BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20261021T150550Z - 34227@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20231003T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20231010T143000 CREATED:20261021T150550Z DESCRIPTION:La dissolution et la liquidation des sociétés (copie)\nPRÉSENTATION La matière de la dissolution e t surtout de la liquidation est l’une de celles qui a fait l’objet d ’une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des associati ons. Le législateur a regroupé les dispositions en matière de dissoluti on et de liquidation dans le Livre 2\, consacré aux dispositions communes à toutes les personnes morales. Toutefois\, elles sont loin d’être co mmunes à toutes les personnes morales\, le législateur ayant\, au sein d e ces dispositions\, fait une série de distinctions en fonction de la for me de la société mais aussi du caractère déficitaire ou non de la liqu idation\, et ces dispositions sont encore complétées par une série d’ autres dispositions qui se trouvent soit dans d’autres livres du Code de s sociétés et des associations\, soit dans d’autres lois. Autant dire que la matière est complexe et requiert une attention de tous les instant s. Ce cycle de deux webinaires se penche sur des thématiques spécifiques et apportera des réponses pratiques aux questions particulières qui se posent. SESSION 1: 03/10/2023 de 12h30 à 14h30 LA PROCEDURE DE LA SONNETT E D'ALARME SOUS LE CSA ET LA REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION La procédure d e la sonnette d’alarme applicable à la société anonyme\, à la socié té à responsabilité limitée et à la société coopérative peut about ir à la dissolution volontaire\, voire judiciaire des sociétés. Cette p rocédure constitue une des composantes du dispositif de prévention visan t à appréhender les sociétés en difficultés financières graves. Ce m écanisme est fréquent mais une certaine confusion règne souvent autour des critères de déclanchement et son articulation avec les règles en ma tière de continuité comptable. François-Louis du Castillon clarifiera l a matière lors de la première partie du webinaire. Simon Vanlaethem abor dera\, quant à lui\, la réouverture d’une liquidation. Il a fallu atte ndre mai 2019 et le [...] DTSTAMP:20261021T150550Z SUMMARY:La dissolution et la liquidation des sociétés (copie) X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:La dissolution et la liquidation des sociétés (copie)\nPRÉSENTATION La matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l’une de celles qui a f ait l’objet d’une réforme en profondeur dans le Code des sociétés e t des associations. Le législateur a regroupé les dispositions en matiè re de dissolution et de liquidation dans le Livre 2\, consacré aux dispos itions communes à toutes les personnes morales. Toutefois\, elles sont lo in d’être communes à toutes les personnes morales\, le législateur ay ant\, au sein de ces dispositions\, fait une série de distinctions en fon ction de la forme de la société mais aussi du caractère déficitaire ou non de la liquidation\, et ces dispositions sont encore complétées par une série d’autres dispositions qui se trouvent soit dans d’autres li vres du Code des sociétés et des associations\, soit dans d’autres loi s. Autant dire que la matière est complexe et requiert une attention de t ous les instants. Ce cycle de deux webinaires se penche sur des thématiqu es spécifiques et apportera des réponses pratiques aux questions particu lières qui se posent. SESSION 1: 03/10/2023 de 12h30 à 14h30 LA PROCEDUR E DE LA SONNETTE D'ALARME SOUS LE CSA ET LA REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION La procédure de la sonnette d’alarme applicable à la société anonyme \, à la société à responsabilité limitée et à la société coopéra tive peut aboutir à la dissolution volontaire\, voire judiciaire des soci étés. Cette procédure constitue une des composantes du dispositif de pr évention visant à appréhender les sociétés en difficultés financièr es graves. Ce mécanisme est fréquent mais une certaine confusion règne souvent autour des critères de déclanchement et son articulation avec le s règles en matière de continuité comptable. François-Louis du Castill on clarifiera la matière lors de la première partie du webinaire. Simon Vanlaethem abordera\, quant à lui\, la réouverture d’une liquidation. Il a fallu attendre mai 2019 et le [...] END:VEVENT END:VCALENDAR