BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Brussels
BEGIN:STANDARD
DTSTART:20001029T030000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10
TZNAME:CET
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
DTSTART:20000326T020000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3
TZNAME:CEST
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
END:DAYLIGHT
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
UID:20261021T104447Z - 90791@eupv478
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20230216T133000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20230216T173000
CREATED:20261021T104447Z
DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/la-voiture-et-le-droit-q
 uestions-choisies-427/register">La voiture et le droit – Questions chois
 ies</a>\nPRÉSENTATION DE LA CONFERENCE Sous la présidence de Gauthier MA
 RY\, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles L’automobile e
 st devenue un véhicule incontournable de notre civilisation moderne. Plus
  qu’un moyen de transport\, elle a pu symboliser un outil de liberté in
 dividuelle\, un marqueur social\, une rémunération\, etc. Elle est donc 
 au cœur du quotidien d'un grand nombre de personnes. Aujourd'hui\, la mul
 tiplication des automobiles est devenue un véritable défi pour nos soci
 étés. Son développement a généré d'importantes difficultés\, que ce
  soit au niveau de la sécurité routière\, au niveau écologique ou au n
 iveau de la mobilité. La volonté du Bulletin Juridique & Social a donc 
 été de consacrer son traditionnel colloque annuel à certains aspects ju
 ridiques de l'utilisation de la voiture. Dans l'optique de l'interdiscipli
 narité du Bulletin seront notamment abordés des sujets de droit pénal (
 carjacking\, déchéance du droit de conduire\, usage d'un véhicule pour 
 commettre une infraction\, etc.)\, de droit social (responsabilités civil
 e et pénale des travailleurs et employeurs\, aspects rémunératoires\, c
 ar policy\, etc.)\, de droit commercial (financement et vente) et de droit
  fiscal (fiscalité des avantages en natures\, budget mobilité\, etc.). P
 RÉSENTATION DU BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL Bulletin Juridique & Social L
 ’essentiel de l’actualité juridique Destiné tant aux professionnels 
 du droit qu’à tous ceux qui y sont confrontés\, le Bulletin Juridique 
 & Social vous tient informé\, toutes les deux semaines\, dans les domaine
 s qui vous intéressent : droit social\, droit civil\, droit judiciaire\, 
 droit fiscal\, droit de l’entreprise\, droit administratif\, droit péna
 l\, etc. Grâce à une sélection allant à l’essentiel de l’actualit
 é\, le Bulletin vous alerte des enjeux en cours et vous livre une informa
 tion pointue\, mise en perspective par les commentaires des meilleurs [...
 ]
DTSTAMP:20261021T104447Z
LOCATION:Rue Saucin\, 66\, 5032 Isnes\, Belgium
SUMMARY:La voiture et le droit – Questions choisies
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.anthemis.be/event/la-voit
 ure-et-le-droit-questions-choisies-427/register">La voiture et le droit 
 – Questions choisies</a>\nPRÉSENTATION DE LA CONFERENCE Sous la présid
 ence de Gauthier MARY\, juge au tribunal du travail francophone de Bruxell
 es L’automobile est devenue un véhicule incontournable de notre civilis
 ation moderne. Plus qu’un moyen de transport\, elle a pu symboliser un o
 util de liberté individuelle\, un marqueur social\, une rémunération\, 
 etc. Elle est donc au cœur du quotidien d'un grand nombre de personnes. A
 ujourd'hui\, la multiplication des automobiles est devenue un véritable d
 éfi pour nos sociétés. Son développement a généré d'importantes dif
 ficultés\, que ce soit au niveau de la sécurité routière\, au niveau 
 écologique ou au niveau de la mobilité. La volonté du Bulletin Juridiqu
 e & Social a donc été de consacrer son traditionnel colloque annuel à c
 ertains aspects juridiques de l'utilisation de la voiture. Dans l'optique 
 de l'interdisciplinarité du Bulletin seront notamment abordés des sujets
  de droit pénal (carjacking\, déchéance du droit de conduire\, usage d'
 un véhicule pour commettre une infraction\, etc.)\, de droit social (resp
 onsabilités civile et pénale des travailleurs et employeurs\, aspects r
 émunératoires\, car policy\, etc.)\, de droit commercial (financement et
  vente) et de droit fiscal (fiscalité des avantages en natures\, budget m
 obilité\, etc.). PRÉSENTATION DU BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL Bulletin J
 uridique & Social L’essentiel de l’actualité juridique Destiné tant 
 aux professionnels du droit qu’à tous ceux qui y sont confrontés\, le 
 Bulletin Juridique & Social vous tient informé\, toutes les deux semaines
 \, dans les domaines qui vous intéressent : droit social\, droit civil\, 
 droit judiciaire\, droit fiscal\, droit de l’entreprise\, droit administ
 ratif\, droit pénal\, etc. Grâce à une sélection allant à l’essenti
 el de l’actualité\, le Bulletin vous alerte des enjeux en cours et vous
  livre une information pointue\, mise en perspective par les commentaires 
 des meilleurs [...]
END:VEVENT
END:VCALENDAR
