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DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/le-point-sur-la-taxe-cai
 man-239/register">Le point sur la taxe Caïman</a>\nCET ÉVÉNEMENT EST TE
 RMINÉ Découvrez nos dernières nouveautés en droit fiscal CONTENU DE LA
  FORMATION L’orateur fera le point sur les récents développements conc
 ernant la taxe Caïman. Il abordera notamment les questions spéciales sui
 vantes: • Les récents développements concernant les trusts (arrêt de 
 la Cour constitutionnelle belge suivie de la modification législative de 
 l’été 2021\; décision de jurisprudence mettant en scène un trust can
 adien)\; • Les innombrables questions suscitées par l’utilisation d
 ’une STAK hollandaise • Le cas des SCP françaises\, des sociétés ci
 viles luxembourgeoises et des UK LLP: entités hybrides soumises à la tax
 e caïman? • Case study: SICAV SIF familiale: comment apprécier son car
 actère dédié? Quid si la SICAV SIF rachète ses parts / est liquidée? 
 • LLC américaine (détenant des biens immobiliers en Floride): quid lor
 sque la LLC reçoit des revenus? Quid lorsqu’elle les distribue? Quid si
  elle détient d’autres LLC? • Comment apprécier l’exception de sub
 stance? • Quid si le portefeuille-titres est composé de “construction
 s juridiques” (parts de hegde funds\,…)?• Quel est l’impact de la 
 nouvelle CPDI belgo-française sur l’application de la taxe caïman? Que
 l est le sort fiscal de la SCI française? • …. ORATEUR Denis-Emmanuel
  Philippe\, avocat aux barreaux de Bruxelles et du Luxembourg\, maître de
  conférences à l'Université de Liège\, spécialisé en droit fiscal be
 lge\, luxembourgeois et international. FORMATION PERMANENTE Avocats.be : 2
  points ITAA : 2 heures IJE : 2 points Une attestation de présence sera e
 nvoyée sur demande par email après vérification de la présence effecti
 ve du participant. CONNEXION Les informations pratiques pour la connexion 
 seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. DOCUMENTATIO
 N Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs. CO
 NTACT Mme Méghane Philippart Tél. : 010/42.02.99 Email : [...]
DTSTAMP:20261022T043357Z
SUMMARY:Le point sur la taxe Caïman
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.anthemis.be/event/le-poin
 t-sur-la-taxe-caiman-239/register">Le point sur la taxe Caïman</a>\nCET 
 ÉVÉNEMENT EST TERMINÉ Découvrez nos dernières nouveautés en droit fi
 scal CONTENU DE LA FORMATION L’orateur fera le point sur les récents d
 éveloppements concernant la taxe Caïman. Il abordera notamment les quest
 ions spéciales suivantes: • Les récents développements concernant les
  trusts (arrêt de la Cour constitutionnelle belge suivie de la modificati
 on législative de l’été 2021\; décision de jurisprudence mettant en 
 scène un trust canadien)\; • Les innombrables questions suscitées par 
 l’utilisation d’une STAK hollandaise • Le cas des SCP françaises\, 
 des sociétés civiles luxembourgeoises et des UK LLP: entités hybrides s
 oumises à la taxe caïman? • Case study: SICAV SIF familiale: comment a
 pprécier son caractère dédié? Quid si la SICAV SIF rachète ses parts 
 / est liquidée? • LLC américaine (détenant des biens immobiliers en F
 loride): quid lorsque la LLC reçoit des revenus? Quid lorsqu’elle les d
 istribue? Quid si elle détient d’autres LLC? • Comment apprécier l
 ’exception de substance? • Quid si le portefeuille-titres est composé
  de “constructions juridiques” (parts de hegde funds\,…)?• Quel es
 t l’impact de la nouvelle CPDI belgo-française sur l’application de l
 a taxe caïman? Quel est le sort fiscal de la SCI française? • …. ORA
 TEUR Denis-Emmanuel Philippe\, avocat aux barreaux de Bruxelles et du Luxe
 mbourg\, maître de conférences à l'Université de Liège\, spécialisé
  en droit fiscal belge\, luxembourgeois et international. FORMATION PERMAN
 ENTE Avocats.be : 2 points ITAA : 2 heures IJE : 2 points Une attestation 
 de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de l
 a présence effective du participant. CONNEXION Les informations pratiques
  pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webi
 naire. DOCUMENTATION Les participants recevront la présentation Power Poi
 nt des orateurs. CONTACT Mme Méghane Philippart Tél. : 010/42.02.99 Emai
 l : [...]
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