BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260727T054839Z - 37804@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20230626T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20230626T143000 CREATED:20260727T054839Z DESCRIPTION:Conférences du midi Patrimoines & Fiscalités 3 - Les clauses de démembrements sur actions (qui a droit à quoi) - Wav re\nLES CONFERENCES DU MIDI - PATRIMOINES ET FISCALITES La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de conférences du midi ayant p our objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité. Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine Les notaires et leurs collaborateurs\, les conseillers patrimoniaux et tous c eux que l’organisation du patrimoine intéresse y trouvent ainsi la mati ère pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles. Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi\, et sans aucun doute\, à la plus grande compréhension de notions ou concepts jur idiques\, théoriquement compris\, mais parfois plus délicats à manier e n pratique. Les aspects concrets de la matière sont recherchés et privil égiés. Comité scientifique : André Culot\, Marie-Christine Deronne\, P hilippe De Page\, Isabelle De Stefani\, Jim Sauvage\, Sabrina Scarna et La urent Stas. Session 3 - Les clauses de démembrements sur actions (qui a d roit à quoi) Sabrina Scarnà\, avocate\, chargée de conférences à la S olvay Brussels School of Economics and Management (ULB) et à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCL\, ULiège\, ULB Baud oin Paquot\, avocat\, chargé de cours à la Solvay Brussels School of Eco nomics and Management\, ULB Le 22 juin en présentiel à Mons Le 26 juin e n présentiel ou en distanciel à Wavre La mise en conformité des statuts utilisés comme opportunité en vue d’une transmission doit aussi s’a nalyser du point de vue fiscal. Les orateurs analyseront les différentes pistes de solution\, que ce soient les donations avec réserve d’usufrui t ou en pleine propriété avec maintien du contrôle d’un point de vue fiscal : La donation des parts avec réserve d’usufruit : Droits respect ifs (dividendes\, réduction de capital\, etc.) \; Accroissement légal co mme outil de transmission transgénérationnel \; Les donations [...] DTSTAMP:20260727T054839Z LOCATION:Novotel Wavre Brussels East\, RUE DE LA WASTINNE 45\, 1301 WAVRE\, Belgium SUMMARY:Conférences du midi Patrimoines & Fiscalités 3 - Les clauses de démembrements sur actions (qui a droit à quoi) - Wavre X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Conférences du midi Patrimoin es & Fiscalités 3 - Les clauses de démembrements sur actions (qui a dro it à quoi) - Wavre\nLES CONFERENCES DU MIDI - PATRIMOINES ET FISCALIT ES La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de conférence s du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actual ité. Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine Les notaires et leurs collaborateurs\, les conseillers patri moniaux et tous ceux que l’organisation du patrimoine intéresse y trouv ent ainsi la matière pour affiner leurs réflexions personnelles et profe ssionnelles. Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuen t aussi\, et sans aucun doute\, à la plus grande compréhension de notion s ou concepts juridiques\, théoriquement compris\, mais parfois plus dél icats à manier en pratique. Les aspects concrets de la matière sont rech erchés et privilégiés. Comité scientifique : André Culot\, Marie-Chri stine Deronne\, Philippe De Page\, Isabelle De Stefani\, Jim Sauvage\, Sab rina Scarna et Laurent Stas. Session 3 - Les clauses de démembrements sur actions (qui a droit à quoi) Sabrina Scarnà\, avocate\, chargée de con férences à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB) e t à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCL\, U Liège\, ULB Baudoin Paquot\, avocat\, chargé de cours à la Solvay Bruss els School of Economics and Management\, ULB Le 22 juin en présentiel à Mons Le 26 juin en présentiel ou en distanciel à Wavre La mise en confor mité des statuts utilisés comme opportunité en vue d’une transmission doit aussi s’analyser du point de vue fiscal. Les orateurs analyseront les différentes pistes de solution\, que ce soient les donations avec ré serve d’usufruit ou en pleine propriété avec maintien du contrôle d ’un point de vue fiscal : La donation des parts avec réserve d’usufru it : Droits respectifs (dividendes\, réduction de capital\, etc.) \; Accr oissement légal comme outil de transmission transgénérationnel \; Les d onations [...] END:VEVENT END:VCALENDAR