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DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/conference-du-midi-donat
 ion-questions-particulieres-et-cas-pratiques-mons-copie-394/register">Conf
 érence du Midi - Donation : questions particulières et cas pratiques - M
 ons (copie)</a>\nPRESENTATION L’orateur abordera diverses questions part
 iculières liées à la pratique des donations\, notamment : La réserve d
 ’usufruit et certaines problématiques qu’elle engendre\, La subrogati
 on dans les modalités du rapport\, Les clauses optionnelles\, La donation
  de biens communs et son impact sur la liquidation du régime matrimonial 
 et de la succession\, La modification d’une donation après sa conclusio
 n. Ces questions particulières seront abordées tant sous l’angle civil
  que fiscal. ORATEUR Jean FONTEYN Notaire et maître de conférences suppl
 éant à l’UCLouvain FORMATION PERMANENTE Chambre nationale des notaires
  : 2 heures Avocats.be : 2 points ITAA : 2 heures IFJ : demande en cours D
 ROITS D'INSCRIPTION à une ou deux formation(s) : 150 € HTVA (181\,50 
 € TVAC) par formation à trois formations : 375 € HTVA (453\,75 € TV
 AC) CONNEXION A DISTANCE Les informations pratiques pour la connexion vous
  seront communiquées 3 jours avant le colloque. CONTACT Mme Carole Verdic
 q Tél. : 010/42 02 96 Email : carole.verdicq@anthemis.be
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SUMMARY:Conférence du Midi - Donation : questions particulières et cas pr
 atiques - Mons (copie)
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 94/register">Conférence du Midi - Donation : questions particulières et 
 cas pratiques - Mons (copie)</a>\nPRESENTATION L’orateur abordera divers
 es questions particulières liées à la pratique des donations\, notammen
 t : La réserve d’usufruit et certaines problématiques qu’elle engend
 re\, La subrogation dans les modalités du rapport\, Les clauses optionnel
 les\, La donation de biens communs et son impact sur la liquidation du ré
 gime matrimonial et de la succession\, La modification d’une donation ap
 rès sa conclusion. Ces questions particulières seront abordées tant sou
 s l’angle civil que fiscal. ORATEUR Jean FONTEYN Notaire et maître de c
 onférences suppléant à l’UCLouvain FORMATION PERMANENTE Chambre natio
 nale des notaires : 2 heures Avocats.be : 2 points ITAA : 2 heures IFJ : d
 emande en cours DROITS D'INSCRIPTION à une ou deux formation(s) : 150 €
  HTVA (181\,50 € TVAC) par formation à trois formations : 375 € HTVA 
 (453\,75 € TVAC) CONNEXION A DISTANCE Les informations pratiques pour la
  connexion vous seront communiquées 3 jours avant le colloque. CONTACT Mm
 e Carole Verdicq Tél. : 010/42 02 96 Email : carole.verdicq@anthemis.be
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