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DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/dac-6-et-la-declaration-
 des-dispositifs-transfrontieres-agressifs-de-planification-fiscale-qui-qua
 nd-quoi-comment-pourquoi-560/register">DAC 6 et la déclaration des dispos
 itifs transfrontières agressifs de planification fiscale : Qui\, quand\, 
 quoi\, comment\, pourquoi ?</a>\nPRESENTATION Il y a cinq ans\, la Directi
 ve 2018/822/UE\, dite «DAC 6»\, venait modifier la Directive 2011/16/UE 
 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (la «DA
 C»)\, pour y introduire une obligation de déclaration des «dispositifs 
 transfrontières (potentiellement) agressifs»\, à charge des «interméd
 iaires» qui les conçoivent\, conseillent\, commercialisent\, contribuent
  à les mettre en œuvre... L’objectif est double : (i) permettre aux au
 torités fiscales des Etats membres de détecter plus précocement les dis
 positifs de planification fiscale internationale pour pouvoir y réagir en
  temps utiles (en appliquant les mesures anti-abus existantes ou en suscit
 ant des changements législatifs) \; (ii) dissuader les conseillers profes
 sionnels de proposer ces dispositifs\, et leurs clients-contribuables d’
 y recourir. Les filets de cette obligation déclarative sont a priori extr
 êmement larges\, tant pour les «dispositifs» qui en sont l’objet\, le
 squels sont caractérisés à l’aune de «marqueurs» d’agressivité (
 désignés comme les cases d’un jeu d’échecs : A3\, B2...)\, que pour
  les «intermédiaires» qui en sont les premiers sujets (avocats\, consei
 llers fiscaux\, experts-comptables\, réviseurs\, banques\, asset managers
 \, compagnies d’assurance\, notaires...). Afin d’éclairer tant que po
 ssible les cases floues et les recoins obscurs de l’échiquier «DAC 6»
 \, les auteurs se proposent d’examiner successivement les questions suiv
 antes : Quoi ? Quels sont les «dispositifs déclarables»\, devant être 
 déclarés ? Qui ? Quelles sont les personnes soumises à l’obligation d
 e déclaration ? Comment ? Quelles informations doivent être transmises\,
  à qui\, et de quelle manière ? Quand ? Dans quel délai ces dispositifs
  doivent être déclarés\, et à partir de quel moment ce délai s’encl
 enche-t-il ? À peine de quoi ? Quelles sont les sanctions applicables en 
 cas de violation de l’obligation [...]
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SUMMARY:DAC 6 et la déclaration des dispositifs transfrontières agressifs
  de planification fiscale : Qui\, quand\, quoi\, comment\, pourquoi ?
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 t-la-declaration-des-dispositifs-transfrontieres-agressifs-de-planificatio
 n-fiscale-qui-quand-quoi-comment-pourquoi-560/register">DAC 6 et la décla
 ration des dispositifs transfrontières agressifs de planification fiscale
  : Qui\, quand\, quoi\, comment\, pourquoi ?</a>\nPRESENTATION Il y a cinq
  ans\, la Directive 2018/822/UE\, dite «DAC 6»\, venait modifier la Dire
 ctive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domain
 e fiscal (la «DAC»)\, pour y introduire une obligation de déclaration d
 es «dispositifs transfrontières (potentiellement) agressifs»\, à charg
 e des «intermédiaires» qui les conçoivent\, conseillent\, commercialis
 ent\, contribuent à les mettre en œuvre... L’objectif est double : (i)
  permettre aux autorités fiscales des Etats membres de détecter plus pr
 écocement les dispositifs de planification fiscale internationale pour po
 uvoir y réagir en temps utiles (en appliquant les mesures anti-abus exist
 antes ou en suscitant des changements législatifs) \; (ii) dissuader les 
 conseillers professionnels de proposer ces dispositifs\, et leurs clients-
 contribuables d’y recourir. Les filets de cette obligation déclarative 
 sont a priori extrêmement larges\, tant pour les «dispositifs» qui en s
 ont l’objet\, lesquels sont caractérisés à l’aune de «marqueurs» 
 d’agressivité (désignés comme les cases d’un jeu d’échecs : A3\,
  B2...)\, que pour les «intermédiaires» qui en sont les premiers sujets
  (avocats\, conseillers fiscaux\, experts-comptables\, réviseurs\, banque
 s\, asset managers\, compagnies d’assurance\, notaires...). Afin d’éc
 lairer tant que possible les cases floues et les recoins obscurs de l’é
 chiquier «DAC 6»\, les auteurs se proposent d’examiner successivement 
 les questions suivantes : Quoi ? Quels sont les «dispositifs déclarables
 »\, devant être déclarés ? Qui ? Quelles sont les personnes soumises 
 à l’obligation de déclaration ? Comment ? Quelles informations doivent
  être transmises\, à qui\, et de quelle manière ? Quand ? Dans quel dé
 lai ces dispositifs doivent être déclarés\, et à partir de quel moment
  ce délai s’enclenche-t-il ? À peine de quoi ? Quelles sont les sancti
 ons applicables en cas de violation de l’obligation [...]
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