BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260812T151930Z - 16018@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20220428T140000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20220428T180000 CREATED:20260812T151930Z DESCRIPTION:Droit des obligations – Le nouveau Livre 5 du Code civil\nCET ÉVÉNEMENT EST TERMINÉ Commandez l'ouvrage relatif à cette formation Je commande CONTENU DE LA FORMATION L ’adoption du nouveau Livre 5 du Code civil est imminente. Après le droi t de la preuve (Livre 8)\, le droit des biens (Livre 3)\, le droit patrimo nial des couples (Livre 2\, Titre 3) et les successions\, donations et tes taments (Livre 4)\, c’est le droit des obligations qui fait l’objet d ’un remaniement en profondeur. Que les praticiens se rassurent : dans un e large mesure\, il s’agit d’une réforme à « droit constant ». Né anmoins\, il faudra se familiariser avec une présentation nouvelle\, plus moderne\, porteuse de clarifications\, de consécrations et de quelques n ouveautés. Ce deuxième colloque du Pli juridique propose un aperçu comp let de cette matière incontournable. Après une présentation générale\ , les contributions aborderont tour à tour la formation du contrat et ses effets\, les sanctions de l’inexécution\, les modalités des obligatio ns\, leur transmission et leurs causes d’extinction. L’accent sera mis sur les changements\, tandis qu’une table de concordance permettra de r endre justice à ces chers articles 1101 et suivants du désormais « anci en Code civil ». PROGRAMME Sous la présidence de Hubert de Stexhe\, anci en bâtonnier du barreau de Charleroi\, fondateur et président du comité de rédaction de la revue Le Pli juridique Sous la coordination de Andrea Cataldo et Florence George 13h30 : Accueil des participants 14h15 : Prés entation générale - Rafaël Jafferali\, professeur à l’ULB\, membre d e la Commission de réforme du droit des obligations\, avocat au barreau d e Bruxelles et Mathieu Higny\, collaborateur scientifique au Centre de dro it privé de l’UCLouvain\, avocat au barreau de Bruxelles 14h30 : La for mation du contrat : conclusion dynamique et devoir d’information - Yanni ck Ninane\, maître de conférences à l’USaint-Louis – Bruxelles\, ju ge au Tribunal de [...] DTSTAMP:20260812T151930Z LOCATION:Rue de Bruxelles 61\, Namur 5000 SUMMARY:Droit des obligations – Le nouveau Livre 5 du Code civil X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Droit des ob ligations – Le nouveau Livre 5 du Code civil\nCET ÉVÉNEMENT EST TE RMINÉ Commandez l'ouvrage relatif à cette formation Je commande CONTENU DE LA FORMATION L’adoption du nouveau Livre 5 du Code civil est imminent e. Après le droit de la preuve (Livre 8)\, le droit des biens (Livre 3)\, le droit patrimonial des couples (Livre 2\, Titre 3) et les successions\, donations et testaments (Livre 4)\, c’est le droit des obligations qui fait l’objet d’un remaniement en profondeur. Que les praticiens se ras surent : dans une large mesure\, il s’agit d’une réforme à « droit constant ». Néanmoins\, il faudra se familiariser avec une présentation nouvelle\, plus moderne\, porteuse de clarifications\, de consécrations et de quelques nouveautés. Ce deuxième colloque du Pli juridique propose un aperçu complet de cette matière incontournable. Après une présenta tion générale\, les contributions aborderont tour à tour la formation d u contrat et ses effets\, les sanctions de l’inexécution\, les modalit és des obligations\, leur transmission et leurs causes d’extinction. L ’accent sera mis sur les changements\, tandis qu’une table de concorda nce permettra de rendre justice à ces chers articles 1101 et suivants du désormais « ancien Code civil ». PROGRAMME Sous la présidence de Huber t de Stexhe\, ancien bâtonnier du barreau de Charleroi\, fondateur et pr ésident du comité de rédaction de la revue Le Pli juridique Sous la coo rdination de Andrea Cataldo et Florence George 13h30 : Accueil des partici pants 14h15 : Présentation générale - Rafaël Jafferali\, professeur à l’ULB\, membre de la Commission de réforme du droit des obligations\, avocat au barreau de Bruxelles et Mathieu Higny\, collaborateur scientifiq ue au Centre de droit privé de l’UCLouvain\, avocat au barreau de Bruxe lles 14h30 : La formation du contrat : conclusion dynamique et devoir d’ information - Yannick Ninane\, maître de conférences à l’USaint-Louis – Bruxelles\, juge au Tribunal de [...] END:VEVENT END:VCALENDAR