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DESCRIPTION:La fiscalité du non marchand : qu
estions d’actualité\nPRESENTATION Pour atteindre les buts qu’elle
s se sont fixés\, les associations diversifient leurs activités. Si cett
e diversification est positive sur le plan financier\, elle génère souve
nt des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement pe
rçues par les organes de gestion et doivent dès lors faire l’objet d
’une attention spécifique et professionnelle. À l’occasion de la par
ution de la 3ème édition de l’ouvrage "La fiscalité des ASBL et du se
cteur non marchand"\, le 18 avril 2023 est organisée une conférence en l
igne qui réunira Sabine GARROY et Aurélie SOLDAI lesquelles examineront\
, dans une perspective à la fois théorique et pratique\, les nouveautés
intervenues au cours des dernières années en matière de fiscalité dir
ecte et indirecte des associations et du secteur non marchand. Dans ce cad
re\, les nouveautés suivantes seront notamment abordées : le régime fis
cal des volontaires\, travailleurs associatifs « article 27 »\, donateur
s et sponsors les actualités concernant les fiches fiscales et la cotisat
ion distincte sur commission secrète les décisions récentes consacrées
à l’assujettissement (IPM ou I.SOC.) des acteurs du secteur non marcha
nd (notamment la décision anticipée n° 2022.0022) le traitement TVA du
secteur médical\, paramédical et hospitalier au regard des dernières ci
rculaires administratives le régime TVA applicable aux Régies communales
autonomes sur la base de la circulaire du 13 octobre 2022 les modalités
de limitation du droit à déduction et le nouveau formalisme applicable
à l’affectation réelle etc. Cette formation s’adresse à de nombreux
praticiens et notamment\, aux experts-comptables et conseillers fiscaux\,
aux avocats\, aux juristes et aux dirigeants et leur sera utile pour sati
sfaire l’intérêt du client. ORATRICES Sabine GARROY Docteur en droit P
rofesseure à l'Université de Liège (Tax Institute) Aurélie SOLDAI Avoc
ate au [...]
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SUMMARY:La fiscalité du non marchand : questions d’actualité
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:La fiscalité du
non marchand : questions d’actualité\nPRESENTATION Pour atteindre l
es buts qu’elles se sont fixés\, les associations diversifient leurs ac
tivités. Si cette diversification est positive sur le plan financier\, el
le génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences
sont rarement perçues par les organes de gestion et doivent dès lors fa
ire l’objet d’une attention spécifique et professionnelle. À l’occ
asion de la parution de la 3ème édition de l’ouvrage "La fiscalité de
s ASBL et du secteur non marchand"\, le 18 avril 2023 est organisée une c
onférence en ligne qui réunira Sabine GARROY et Aurélie SOLDAI lesquell
es examineront\, dans une perspective à la fois théorique et pratique\,
les nouveautés intervenues au cours des dernières années en matière de
fiscalité directe et indirecte des associations et du secteur non marcha
nd. Dans ce cadre\, les nouveautés suivantes seront notamment abordées :
le régime fiscal des volontaires\, travailleurs associatifs « article 2
7 »\, donateurs et sponsors les actualités concernant les fiches fiscale
s et la cotisation distincte sur commission secrète les décisions récen
tes consacrées à l’assujettissement (IPM ou I.SOC.) des acteurs du sec
teur non marchand (notamment la décision anticipée n° 2022.0022) le tra
itement TVA du secteur médical\, paramédical et hospitalier au regard de
s dernières circulaires administratives le régime TVA applicable aux Ré
gies communales autonomes sur la base de la circulaire du 13 octobre 2022
les modalités de limitation du droit à déduction et le nouveau formalis
me applicable à l’affectation réelle etc. Cette formation s’adresse
à de nombreux praticiens et notamment\, aux experts-comptables et conseil
lers fiscaux\, aux avocats\, aux juristes et aux dirigeants et leur sera u
tile pour satisfaire l’intérêt du client. ORATRICES Sabine GARROY Doct
eur en droit Professeure à l'Université de Liège (Tax Institute) Aurél
ie SOLDAI Avocate au [...]
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