BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Brussels
BEGIN:STANDARD
DTSTART:20001029T030000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10
TZNAME:CET
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
DTSTART:20000326T020000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3
TZNAME:CEST
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
END:DAYLIGHT
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
UID:20261020T215640Z - 7007@eupv478
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261123T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261123T170000
CREATED:20261020T215640Z
DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/vers-un-droit-public-de-
 la-defense-1505/register">Vers un droit public de la Défense ?</a>\nVers 
 un droit public de la Défense ? Le Centre d’Étude de Droit militaire e
 t de Droit de la Guerre (asbl)\, en collaboration avec les éditions Anthe
 mis\, a le plaisir de vous convier à sa journée d’étude consacrée à
  une thématique fondamentale et résolument actuelle : « Vers un droit p
 ublic de la Défense ? ». Face aux mutations géopolitiques contemporaine
 s\, au retour des tensions stratégiques et aux transformations technologi
 ques\, la Défense nationale ne peut plus être perçue comme un champ iso
 lé du droit public général. Ce colloque réunira magistrats de la Cour 
 constitutionnelle et du Conseil d’État\, avocats\, professeurs d’univ
 ersité et juristes du ministère de la Défense pour analyser l'encadreme
 nt juridique de l'institution militaire autour de trois axes cardinaux : c
 onstitutionnel\, statutaire/administratif et économique. PROGRAMME 09h00 
 / Accueil des participants et enregistrement 09h30 / Mot de bienvenue et o
 uverture du colloque Axe constitutionnel 09h40 / La Défense : un droit co
 nstitutionnel sous pression Sofia Vandenbosch (UCLouvain) et Marc Verdusse
 n (UCLouvain\, Barreau de Bruxelles) 10h00 / La Défense comme fonction r
 égalienne : ultima ratio regum Nicolas Bernard (Cour constitutionnelle\, 
 UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) 10h20 / La banalité du quotidien : la D
 éfense au prisme du contentieux du Conseil d’État Sofia Vandenbosch (U
 CLouvain) 10h40 / Pause-café 11h10 / La répartition des compétences : e
 xamen des tensions entre la compétence fédérale de la Défense et l’e
 xercice de leurs compétences par les entités fédérées Laurent Delmott
 e et Maximilien Storme (Barreau de Bruxelles) 11h30 / Session de questions
 -réponses (Q&A) Axe statutaire et administratif 11h40 – 12h00 : Le droi
 t à la vie du militaire : quel encadrement pour le sacrifice pro patria ?
  – Julien Gaul (Conseil d’État) et Arnaud Picqué (Conseil d’État\
 , ULB) 12h00 – 12h20 : L’intégration de [...]
DTSTAMP:20261020T215640Z
LOCATION:Rue des Petits Carmes 20\, Bruxelles  1000
SUMMARY:Vers un droit public de la Défense ?
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.anthemis.be/event/vers-un
 -droit-public-de-la-defense-1505/register">Vers un droit public de la Déf
 ense ?</a>\nVers un droit public de la Défense ? Le Centre d’Étude de 
 Droit militaire et de Droit de la Guerre (asbl)\, en collaboration avec le
 s éditions Anthemis\, a le plaisir de vous convier à sa journée d’ét
 ude consacrée à une thématique fondamentale et résolument actuelle : 
 « Vers un droit public de la Défense ? ». Face aux mutations géopoliti
 ques contemporaines\, au retour des tensions stratégiques et aux transfor
 mations technologiques\, la Défense nationale ne peut plus être perçue 
 comme un champ isolé du droit public général. Ce colloque réunira magi
 strats de la Cour constitutionnelle et du Conseil d’État\, avocats\, pr
 ofesseurs d’université et juristes du ministère de la Défense pour an
 alyser l'encadrement juridique de l'institution militaire autour de trois 
 axes cardinaux : constitutionnel\, statutaire/administratif et économique
 . PROGRAMME 09h00 / Accueil des participants et enregistrement 09h30 / Mot
  de bienvenue et ouverture du colloque Axe constitutionnel 09h40 / La Déf
 ense : un droit constitutionnel sous pression Sofia Vandenbosch (UCLouvain
 ) et Marc Verdussen (UCLouvain\, Barreau de Bruxelles) 10h00 / La Défense
  comme fonction régalienne : ultima ratio regum Nicolas Bernard (Cour con
 stitutionnelle\, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) 10h20 / La banalité du 
 quotidien : la Défense au prisme du contentieux du Conseil d’État Sofi
 a Vandenbosch (UCLouvain) 10h40 / Pause-café 11h10 / La répartition des 
 compétences : examen des tensions entre la compétence fédérale de la D
 éfense et l’exercice de leurs compétences par les entités fédérées
  Laurent Delmotte et Maximilien Storme (Barreau de Bruxelles) 11h30 / Sess
 ion de questions-réponses (Q&A) Axe statutaire et administratif 11h40 –
  12h00 : Le droit à la vie du militaire : quel encadrement pour le sacrif
 ice pro patria ? – Julien Gaul (Conseil d’État) et Arnaud Picqué (Co
 nseil d’État\, ULB) 12h00 – 12h20 : L’intégration de [...]
END:VEVENT
END:VCALENDAR