BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260915T044733Z - 82278@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20211214T133000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20211214T174500 CREATED:20260915T044733Z DESCRIPTION:La réparation de l'accident du travail à l'i ntersection du droit social et du droit commun de la responsabilité\n PRÉSENTATION Le Forum de l’Assurance organise son colloque annuel sur l a réparation des accidents du travail dans une optique résolument novatr ice. La matière des accidents du travail fait l’objet d’une jurisprud ence abondante et il y a fréquemment des colloques qui sont organisés à ce sujet. Toutefois\, il s’agit souvent d’aborder des questions qui o nt trait à la notion d’accident du travail ou d’accident sur le chemi n du travail\, la question de la réparation faisant l’objet de moins d ’attention alors qu’elle suscite en pratique de nombreuses difficulté s. Par ailleurs\, le Forum de l’Assurance a souhaité que ce colloque so it organisé dans une perspective particulière\, celle de l’intersectio n dans cette réparation des sphères respectives du droit social et du dr oit commun de la responsabilité civile. Il arrive en effet fréquemment q u’un accident du travail ou d’un accident sur le chemin du travail soi t aussi un accident causé par un tiers responsable. Dans cette hypothèse \, la victime a normalement le droit à obtenir une réparation intégrale de son dommage. Toutefois\, cette réparation intégrale ne sera pas poss ible par le biais de la réparation en accident du travail qui\, quant à elle se caractérise par son caractère partiel\, forfaitaire et automatiq ue. Sachant que la victime ne peut du reste pas cumuler deux réparations pour un même dommage\, elle va devoir fractionner son recours et agir en droit commun pour obtenir ce qu’elle n’a pas reçu en matière d’acc ident du travail. Néanmoins\, elle peut se trouver confrontée à des imm unités de responsabilité civile qui sont créées par la matière des ac cidents du travail au profit de l’employeur\, de ses préposés et de se s mandataires. Du reste\, deux logiques totalement distinctes vont s’opp oser entre la réparation automatique en accident du travail et la répara tion en droit commun. Les modes d’évaluation de l’incapacité [...] DTSTAMP:20260915T044733Z LOCATION:A distance SUMMARY:La réparation de l'accident du travail à l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:La réparation de l'accident du travail à l'intersection du droit social et du droit commun de la resp onsabilité\nPRÉSENTATION Le Forum de l’Assurance organise son coll oque annuel sur la réparation des accidents du travail dans une optique r ésolument novatrice. La matière des accidents du travail fait l’objet d’une jurisprudence abondante et il y a fréquemment des colloques qui s ont organisés à ce sujet. Toutefois\, il s’agit souvent d’aborder de s questions qui ont trait à la notion d’accident du travail ou d’acci dent sur le chemin du travail\, la question de la réparation faisant l’ objet de moins d’attention alors qu’elle suscite en pratique de nombre uses difficultés. Par ailleurs\, le Forum de l’Assurance a souhaité qu e ce colloque soit organisé dans une perspective particulière\, celle de l’intersection dans cette réparation des sphères respectives du droit social et du droit commun de la responsabilité civile. Il arrive en effe t fréquemment qu’un accident du travail ou d’un accident sur le chemi n du travail soit aussi un accident causé par un tiers responsable. Dans cette hypothèse\, la victime a normalement le droit à obtenir une répar ation intégrale de son dommage. Toutefois\, cette réparation intégrale ne sera pas possible par le biais de la réparation en accident du travail qui\, quant à elle se caractérise par son caractère partiel\, forfaita ire et automatique. Sachant que la victime ne peut du reste pas cumuler de ux réparations pour un même dommage\, elle va devoir fractionner son rec ours et agir en droit commun pour obtenir ce qu’elle n’a pas reçu en matière d’accident du travail. Néanmoins\, elle peut se trouver confro ntée à des immunités de responsabilité civile qui sont créées par la matière des accidents du travail au profit de l’employeur\, de ses pr éposés et de ses mandataires. Du reste\, deux logiques totalement distin ctes vont s’opposer entre la réparation automatique en accident du trav ail et la réparation en droit commun. Les modes d’évaluation de l’in capacité [...] END:VEVENT END:VCALENDAR