BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20261024T064540Z - 35189@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20230124T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20230124T143000 CREATED:20261024T064540Z DESCRIPTION:Droits des patients – Panorama et per spectives\nPRESENTATION En 2002\, la Belgique s’est dotée d’une l oi définissant les divers droits octroyés aux personnes bénéficiaires de soins de santé. La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient encadre d'une manière précise et moderne la relation qui lie ce dernier aux praticiens professionnels de la santé. Il s'agit d'un texte essentie l au regard de la pratique médicale et infirmière\, mais aussi des litig es susceptibles de l'émailler. Un peu plus de 20 ans plus tard\, nos orat eurs\, Gilles GENICOT et Arnaud JANSEN\, proposent un bilan de la matière . Dans un premier temps\, les principales dispositions de la loi seront ex aminées\, en se fondant sur la littérature et la jurisprudence : soins d e qualité\, libre choix\, consentement et information\, charge de la preu ve\, protection de la vie privée\, médiation des plaintes et représenta tion des patients vulnérables. Cet examen sera fait dans la perspective d ’une évaluation critique à un double niveau: Est-ce que la loi est enc ore adaptée à l’évolution de la société et au rôle actif que dési re jouer le patient (meilleur équilibre de la relation soignant-patient \ ; liberté thérapeutique et droit du patient à des soins de qualité en fonction de ses besoins et non de ses demandes \; exception dite thérapeu tique et refus possible de l'accès au dossier ou de la délivrance d'une copie \; étendue de l'information à fournir au malade et charge de la pr euve à cet égard\, etc.) ? Face à la gestion de la crise Covid-19 qui a secoué notre monde pendant plus de 2 ans\, avec la prédominance du coll ectif sur l’individuel\, la loi n’a-t-elle pas malmenée ? Dans un sec ond temps\, l’avenir de la loi sur les droits des patients sera esquiss é : son évaluation critique conduit naturellement à des propositions po ssibles pour la pérenniser et\, éventuellement\, l'améliorer. ORATEURS Gilles GENICOT Avocat à la Cour de cassation Maître de conférences en [ ...] DTSTAMP:20261024T064540Z SUMMARY:Droits des patients – Panorama et perspectives X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Droits des patients – Panorama et perspectives\nPRESENTATION En 2002\, la Belgique s’e st dotée d’une loi définissant les divers droits octroyés aux personn es bénéficiaires de soins de santé. La loi du 22 août 2002 relative au x droits du patient encadre d'une manière précise et moderne la relation qui lie ce dernier aux praticiens professionnels de la santé. Il s'agit d'un texte essentiel au regard de la pratique médicale et infirmière\, m ais aussi des litiges susceptibles de l'émailler. Un peu plus de 20 ans p lus tard\, nos orateurs\, Gilles GENICOT et Arnaud JANSEN\, proposent un b ilan de la matière. Dans un premier temps\, les principales dispositions de la loi seront examinées\, en se fondant sur la littérature et la juri sprudence : soins de qualité\, libre choix\, consentement et information\ , charge de la preuve\, protection de la vie privée\, médiation des plai ntes et représentation des patients vulnérables. Cet examen sera fait da ns la perspective d’une évaluation critique à un double niveau: Est-ce que la loi est encore adaptée à l’évolution de la société et au r ôle actif que désire jouer le patient (meilleur équilibre de la relatio n soignant-patient \; liberté thérapeutique et droit du patient à des s oins de qualité en fonction de ses besoins et non de ses demandes \; exce ption dite thérapeutique et refus possible de l'accès au dossier ou de l a délivrance d'une copie \; étendue de l'information à fournir au malad e et charge de la preuve à cet égard\, etc.) ? Face à la gestion de la crise Covid-19 qui a secoué notre monde pendant plus de 2 ans\, avec la p rédominance du collectif sur l’individuel\, la loi n’a-t-elle pas mal menée ? Dans un second temps\, l’avenir de la loi sur les droits des pa tients sera esquissé : son évaluation critique conduit naturellement à des propositions possibles pour la pérenniser et\, éventuellement\, l'am éliorer. ORATEURS Gilles GENICOT Avocat à la Cour de cassation Maître d e conférences en [...] END:VEVENT END:VCALENDAR