la liquidation d'une société immobilière. Les questions spécifiqu es des droits d’enregistrement et de succession seront soulevées\, incl uant une étude approfondie des articles 129 et 130 du Code des droits de succession afin d’optimiser le coût de la transmission. L’indivision immobilière : prévenir et gérer la sortie. Qu’elle soit choisie ou su bie\, l'indivision est une source fréquente de tensions. Notre orateur ab ordera les modalités de sortie selon que les détenteurs de droits soient des personnes physiques ou des structures sociétales\, avec une analyse comparative des impacts civils et fiscaux. Un accent particulier sera mis sur la rédaction de clauses préventives pour éviter les conflits\, nota mment en cas de décès ou d'indivisions à durée indéterminée. Donatio ns immobilières et démembrement : Le [...] DTSTAMP:20260902T224251Z LOCATION:Rue Grande\, 37\, Dinant 5500 SUMMARY:Regard sur la succession civile et fiscale et leurs particularités immobilières X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Regard sur la succession civile et fiscale et leurs particul arités immobilières\nCOLLOQUE DU BARREAU DE NAMUR-DINANT Regard sur la succession civile et fiscale et leurs particularités immobilières Sou s la présidence de Monsieur Etienne Beguin Le patrimoine immobilier\, par sa nature et sa valeur\, impose une rigueur technique sans cesse renouvel ée par les évolutions législatives et la pratique. L'objectif de cette journée est de vous offrir une analyse pointue des mécanismes de transmi ssion tout en vous proposant des solutions concrètes et des outils rédac tionnels directement exploitables telles des clauses à insérer dans les actes authentiques et les contrats. Au programme de cette formation :Maît riser la composition de la masse successorale : une mise au point essentie lle sur les règles de rapport et de réduction des libéralités. Entre p rincipes fondamentaux et controverses doctrinales\, notre orateur examiner a les nuances de qualification entre legs universels et à titre universel afin de protéger les planifications successorales. Ingénierie sociétai re et fiscalité : analyse des enjeux fiscaux liés à la création\, la d onation d'actions et la liquidation d'une société immobilière. Les ques tions spécifiques des droits d’enregistrement et de succession seront s oulevées\, incluant une étude approfondie des articles 129 et 130 du Cod e des droits de succession afin d’optimiser le coût de la transmission. L’indivision immobilière : prévenir et gérer la sortie. Qu’elle so it choisie ou subie\, l'indivision est une source fréquente de tensions. Notre orateur abordera les modalités de sortie selon que les détenteurs de droits soient des personnes physiques ou des structures sociétales\, a vec une analyse comparative des impacts civils et fiscaux. Un accent parti culier sera mis sur la rédaction de clauses préventives pour éviter les conflits\, notamment en cas de décès ou d'indivisions à durée indéte rminée. Donations immobilières et démembrement : Le [...] END:VEVENT END:VCALENDAR