BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260903T212244Z - 16765@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20230120T100000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20230120T121500 CREATED:20260903T212244Z DESCRIPTION:La société patrimoniale\nPRESENTATION Que recouvre la notion de société patrimoniale ? Comment est-elle constituée ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelle est son utilité et est-elle toujours d’actua lité ? Comment peut-elle être transmise ? Comment s’opèrent sa dissol ution et sa liquidation ? Le 20 janvier 2023 est organisée une conférenc e-débat qui réunira Maître Philippe De Page et Maître Luc Herve\, lesq uels examineront quelques-unes de ces questions à l’occasion de la publ ication d’un ouvrage rédigé par le second nommé sur « La société p atrimoniale ». Lors de ce dialogue entre deux spécialistes de cette mati ère\, tous deux enseignants et praticiens\, les quelques thèmes suivants seront abordés Les motifs à l’origine de la société patrimoniale Le s formes susceptibles d’être utilisées et les critères de choix reten us Le régime fiscal du transfert d’actifs à la société patrimoniale\ , tant au regard des droits d’enregistrement qu’au regard des impôts sur les revenus La conservation du contrôle de la société par les donat eurs Les moyens de retirer des « revenus » de la société patrimoniale et leur coût fiscal La transmission des actions à titre gratuit au regar d de ses aspects civils et fiscaux \; les clauses modalisant la donation L a transmission des actions à titre onéreux au regard de ses aspects civi ls et fiscaux \; les aménagements conventionnels destinés à protéger l ’acquéreur Le cas particulier de la société holding familiale et la p roblématique des plus-values dites internes La dissolution et la liquidat ion de la société de patrimoine et les conséquences fiscales de celles- ci lors de l’attribution des actifs aux associés Les deux intervenants privilégieront une approche à la fois pédagogique et pragmatique en se livrant à une analyse de cas concrets destinés à illustrer la thématiq ue du jour. Une rencontre et des échanges à ne manquer sous aucun préte xte ! LES ORATEURS Luc HERVE : [...] DTSTAMP:20260903T212244Z LOCATION:Novotel Wavre Brussels East\, RUE DE LA WASTINNE 45\, 1301 WAVRE\, Belgium SUMMARY:La société patrimoniale X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:La société patrimoniale\nPRESENTATION Que recouvre la notion de société patrimoniale ? Comment est-elle const ituée ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelle est son utilité et est-elle t oujours d’actualité ? Comment peut-elle être transmise ? Comment s’o pèrent sa dissolution et sa liquidation ? Le 20 janvier 2023 est organis ée une conférence-débat qui réunira Maître Philippe De Page et Maîtr e Luc Herve\, lesquels examineront quelques-unes de ces questions à l’o ccasion de la publication d’un ouvrage rédigé par le second nommé sur « La société patrimoniale ». Lors de ce dialogue entre deux spéciali stes de cette matière\, tous deux enseignants et praticiens\, les quelque s thèmes suivants seront abordés Les motifs à l’origine de la sociét é patrimoniale Les formes susceptibles d’être utilisées et les critè res de choix retenus Le régime fiscal du transfert d’actifs à la soci été patrimoniale\, tant au regard des droits d’enregistrement qu’au regard des impôts sur les revenus La conservation du contrôle de la soci été par les donateurs Les moyens de retirer des « revenus » de la soci été patrimoniale et leur coût fiscal La transmission des actions à tit re gratuit au regard de ses aspects civils et fiscaux \; les clauses modal isant la donation La transmission des actions à titre onéreux au regard de ses aspects civils et fiscaux \; les aménagements conventionnels desti nés à protéger l’acquéreur Le cas particulier de la société holdin g familiale et la problématique des plus-values dites internes La dissolu tion et la liquidation de la société de patrimoine et les conséquences fiscales de celles-ci lors de l’attribution des actifs aux associés Les deux intervenants privilégieront une approche à la fois pédagogique et pragmatique en se livrant à une analyse de cas concrets destinés à ill ustrer la thématique du jour. Une rencontre et des échanges à ne manque r sous aucun prétexte ! LES ORATEURS Luc HERVE : [...] END:VEVENT END:VCALENDAR