BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260903T021249Z - 10991@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20221018T140000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20221018T170000 CREATED:20260903T021249Z DESCRIPTION:Les actionnaires minoritaires : actualités et questions particulières\nPRÉSENTATION En vertu du principe majoritaire\, les résolutions de l'assemblée gén érales sont prises\, sauf rares exception\, à la majorité absolue et s' imposent à l'ensemble des actionnaires. Cela vise toutes les décisions d e l'assemblée générale\, en ce compris celles relatives à la désignat ion des administrateurs. Cela ne signifie pas pour autant que l'actionnair e minoritaire soit dépourvu de tout droit\, qu'il soit condamné à une p articipation passive et qu'il ne puisse peser sur les décisions de la soc iété. La protection des actionnaires minoritaires peut prendre plusieurs formes : protection légale\, protection conventionnelle et protection ju diciaire. Les questions abordées lors de cette conférence tourneront aut our des thèmes suivants: quelles sont les règles de fonctionnement des a ssemblées générales et comment se calcule une majorité ? quel est le r ôle de l'intérêt social dans la protection de l'actionnaire minoritaire ? en quoi les principes de développement durable sont-ils une opportunit é pour les actionnaires minoritaires ? quels sont les mécanismes légaux de protection de l'actionnaire minoritaire ? comment peut-on préserver p ar contrat les intérêts des actionnaires minoritaires ? quels sont les r ecours judiciaires mis à disposition des actionnaires minoritaires ? selo n quelles modalités un actionnaire minoritaire insatisfait peut-il quitte r l'actionnariat ? Philippe Bossard et Maxime Born répondront à ces ques tions et à bien d'autres. Les participants recevront le livre des orateur s\, le Manuel de l'actionnaire minoritaire des sociétés non cotées\, qu i sera publié dans la collection « Droit et Pratique des sociétés »\, dirigée par Valérie Simonart et Edouard-Jean Navez. PROGRAMME 14h00 Acc ueil 14h15 Introduction Edouard-Jean Navez\, notaire\, professeur à l'UCL ouvain\, directeur de la collection « Droit et Pratique des sociétés » 14h30 Fonctionnement des AG [...] DTSTAMP:20260903T021249Z LOCATION:Cercle du Lac\, Boulevard Baudouin Ier\, 23\, 1348 Louvain-la-Neuv e\, Belgium SUMMARY:Les actionnaires minoritaires : actualités et questions particuli ères X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Les actionnaires minoritaires : actualités et questions particulières\nPRÉSENTATION En vertu du principe majoritaire\, les résolutions de l 'assemblée générales sont prises\, sauf rares exception\, à la majorit é absolue et s'imposent à l'ensemble des actionnaires. Cela vise toutes les décisions de l'assemblée générale\, en ce compris celles relatives à la désignation des administrateurs. Cela ne signifie pas pour autant que l'actionnaire minoritaire soit dépourvu de tout droit\, qu'il soit co ndamné à une participation passive et qu'il ne puisse peser sur les déc isions de la société. La protection des actionnaires minoritaires peut p rendre plusieurs formes : protection légale\, protection conventionnelle et protection judiciaire. Les questions abordées lors de cette conférenc e tourneront autour des thèmes suivants: quelles sont les règles de fonc tionnement des assemblées générales et comment se calcule une majorité ? quel est le rôle de l'intérêt social dans la protection de l'actionn aire minoritaire ? en quoi les principes de développement durable sont-il s une opportunité pour les actionnaires minoritaires ? quels sont les mé canismes légaux de protection de l'actionnaire minoritaire ? comment peut -on préserver par contrat les intérêts des actionnaires minoritaires ? quels sont les recours judiciaires mis à disposition des actionnaires min oritaires ? selon quelles modalités un actionnaire minoritaire insatisfai t peut-il quitter l'actionnariat ? Philippe Bossard et Maxime Born répond ront à ces questions et à bien d'autres. Les participants recevront le l ivre des orateurs\, le Manuel de l'actionnaire minoritaire des sociétés non cotées\, qui sera publié dans la collection « Droit et Pratique des sociétés »\, dirigée par Valérie Simonart et Edouard-Jean Navez. PRO GRAMME 14h00 Accueil 14h15 Introduction Edouard-Jean Navez\, notaire\, pro fesseur à l'UCLouvain\, directeur de la collection « Droit et Pratique d es sociétés » 14h30 Fonctionnement des AG [...] END:VEVENT END:VCALENDAR