BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260822T032111Z - 41207@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20221020T130000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20221020T180000 CREATED:20260822T032111Z DESCRIPTION:Aspects sociaux d e la réorganisation des entreprises en difficulté\nDESCRIPTION Sous la coordination scientifique de Hervé Deckers et Steve Gilson La situatio n des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en d roit social. Prenons le cas de l’entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs\, c’est alors la responsabilité\, notamment civile et pénale\, de l’employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause. Très souvent\, une év entuelle réorganisation de l’entreprise va provoquer des licenciements\ , ce qui pose la question du caractère manifestement déraisonnable de ce ux-ci. Qu’en est-il en cas de licenciement collectif ? Qu’adviendra-t- il de la protection des représentants du personnel ? Quelles dispositions peuvent être prévues dans un plan social ? L’employeur va peut-être souhaiter opérer des modifications des conditions de travail\, ce qui va heurter les principes de la convention loi. Quid en cas de transfert d’e ntreprise ? Enfin\, il faut envisager l’hypothèse d’une réorganisati on judiciaire\, d’une faillite et de l’intervention du fonds de fermet ure. Ce sont autant d’interrogations parmi d’autres qui seront abordé es dans le cadre de ce colloque et de l’ouvrage édité à cette occasio n. De manière transversale\, c’est la question de la place des travaill eurs dans l’appréciation de l’intérêt social de l’entreprise en d ifficulté qui constituera le fil rouge de ce colloque. PROGRAMME 13:00 Ac cueil des participants 13:30: Introduction Jacques Clesse\, professeur ém érite à l’ULiège et avocat au barreau de Liège-Huy 13:50 Les entrepr ises en difficulté et le licenciement « manifestement déraisonnable » Laurent Dear\, avocat au barreau du Brabant wallon Etienne Pennetreau\, av ocat au barreau de Bruxelles Maxime Taminiau\, avocat au barreau du Braban t wallon 14:15 Entreprise en restructuration et ius variandi de l’employ eur : quelques brèves réflexions Loïc Peltzer\, [...] DTSTAMP:20260822T032111Z LOCATION:Park Inn by Radisson Liège Airport\, Rue de l'Aéroport 14\, 4460 Grâce-Hollogne\, Belgium SUMMARY:Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html: Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté\n DESCRIPTION Sous la coordination scientifique de Hervé Deckers et Steve G ilson La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social. Prenons le cas de l’entrepreneur en diffic ulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travai lleurs\, c’est alors la responsabilité\, notamment civile et pénale\, de l’employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause. Très souvent\, une éventuelle réorganisation de l’entreprise va provoquer d es licenciements\, ce qui pose la question du caractère manifestement dé raisonnable de ceux-ci. Qu’en est-il en cas de licenciement collectif ? Qu’adviendra-t-il de la protection des représentants du personnel ? Que lles dispositions peuvent être prévues dans un plan social ? L’employe ur va peut-être souhaiter opérer des modifications des conditions de tra vail\, ce qui va heurter les principes de la convention loi. Quid en cas d e transfert d’entreprise ? Enfin\, il faut envisager l’hypothèse d’ une réorganisation judiciaire\, d’une faillite et de l’intervention d u fonds de fermeture. Ce sont autant d’interrogations parmi d’autres q ui seront abordées dans le cadre de ce colloque et de l’ouvrage édité à cette occasion. De manière transversale\, c’est la question de la p lace des travailleurs dans l’appréciation de l’intérêt social de l ’entreprise en difficulté qui constituera le fil rouge de ce colloque. PROGRAMME 13:00 Accueil des participants 13:30: Introduction Jacques Cless e\, professeur émérite à l’ULiège et avocat au barreau de Liège-Huy 13:50 Les entreprises en difficulté et le licenciement « manifestement déraisonnable » Laurent Dear\, avocat au barreau du Brabant wallon Etien ne Pennetreau\, avocat au barreau de Bruxelles Maxime Taminiau\, avocat au barreau du Brabant wallon 14:15 Entreprise en restructuration et ius vari andi de l’employeur : quelques brèves réflexions Loïc Peltzer\, [...] END:VEVENT END:VCALENDAR