BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20261024T173309Z - 27339@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20220118T140000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20220118T160000 CREATED:20261024T173309Z DESCRIPTION:Le ré gime fiscal des holdings belges et luxembourgeoises – questions d’actu alité\nCET ÉVÉNEMENT EST TERMINÉ Découvrez nos dernières nouveau tés en droit fiscal PRESENTATION L’orateur fera le point sur les récen ts développements concernant le régime fiscal des holdings belges et lux embourgeoises. Il abordera de nombreuses questions que se posent les prati ciens de la fiscalité\, notamment : • L’utilisation d’une holding ( belge ou luxembourgeoise) dans le cadre d’un montage de “plus-value in terne” : le point après les récentes modifications législatives en Be lgique et les nombreux développements jurisprudentiels • L’utilisatio n d’une holding dans le cadre d’une planification successorale/patrimo niale : quels points d’attention ? • Quand l’utilisation d’une hol ding peut-elle devenir abusive ? Quelles précautions prendre pour réduir e le risque d’application des mesures anti-abus ? Quels enseignements ti rer de la jurisprudence (européenne) récente et des nombreuses décision s anticipées en la matière ? • La condition dite de “taxation” (ar t. 203 du CIR): un casse-tête pour les holdings belges d’un groupe mult inational. • Lorsqu’une holding reçoit un transfert intra-groupe d’ une filiale (bénéficiaire)\, peut-elle réduire sa base imposable grâce à des déductions fiscales (RDT\, pertes fiscales\,…)? • Est-il int éressant de détenir des parts de SICAV à travers une société holding (belge ou luxembourgeoise) ? • Comparaison entre le régime belge des ho ldings et le privilège mère-filiale luxembourgeois • Les holdings luxe mbourgeoises face aux échanges automatiques d’information : l’identit é des UBO belges est-elle transmise au fisc belge (fiches CRS)? ORATEUR D enis-Emmanuel Philippe\, avocat au barreau de Bruxelles depuis 2003 (ainsi qu’au barreau de Luxembourg depuis 2011)\, spécialisé en droit fiscal belge\, luxembourgeois et international. FORMATION PERMANENTE Avocats.be : 2 points ITAA : 2 heures IJE : 2 points Une attestation de présence ser a envoyée sur [...] DTSTAMP:20261024T173309Z SUMMARY:Le régime fiscal des holdings belges et luxembourgeoises – quest ions d’actualité X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Le régime fiscal des holdings belges et luxembourgeoises – q uestions d’actualité\nCET ÉVÉNEMENT EST TERMINÉ Découvrez nos d ernières nouveautés en droit fiscal PRESENTATION L’orateur fera le poi nt sur les récents développements concernant le régime fiscal des holdi ngs belges et luxembourgeoises. Il abordera de nombreuses questions que se posent les praticiens de la fiscalité\, notamment : • L’utilisation d’une holding (belge ou luxembourgeoise) dans le cadre d’un montage de “plus-value interne” : le point après les récentes modifications l égislatives en Belgique et les nombreux développements jurisprudentiels • L’utilisation d’une holding dans le cadre d’une planification su ccessorale/patrimoniale : quels points d’attention ? • Quand l’utili sation d’une holding peut-elle devenir abusive ? Quelles précautions pr endre pour réduire le risque d’application des mesures anti-abus ? Quel s enseignements tirer de la jurisprudence (européenne) récente et des no mbreuses décisions anticipées en la matière ? • La condition dite de “taxation” (art. 203 du CIR): un casse-tête pour les holdings belges d’un groupe multinational. • Lorsqu’une holding reçoit un transfert intra-groupe d’une filiale (bénéficiaire)\, peut-elle réduire sa bas e imposable grâce à des déductions fiscales (RDT\, pertes fiscales\,… )? • Est-il intéressant de détenir des parts de SICAV à travers une s ociété holding (belge ou luxembourgeoise) ? • Comparaison entre le ré gime belge des holdings et le privilège mère-filiale luxembourgeois • Les holdings luxembourgeoises face aux échanges automatiques d’informat ion : l’identité des UBO belges est-elle transmise au fisc belge (fiche s CRS)? ORATEUR Denis-Emmanuel Philippe\, avocat au barreau de Bruxelles d epuis 2003 (ainsi qu’au barreau de Luxembourg depuis 2011)\, spécialis é en droit fiscal belge\, luxembourgeois et international. FORMATION PERM ANENTE Avocats.be : 2 points ITAA : 2 heures IJE : 2 points Une attestatio n de présence sera envoyée sur [...] END:VEVENT END:VCALENDAR