BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20261023T071728Z - 21075@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20221201T133000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20221201T180000 CREATED:20261023T071728Z DESCRIPTION:La dissolution et la liquidation des s ociétés\nPRÉSENTATION La matière de la dissolution et surtout de l a liquidation est l’une de celles qui a fait l’objet d’une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des associations. Le législa teur a regroupé les dispositions en matière de dissolution et de liquida tion dans le livre 2\, consacré aux dispositions communes à toutes les p ersonnes morales. Toutefois\, outre que ces dispositions ne s’appliquent pas\, par hypothèse\, à la société simple\, qui est dépourvue de per sonnalité morale\, elles sont loin d’être communes à toutes les perso nnes morales\, le législateur ayant\, au sein de ces dispositions\, fait une série de distinctions en fonction de la forme de la société mais au ssi du caractère déficitaire ou non de la liquidation\, et ces dispositi ons sont encore complétées par une série d’autres dispositions qui se trouvent\, soit dans d’autres livres du Code des sociétés et des asso ciations\, soit dans d’autres lois. Autant dire que la matière est comp lexe et requiert une attention de tous les instants. Cette conférence\, p lacée sous la présidence de Valérie Simonart\, fait la synthèse des r ègles applicables\, tant sous l’angle du droit des sociétés que du dr oit civil\, du droit fiscal et du droit comptable\, met en exergue des éc ueils à éviter\, tire les leçons des deux premières années d’applic ation du Code et propose des pistes pour organiser sereinement et optimise r la dissolution et la liquidation de la société. PROGRAMME Sous la coor dination de Valérie Simonart 13h30 Accueil des participants 13h45 Introdu ction Valérie Simonart\, avocate au barreau de Bruxelles\, professeure à l’ULB 14h00 La dissolution et la liquidation des sociétés dotées de la personnalité morale – principes généraux Maïka Bernaerts\, avocat e au barreau de Bruxelles\, assistante et chercheuse associée au Centre d e droit privé de l’ULB 14h20 La dissolution et la liquidation consécut ive à la procédure [...] DTSTAMP:20261023T071728Z LOCATION:Maison européenne des Auteurs et des Autrices\, Rue du Prince Roy al 87\, Bruxelles 1050 SUMMARY:La dissolution et la liquidation des sociétés X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:La dissolution et la liquidation des sociétés\nPRÉSENTATION La matière de la dissolutio n et surtout de la liquidation est l’une de celles qui a fait l’objet d’une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des associat ions. Le législateur a regroupé les dispositions en matière de dissolut ion et de liquidation dans le livre 2\, consacré aux dispositions commune s à toutes les personnes morales. Toutefois\, outre que ces dispositions ne s’appliquent pas\, par hypothèse\, à la société simple\, qui est dépourvue de personnalité morale\, elles sont loin d’être communes à toutes les personnes morales\, le législateur ayant\, au sein de ces dis positions\, fait une série de distinctions en fonction de la forme de la société mais aussi du caractère déficitaire ou non de la liquidation\, et ces dispositions sont encore complétées par une série d’autres di spositions qui se trouvent\, soit dans d’autres livres du Code des soci étés et des associations\, soit dans d’autres lois. Autant dire que la matière est complexe et requiert une attention de tous les instants. Cet te conférence\, placée sous la présidence de Valérie Simonart\, fait l a synthèse des règles applicables\, tant sous l’angle du droit des soc iétés que du droit civil\, du droit fiscal et du droit comptable\, met e n exergue des écueils à éviter\, tire les leçons des deux premières a nnées d’application du Code et propose des pistes pour organiser serein ement et optimiser la dissolution et la liquidation de la société. PROGR AMME Sous la coordination de Valérie Simonart 13h30 Accueil des participa nts 13h45 Introduction Valérie Simonart\, avocate au barreau de Bruxelles \, professeure à l’ULB 14h00 La dissolution et la liquidation des soci étés dotées de la personnalité morale – principes généraux Maïka Bernaerts\, avocate au barreau de Bruxelles\, assistante et chercheuse ass ociée au Centre de droit privé de l’ULB 14h20 La dissolution et la liq uidation consécutive à la procédure [...] END:VEVENT END:VCALENDAR