BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Brussels
BEGIN:STANDARD
DTSTART:20001029T030000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10
TZNAME:CET
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
DTSTART:20000326T020000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3
TZNAME:CEST
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
END:DAYLIGHT
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
UID:20260712T205228Z - 40588@eupv478
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20220301T090000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20220301T163000
CREATED:20260712T205228Z
DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/le-point-sur-les-regles-
 anti-abus-en-matiere-fiscale-254/register">Le point sur les règles anti-a
 bus en matière fiscale</a>\nCET ÉVÉNEMENT EST TERMINÉ Découvrez nos d
 ernières nouveautés en droit fiscal CONTENU DE LA FORMATION En préambul
 e de son traditionnel recyclage de droit fiscal\, qui se tiendra les 8\, 1
 5\, 22 et 29 mars 2022\, le Master de spécialisation en droit fiscal de l
 ’ULB organise le 1er mars 2022 une journée d’étude pour faire le poi
 nt sur les règles anti-abus dans les matières fiscales. PROGRAMME 8:45 A
 ccueil des participants 9:00 Introduction Daniel GARABEDIAN\, professeur 
 à l’ULB\, directeur du MAS en droit fiscal\, avocat à la Cour de cassa
 tion 9:10 Fraude fiscale\, évitement de l’impôt et évasion fiscale 
 – Concepts et preuve Marielle MORIS\, professeur à l’ULB\, conseiller
  à la Cour de cassation 9:50 Panorama des différentes règles anti-abus 
 en vigueur François HENNEAUX\, professeur à l’ULB\, directeur de l’u
 nité de droit fiscal du Centre de droit privé de l’ULB\, avocat 10:30 
 Interruption 10:50 Le berceau des règles anti-abus du droit européen : l
 a TVA Guido DE WIT\, professeur à l’ULB\, avocat 11:20 La jurisprudence
  de la Cour de justice – Les « affaires danoises » et leurs incidences
  en droit fiscal international Robert DANON\, professeur à l’Universit
 é de Lausanne\, directeur du Centre de politique fiscale de l’Universit
 é Lausanne\, président du Comité scientifique permanent de l’IFA 12:0
 0 Affaires et projets pendants au niveau européen Wim ROELS\, professeur 
 à l’ULB\, membre du Service juridique de la Commission européenne 12:3
 0 Déjeuner 14:00 La disposition générale anti-abus belge Daniel GARABED
 IAN 14:40 Les tendances administratives dans l’application des mesures a
 nti-abus Véronique TAI\, professeur à l’ULB\, membre et ancienne prés
 idente du Collège de direction du Service des Décisions anticipées en m
 atière fiscale 15:20 L’abus de conventions préventives de double impos
 ition Caroline DOCCLO\, professeur à l’ULB\, avocat 16:00 Question Time
  FORMATION PERMANENTE Avocats.be : 6 [...]
DTSTAMP:20260712T205228Z
LOCATION:Campus du Solbosch de l’ULB
SUMMARY:Le point sur les règles anti-abus en matière fiscale
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.anthemis.be/event/le-poin
 t-sur-les-regles-anti-abus-en-matiere-fiscale-254/register">Le point sur l
 es règles anti-abus en matière fiscale</a>\nCET ÉVÉNEMENT EST TERMINÉ
  Découvrez nos dernières nouveautés en droit fiscal CONTENU DE LA FORMA
 TION En préambule de son traditionnel recyclage de droit fiscal\, qui se 
 tiendra les 8\, 15\, 22 et 29 mars 2022\, le Master de spécialisation en 
 droit fiscal de l’ULB organise le 1er mars 2022 une journée d’étude 
 pour faire le point sur les règles anti-abus dans les matières fiscales.
  PROGRAMME 8:45 Accueil des participants 9:00 Introduction Daniel GARABEDI
 AN\, professeur à l’ULB\, directeur du MAS en droit fiscal\, avocat à 
 la Cour de cassation 9:10 Fraude fiscale\, évitement de l’impôt et év
 asion fiscale – Concepts et preuve Marielle MORIS\, professeur à l’UL
 B\, conseiller à la Cour de cassation 9:50 Panorama des différentes règ
 les anti-abus en vigueur François HENNEAUX\, professeur à l’ULB\, dire
 cteur de l’unité de droit fiscal du Centre de droit privé de l’ULB\,
  avocat 10:30 Interruption 10:50 Le berceau des règles anti-abus du droit
  européen : la TVA Guido DE WIT\, professeur à l’ULB\, avocat 11:20 La
  jurisprudence de la Cour de justice – Les « affaires danoises » et le
 urs incidences en droit fiscal international Robert DANON\, professeur à 
 l’Université de Lausanne\, directeur du Centre de politique fiscale de 
 l’Université Lausanne\, président du Comité scientifique permanent de
  l’IFA 12:00 Affaires et projets pendants au niveau européen Wim ROELS\
 , professeur à l’ULB\, membre du Service juridique de la Commission eur
 opéenne 12:30 Déjeuner 14:00 La disposition générale anti-abus belge D
 aniel GARABEDIAN 14:40 Les tendances administratives dans l’application 
 des mesures anti-abus Véronique TAI\, professeur à l’ULB\, membre et a
 ncienne présidente du Collège de direction du Service des Décisions ant
 icipées en matière fiscale 15:20 L’abus de conventions préventives de
  double imposition Caroline DOCCLO\, professeur à l’ULB\, avocat 16:00 
 Question Time FORMATION PERMANENTE Avocats.be : 6 [...]
END:VEVENT
END:VCALENDAR