BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260902T093314Z - 48391@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20230420T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20230420T143000 CREATED:20260902T093314Z DESCRIPTION:Conférences du midi Patrimoines & Fiscalités 1 - Les clauses de mise en conformité avec le CSA - Mons\nLES CONFÉRENCES DU MIDI - PATRIMOINES ET FISCALITES La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civile s et fiscales d’actualité. Les sujets proposés touchent la pratique qu otidienne de la gestion de patrimoine Les notaires et leurs collaborateurs \, les conseillers patrimoniaux et tous ceux que l’organisation du patri moine intéresse y trouvent ainsi la matière pour affiner leurs réflexio ns personnelles et professionnelles. Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi\, et sans aucun doute\, à la plus grande compréhension de notions ou concepts juridiques\, théoriquement compris\ , mais parfois plus délicats à manier en pratique. Les aspects concrets de la matière sont recherchés et privilégiés. Comité scientifique : A ndré Culot\, Marie-Christine Deronne\, Philippe De Page\, Isabelle De Ste fani\, Jim Sauvage\, Sabrina Scarna et Laurent Stas. Session 1 - Les claus es de mise en conformité avec le CSA Sophie MAQUET\, notaire Le 18 avril en présentiel ou en distanciel à Wavre Le 20 avril en présentiel à Mon s Le CSA\, adopté par la loi du 1er mai 2019\, a profondément réformé le droit des sociétés et des associations. Bien que les nouvelles règle s ont été appliquées à partir du 1er janvier 2020 pour les sociétés qui existaient déjà au 1er mai 2019\, ces dernières disposent d’un d élai jusqu’au 31 décembre 2023 pour mettre en conformité leurs statut s avec les nouvelles dispositions. A l’occasion de cette formation\, l ’oratrice attirera l’attention des participants sur les questions et d ifficultés particulières auxquelles peuvent être confrontés les pratic iens à l’occasion de l’adaptation des statuts : Quid des sociétés c réées avec une des formes légales qui disparait suite à la réforme ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du CSA\, passé la phase transitoire ? Quels sont les avantages à [...] DTSTAMP:20260902T093314Z LOCATION:Maison du Notariat - Mons\, Rue de la Halle\, 38\, 7000 Mons\, Bel gium SUMMARY:Conférences du midi Patrimoines & Fiscalités 1 - Les clauses de m ise en conformité avec le CSA - Mons X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité s 1 - Les clauses de mise en conformité avec le CSA - Mons\nLES CONF ÉRENCES DU MIDI - PATRIMOINES ET FISCALITES La collection Patrimoines & F iscalités propose un cycle de conférences du midi ayant pour objet des t hématiques civiles et fiscales d’actualité. Les sujets proposés touch ent la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine Les notaires et le urs collaborateurs\, les conseillers patrimoniaux et tous ceux que l’org anisation du patrimoine intéresse y trouvent ainsi la matière pour affin er leurs réflexions personnelles et professionnelles. Les débats interac tifs que suscitent les exposés contribuent aussi\, et sans aucun doute\, à la plus grande compréhension de notions ou concepts juridiques\, théo riquement compris\, mais parfois plus délicats à manier en pratique. Les aspects concrets de la matière sont recherchés et privilégiés. Comit é scientifique : André Culot\, Marie-Christine Deronne\, Philippe De Pag e\, Isabelle De Stefani\, Jim Sauvage\, Sabrina Scarna et Laurent Stas. Se ssion 1 - Les clauses de mise en conformité avec le CSA Sophie MAQUET\, n otaire Le 18 avril en présentiel ou en distanciel à Wavre Le 20 avril en présentiel à Mons Le CSA\, adopté par la loi du 1er mai 2019\, a profo ndément réformé le droit des sociétés et des associations. Bien que l es nouvelles règles ont été appliquées à partir du 1er janvier 2020 p our les sociétés qui existaient déjà au 1er mai 2019\, ces dernières disposent d’un délai jusqu’au 31 décembre 2023 pour mettre en confor mité leurs statuts avec les nouvelles dispositions. A l’occasion de cet te formation\, l’oratrice attirera l’attention des participants sur le s questions et difficultés particulières auxquelles peuvent être confro ntés les praticiens à l’occasion de l’adaptation des statuts : Quid des sociétés créées avec une des formes légales qui disparait suite à la réforme ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du CSA\, passé la phase transitoire ? Quels sont les avantages à [...] END:VEVENT END:VCALENDAR