BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20261021T033704Z - 17779@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20230523T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20230523T143000 CREATED:20261021T033704Z DESCRIPTION:Les Master Class - Immobilier et fiscalité - séance 1 - La TVA et la pr omotion immobilière\nPRESENTATION GENERALE La collection Immobilier & Fiscalités propose un cycle de conférences ayant pour objet des thémat iques immobilières et fiscales d’actualité. Les sujets proposés touch ent la pratique quotidienne de la fiscalité immobilière. L’accent est mis sur les évolutions récentes de la matière\, les questions récurren tes ainsi que sur l’examen de cas concrets. Les notaires\, les avocats\, les fiscalistes\, les experts-comptables\, les conseillers fiscaux mais a ussi tous ceux que la fiscalité immobilière intéresse (promoteurs\, age nts immobiliers\, etc.) y trouvent ainsi la matière et les outils pour af finer leurs réflexions personnelles et professionnelles. Les débats inte ractifs que suscitent les exposés contribuent aussi\, et sans aucun doute \, à la compréhension de notions ou concepts juridiques et fiscaux\, th éoriquement compris\, mais parfois plus délicats à mettre en pratique. SÉANCE 1 - LA TVA ET LA PROMOTION IMMOBILIÈRE LE 23 MAI 2023 DE 12h30 À 14h30 PRESENTATION Les activités de promotion immobilière prennent des formes variées (sociétés de promotion\, promoteurs professionnels ou pa rticuliers désireux de réaliser des investissements\, etc.) mais sont su jettes à des règles uniformes et complexes en matière de TVA. Dans le c adre de cette formation\, Alexander VANDENDRIES passera en revue des probl ématiques TVA récurrentes en matière de promotion. En ce sens\, seront notamment abordés : Le statut TVA du promoteur immobilier et les conséqu ences y attachées en termes de prélèvement et d’obligation de cession avec TVA Le statut TVA de l’assujetti n’effectuant qu’occasionnelle ment des activités de promotion et les risques et opportunités liés à l’assujettissement volontaire à la TVA Les conditions d’application d e la TVA et des droits d’enregistrement La notion de bâtiment sous l’ angle civil et en TVA\, ainsi que la notion de bâtiment neuf et de terrai n attenant [...] DTSTAMP:20261021T033704Z SUMMARY:Les Master Class - Immobilier et fiscalité - séance 1 - La TVA et la promotion immobilière X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Les Master Class - Immobilier et fiscalité - séance 1 - La TVA et la promotion immobilière\nPRESENTATION GENERALE La collec tion Immobilier & Fiscalités propose un cycle de conférences ayant pour objet des thématiques immobilières et fiscales d’actualité. Les sujet s proposés touchent la pratique quotidienne de la fiscalité immobilière . L’accent est mis sur les évolutions récentes de la matière\, les qu estions récurrentes ainsi que sur l’examen de cas concrets. Les notaire s\, les avocats\, les fiscalistes\, les experts-comptables\, les conseille rs fiscaux mais aussi tous ceux que la fiscalité immobilière intéresse (promoteurs\, agents immobiliers\, etc.) y trouvent ainsi la matière et l es outils pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles. Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi\, et sans aucun doute\, à la compréhension de notions ou concepts juridiques et fiscaux\, théoriquement compris\, mais parfois plus délicats à mett re en pratique. SÉANCE 1 - LA TVA ET LA PROMOTION IMMOBILIÈRE LE 23 MAI 2023 DE 12h30 À 14h30 PRESENTATION Les activités de promotion immobiliè re prennent des formes variées (sociétés de promotion\, promoteurs prof essionnels ou particuliers désireux de réaliser des investissements\, et c.) mais sont sujettes à des règles uniformes et complexes en matière d e TVA. Dans le cadre de cette formation\, Alexander VANDENDRIES passera en revue des problématiques TVA récurrentes en matière de promotion. En c e sens\, seront notamment abordés : Le statut TVA du promoteur immobilier et les conséquences y attachées en termes de prélèvement et d’oblig ation de cession avec TVA Le statut TVA de l’assujetti n’effectuant qu ’occasionnellement des activités de promotion et les risques et opportu nités liés à l’assujettissement volontaire à la TVA Les conditions d ’application de la TVA et des droits d’enregistrement La notion de bâ timent sous l’angle civil et en TVA\, ainsi que la notion de bâtiment n euf et de terrain attenant [...] END:VEVENT END:VCALENDAR