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DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/liquidation-partage-morc
 eaux-choisis-476/register">Liquidation-partage : morceaux choisis</a>\nPR
 ESENTATION Les opérations de liquidation-partage génèrent toujours auta
 nt de questions tant en matière de procédure que sur des questions de fo
 nd. A l’occasion de cette conférence en ligne\, organisée dans le cadr
 e de la revue du Forum de droit familial\, les orateurs du jour se pencher
 ont sur les difficultés les plus prégnantes pour les professionnels impl
 iqués\, qu’ils soient notaires\, avocats ou magistrats. Seront notammen
 t pointées les questions particulières relatives à la phase postérieur
 e à l’état liquidatif\, aux récompenses pour utilisation de capitaux 
 de famille et au sujet délicat de l'existence d'une indivision (condition
  préalable obligatoire pour que la liquidation partage puisse être ordon
 née) dans des situations parfois complexes. Enfin\, l’attention sera é
 galement portée sur quelques mesures avant-dire-droit pouvant être deman
 dées au tribunal\, pendant la phase notariale de la procédure\, sur pied
  de l'article 19 al. 3 du Code judiciaire\, et ce\, à la lumière de la j
 urisprudence récente des juges du fond. PROGRAMME 12h00 à 12h30 Retour(s
 ) chez le notaire : la phase postérieure à l’état liquidatif ou à l
 ’établissement du cahier des charges de la vente publique Laurent Sterc
 kx\, avocat au barreau de Bruxelles et codirecteur de la revue du Notariat
  belge Jean-Marc Thiery\, avocat au barreau du Brabant wallon 12h30-12h40 
 Questions/réponses 12h40 à 13h10 Récompenses pour utilisation de capita
 ux de famille à des fins communes\, professionnelles\, non identifiées o
 u contraires aux intérêts de la famille Yves-Henri Leleu\, doyen de la f
 aculté de droit ULiège et avocat au barreau de Bruxelles Jean-Emmanuel B
 eernaert\, maître de conférences ULB et avocat au barreau de Bruxelles 1
 3h10 à 13h20 Questions/réponses 13h20 à 13h50 Liquidation-partage : que
 stions particulières à la lumière de la jurisprudence récente Thomas V
 an Halteren\, collaborateur notarial et assistant à [...]
DTSTAMP:20260905T062230Z
SUMMARY:Liquidation-partage : morceaux choisis
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.anthemis.be/event/liquida
 tion-partage-morceaux-choisis-476/register">Liquidation-partage : morceau
 x choisis</a>\nPRESENTATION Les opérations de liquidation-partage génèr
 ent toujours autant de questions tant en matière de procédure que sur de
 s questions de fond. A l’occasion de cette conférence en ligne\, organi
 sée dans le cadre de la revue du Forum de droit familial\, les orateurs d
 u jour se pencheront sur les difficultés les plus prégnantes pour les pr
 ofessionnels impliqués\, qu’ils soient notaires\, avocats ou magistrats
 . Seront notamment pointées les questions particulières relatives à la 
 phase postérieure à l’état liquidatif\, aux récompenses pour utilisa
 tion de capitaux de famille et au sujet délicat de l'existence d'une indi
 vision (condition préalable obligatoire pour que la liquidation partage p
 uisse être ordonnée) dans des situations parfois complexes. Enfin\, l’
 attention sera également portée sur quelques mesures avant-dire-droit po
 uvant être demandées au tribunal\, pendant la phase notariale de la proc
 édure\, sur pied de l'article 19 al. 3 du Code judiciaire\, et ce\, à la
  lumière de la jurisprudence récente des juges du fond. PROGRAMME 12h00 
 à 12h30 Retour(s) chez le notaire : la phase postérieure à l’état li
 quidatif ou à l’établissement du cahier des charges de la vente publiq
 ue Laurent Sterckx\, avocat au barreau de Bruxelles et codirecteur de la r
 evue du Notariat belge Jean-Marc Thiery\, avocat au barreau du Brabant wal
 lon 12h30-12h40 Questions/réponses 12h40 à 13h10 Récompenses pour utili
 sation de capitaux de famille à des fins communes\, professionnelles\, no
 n identifiées ou contraires aux intérêts de la famille Yves-Henri Leleu
 \, doyen de la faculté de droit ULiège et avocat au barreau de Bruxelles
  Jean-Emmanuel Beernaert\, maître de conférences ULB et avocat au barrea
 u de Bruxelles 13h10 à 13h20 Questions/réponses 13h20 à 13h50 Liquidati
 on-partage : questions particulières à la lumière de la jurisprudence r
 écente Thomas Van Halteren\, collaborateur notarial et assistant à [...]
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