BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260826T174253Z - 62533@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20230313T130000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20230313T173000 CREATED:20260826T174253Z DESCRIPTION:Les principes généraux du droit privé\ nPRESENTATION Sous la coordination scientifique de Jérémie Van Meerbeeck et Yannick Ninane Le présent colloque\, organisé par le Centre de droit privé de l’USL-B\, est consacré aux principes généraux du droit pri vé. Cette catégorie normative\, qualifiée de mystérieuse\, prétentieu se ou fabuleuse\, était quasiment ignorée par la doctrine privatiste jus qu’à la célèbre Mercuriale de Ganshof van der Meersch du 1er septembr e 1970. Elle est devenue incontournable dans les décennies qui ont suivi\ , permettant d’élever au rang de source formelle et autonome du droit d es concepts souvent anciens. Aujourd’hui\, plusieurs principes ont été intégrés dans le nouveau Code civil\, suscitant certaines questions qua nt à leur statut ou leur portée. Le colloque a pour ambition de faire le point sur la notion de principe général du droit. La plupart des princi pes qui ont été consacrés par la jurisprudence ou admis comme tels par la doctrine et qui ont vocation à régir le droit privé seront ensuite a nalysés: l’abus de droit\, l’enrichissement sans cause (devenu injust ifié)\, Fraus omnia corrumpit\, les troubles de voisinage mais également \, quoique traditionnellement rattaché au droit public\, le principe d’ égalité et de non-discrimination. Il s’agira de présenter des notions de notre ordre juridique qui n’ont pas – ou pas encore – accédé à ce statut\, comme la théorie de l’apparence ou la maxime nemo plus j uris. En effet\, la catégorie des principes généraux du droit est une c atégorie ouverte\, qui s’est progressivement étoffée au gré de l’ évolution de la jurisprudence de nos hautes juridictions. Les exposés te nteront de mettre en lumière\, outre une brève contextualisation histori que\, la portée de chacun des sujets abordés au regard de l’état du d roit positif\, en ce compris la jurisprudence la plus récente et les dern ières réformes législatives. L’ouvrage reprendra\, outre les actes du colloque\, des [...] DTSTAMP:20260826T174253Z LOCATION:Université Saint-Louis Bruxelles\, Boulevard du Jardin Botanique 43\, 1000 Bruxelles\, Belgium SUMMARY:Les principes généraux du droit privé X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Les principes généraux du droit privé\nPRESENTATION Sous la coordination scientifique de Jéré mie Van Meerbeeck et Yannick Ninane Le présent colloque\, organisé par l e Centre de droit privé de l’USL-B\, est consacré aux principes géné raux du droit privé. Cette catégorie normative\, qualifiée de mystérie use\, prétentieuse ou fabuleuse\, était quasiment ignorée par la doctri ne privatiste jusqu’à la célèbre Mercuriale de Ganshof van der Meersc h du 1er septembre 1970. Elle est devenue incontournable dans les décenni es qui ont suivi\, permettant d’élever au rang de source formelle et au tonome du droit des concepts souvent anciens. Aujourd’hui\, plusieurs pr incipes ont été intégrés dans le nouveau Code civil\, suscitant certai nes questions quant à leur statut ou leur portée. Le colloque a pour amb ition de faire le point sur la notion de principe général du droit. La p lupart des principes qui ont été consacrés par la jurisprudence ou admi s comme tels par la doctrine et qui ont vocation à régir le droit privé seront ensuite analysés: l’abus de droit\, l’enrichissement sans cau se (devenu injustifié)\, Fraus omnia corrumpit\, les troubles de voisinag e mais également\, quoique traditionnellement rattaché au droit public\, le principe d’égalité et de non-discrimination. Il s’agira de prés enter des notions de notre ordre juridique qui n’ont pas – ou pas enco re – accédé à ce statut\, comme la théorie de l’apparence ou la ma xime nemo plus juris. En effet\, la catégorie des principes généraux du droit est une catégorie ouverte\, qui s’est progressivement étoffée au gré de l’évolution de la jurisprudence de nos hautes juridictions. Les exposés tenteront de mettre en lumière\, outre une brève contextual isation historique\, la portée de chacun des sujets abordés au regard de l’état du droit positif\, en ce compris la jurisprudence la plus réce nte et les dernières réformes législatives. L’ouvrage reprendra\, out re les actes du colloque\, des [...] END:VEVENT END:VCALENDAR