BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20261022T094524Z - 14985@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20220614T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20220614T143000 CREATED:20261022T094524Z DESCRIPTION:Les donations et les stipulations pour autrui : le droit fiscal asservit-il dorénavant le droit civil ? (Wavre) (copie )\nCET ÉVÉNEMENT EST TERMINÉ Découvrez nos dernières nouveautés en droit patrimonial LES CONFÉRENCES DU MIDI - PATRIMOINES & FISCALITÉS La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de conférences d u midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualit é. Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine Les notaires et leurs collaborateurs\, les conseillers patrimo niaux et tous ceux que l’organisation du patrimoine intéresse y trouven t ainsi la matière pour affiner leurs réflexions personnelles et profess ionnelles. Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi\, et sans aucun doute\, à la plus grande compréhension de notions ou concepts juridiques\, théoriquement compris\, mais parfois plus délic ats à manier en pratique. Les aspects concrets de la matière sont recher chés et privilégiés. Je m'inscris au cycle complet CONTENU DE LA FORMAT ION La donation à terme de décès : n’est-elle pas condamnée à dispa raît vu la pression fiscale ? Y a-t-il des alternatives ? La modification des délais fiscaux : s’agit-il d’une réforme équitable et juste co mme l’indique le titre du décret wallon du 22 décembre 2021 ? L’assu rance-vie de l’article 8 C. Succ. : quelles sont les dérogations créé es par le décret \; y -a-t-il des opportunités de dérogation \; qu’en est-il de l’abus fiscal ? L’abus fiscal général wallon : une concep tion plus stricte dans son application ? ORATEURS André Culot\, conseille r fiscal et Philippe De Page\, professeur honoraire de l’ULB et avocat h onoraire FORMATION PERMANENTE Chambre nationale des notaires : 2 points Av ocats.be : 2 points ITAA : 2 heures IFJ : L’Institut de formation judici aire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’ins crivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de [...] DTSTAMP:20261022T094524Z LOCATION:Maison du Notariat - Mons\, Rue de la Halle\, 38\, 7000 Mons\, Bel gium SUMMARY:Les donations et les stipulations pour autrui : le droit fiscal as servit-il dorénavant le droit civil ? (Wavre) (copie) X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Les donations et les stipulat ions pour autrui : le droit fiscal asservit-il dorénavant le droit civil ? (Wavre) (copie)\nCET ÉVÉNEMENT EST TERMINÉ Découvrez nos derni ères nouveautés en droit patrimonial LES CONFÉRENCES DU MIDI - PATRIMOI NES & FISCALITÉS La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fisc ales d’actualité. Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine Les notaires et leurs collaborateurs\, les co nseillers patrimoniaux et tous ceux que l’organisation du patrimoine int éresse y trouvent ainsi la matière pour affiner leurs réflexions person nelles et professionnelles. Les débats interactifs que suscitent les expo sés contribuent aussi\, et sans aucun doute\, à la plus grande compréhe nsion de notions ou concepts juridiques\, théoriquement compris\, mais pa rfois plus délicats à manier en pratique. Les aspects concrets de la mat ière sont recherchés et privilégiés. Je m'inscris au cycle complet CON TENU DE LA FORMATION La donation à terme de décès : n’est-elle pas co ndamnée à disparaît vu la pression fiscale ? Y a-t-il des alternatives ? La modification des délais fiscaux : s’agit-il d’une réforme équi table et juste comme l’indique le titre du décret wallon du 22 décembr e 2021 ? L’assurance-vie de l’article 8 C. Succ. : quelles sont les d érogations créées par le décret \; y -a-t-il des opportunités de dér ogation \; qu’en est-il de l’abus fiscal ? L’abus fiscal général w allon : une conception plus stricte dans son application ? ORATEURS André Culot\, conseiller fiscal et Philippe De Page\, professeur honoraire de l ’ULB et avocat honoraire FORMATION PERMANENTE Chambre nationale des nota ires : 2 points Avocats.be : 2 points ITAA : 2 heures IFJ : L’Institut d e formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des per sonnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il es t toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la lis te de [...] END:VEVENT END:VCALENDAR