BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260903T213617Z - 95651@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20220914T130000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20220914T173000 CREATED:20260903T213617Z DESCRIPTION:L’auteur\, l’artiste et le droit\nCONTENU DE LA FORMATION Le statut social de l’artiste fera prochainement l’objet d ’une réforme qui devrait entrer en vigueur en septembre 2022. Les nouve autés introduites par cette réforme (conditions d’accès à la protect ion sociale\, allocations de chômage\, cas particulier des artistes indé pendants\, etc.) bouleversent le quotidien des professions artistiques. Il nous a donc semblé judicieux de faire le point sur ces aspects sociaux e t salariaux. Ce colloque permettra aussi de revenir sur la protection qu ’offre le droit d’auteur\, en examinant\, à la lumière des derniers développements (notamment jurisprudentiels) l’objet et les conditions d e cette protection. Le droit voisin de l’artiste interprète ou exécuta nt sera également abordé. Le traitement fiscal des droits d’auteur\, r égulièrement pris pour cible lors des contrôles fiscaux\, sera égaleme nt passé en revue lors de cette formation. Cette conférence s’adresse donc aux auteurs\, aux artistes mais également à leurs conseillers\, qu ’ils soient juristes\, avocats ou comptables\, en leur fournissant une i nformation au plus proche de l’actualité et illustrée par la pratique. PROGRAMME 13h00 : Accueil des participants 13h30 : Le droit d’auteur en questions : retour sur l’objet et les conditions de la protection Fréd éric Lejeune\, avocat en propriété intellectuelle et droit d'auteur au barreau de Bruxelles\, assistant en droit judiciaire à l’ULB 14h15 : Le traitement fiscal des droits d’auteur et droits voisins Sébastien Wate let\, avocat au barreau de Bruxelles\, licencié en droit fiscal et en dro it de la propriété intellectuelle 15h00 : Le nouveau statut social de l ’artiste : quels changements en perspective ? Christophe Menier\, jurist e\, chargé d’enseignement aux Beaux-Arts de Liège (ESAVL) 15h45 : Paus e-café 16h00 : Examen de deux cas pratiques de façon interactive avec la salle 17h30 : Clôture du colloque OUVRAGES Les [...] DTSTAMP:20260903T213617Z LOCATION:Maison européenne des Auteurs et des Autrices\, Rue du Prince Roy al 87\, Bruxelles 1050 SUMMARY:L’auteur\, l’artiste et le droit X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:L’auteur\, l’artiste et le droit\nCONTENU DE LA FORMATION Le statut social de l’artiste fera prochaine ment l’objet d’une réforme qui devrait entrer en vigueur en septembre 2022. Les nouveautés introduites par cette réforme (conditions d’acc ès à la protection sociale\, allocations de chômage\, cas particulier d es artistes indépendants\, etc.) bouleversent le quotidien des profession s artistiques. Il nous a donc semblé judicieux de faire le point sur ces aspects sociaux et salariaux. Ce colloque permettra aussi de revenir sur l a protection qu’offre le droit d’auteur\, en examinant\, à la lumièr e des derniers développements (notamment jurisprudentiels) l’objet et l es conditions de cette protection. Le droit voisin de l’artiste interpr ète ou exécutant sera également abordé. Le traitement fiscal des droit s d’auteur\, régulièrement pris pour cible lors des contrôles fiscaux \, sera également passé en revue lors de cette formation. Cette confére nce s’adresse donc aux auteurs\, aux artistes mais également à leurs c onseillers\, qu’ils soient juristes\, avocats ou comptables\, en leur fo urnissant une information au plus proche de l’actualité et illustrée p ar la pratique. PROGRAMME 13h00 : Accueil des participants 13h30 : Le droi t d’auteur en questions : retour sur l’objet et les conditions de la p rotection Frédéric Lejeune\, avocat en propriété intellectuelle et dro it d'auteur au barreau de Bruxelles\, assistant en droit judiciaire à l ’ULB 14h15 : Le traitement fiscal des droits d’auteur et droits voisin s Sébastien Watelet\, avocat au barreau de Bruxelles\, licencié en droit fiscal et en droit de la propriété intellectuelle 15h00 : Le nouveau st atut social de l’artiste : quels changements en perspective ? Christophe Menier\, juriste\, chargé d’enseignement aux Beaux-Arts de Liège (ESA VL) 15h45 : Pause-café 16h00 : Examen de deux cas pratiques de façon int eractive avec la salle 17h30 : Clôture du colloque OUVRAGES Les [...] END:VEVENT END:VCALENDAR