BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20261025T103006Z - 71285@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20230313T140000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20230313T190000 CREATED:20261025T103006Z DESCRIPTION:Balade au gré des évolutions récentes du dr oit patrimonial de la famille : réformes\, jurisprudence et codification< /a>\nPRESENTATION Le droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes\, dont le mouvement s’est initié dès les années 2012 et suivantes\, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des Livres 4 et 2.3 du Code civil\, la matière a connu de grandes modifications\, parfois de v éritables bouleversements. La jurisprudence a\, dans le même temps\, con tinué son travail indispensable d’interprétation de la loi. L’équip e du Master en Notariat de l’Université libre de Bruxelles a estimé qu ’il était dès lors temps de marquer une étape dans ce voyage\, afin d e procéder à la mise au point sur le chemin parcouru. Tout d’abord\, C harlotte Aughuet\, experte de la matière et conseiller juridique à la F édération du Notariat belge\, dresse le panorama du travail de codificat ion du Livre 4 du Code civil\, consacré aux successions et libéralités. Les professeurs Hélène Casman\, auteure des réformes et codification\, et Frédéric Lalière\, également avocat\, étudient à leur tour la si tuation de l’héritier réservataire confronté à un cohéritier instit ué légataire universel. Alexandre Demortier\, avocate et collaboratrice scientifique à l’UCLouvain\, et Silvia Pfeiff\, avocate et maître de c onférences à l’ULB\, effectuent un tour d’horizon des questions prat iques posées par les donations : la détermination exacte de leur objet\, la possibilité de procéder à leur résolution\, leur sort entre époux et les perspectives du droit international privé. Le notaire et professe ur Laurent Barnich réalise le portrait de l’acte d’hérédité dress é pour établir la preuve d’une transmission successorale d’immeubles . Par la suite\, le nouveau concept de conventions matrimoniales\, génér alisé par la loi de codification\, leurs effets et plus généralement l ’évolution de leur régime\, est approfondi par Jim Sauvage\, avocat et assistant-doctorant. Le [...] DTSTAMP:20261025T103006Z LOCATION:Avenue Jeanne 44\, Ixelles 1050\, Belgium SUMMARY:Balade au gré des évolutions récentes du droit patrimonial de la famille : réformes\, jurisprudence et codification X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Balade au gré des évolution s récentes du droit patrimonial de la famille : réformes\, jurisprudence et codification\nPRESENTATION Le droit patrimonial de la famille a co nnu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes\, dont le mouvement s’est initié dès les années 2012 et sui vantes\, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des L ivres 4 et 2.3 du Code civil\, la matière a connu de grandes modification s\, parfois de véritables bouleversements. La jurisprudence a\, dans le m ême temps\, continué son travail indispensable d’interprétation de la loi. L’équipe du Master en Notariat de l’Université libre de Bruxel les a estimé qu’il était dès lors temps de marquer une étape dans ce voyage\, afin de procéder à la mise au point sur le chemin parcouru. To ut d’abord\, Charlotte Aughuet\, experte de la matière et conseiller ju ridique à la Fédération du Notariat belge\, dresse le panorama du trava il de codification du Livre 4 du Code civil\, consacré aux successions et libéralités. Les professeurs Hélène Casman\, auteure des réformes et codification\, et Frédéric Lalière\, également avocat\, étudient à leur tour la situation de l’héritier réservataire confronté à un coh éritier institué légataire universel. Alexandre Demortier\, avocate et collaboratrice scientifique à l’UCLouvain\, et Silvia Pfeiff\, avocate et maître de conférences à l’ULB\, effectuent un tour d’horizon des questions pratiques posées par les donations : la détermination exacte de leur objet\, la possibilité de procéder à leur résolution\, leur so rt entre époux et les perspectives du droit international privé. Le nota ire et professeur Laurent Barnich réalise le portrait de l’acte d’hé rédité dressé pour établir la preuve d’une transmission successorale d’immeubles. Par la suite\, le nouveau concept de conventions matrimoni ales\, généralisé par la loi de codification\, leurs effets et plus gé néralement l’évolution de leur régime\, est approfondi par Jim Sauvag e\, avocat et assistant-doctorant. Le [...] END:VEVENT END:VCALENDAR