BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20261021T192614Z - 67817@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20231003T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20231003T143000 CREATED:20261021T192614Z DESCRIPTION:La dissolu tion et la liquidation des sociétés - cycle de 2 webinaires (copie)\ nPRÉSENTATION La matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l’une de celles qui a fait l’objet d’une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des associations. Le législateur a regroup é les dispositions en matière de dissolution et de liquidation dans le L ivre 2\, consacré aux dispositions communes à toutes les personnes moral es. Toutefois\, elles sont loin d’être communes à toutes les personnes morales\, le législateur ayant\, au sein de ces dispositions\, fait une série de distinctions en fonction de la forme de la société mais aussi du caractère déficitaire ou non de la liquidation\, et ces dispositions sont encore complétées par une série d’autres dispositions qui se tro uvent soit dans d’autres livres du Code des sociétés et des associatio ns\, soit dans d’autres lois. Autant dire que la matière est complexe e t requiert une attention de tous les instants. Ce cycle de deux webinaires se penche sur des thématiques spécifiques et apportera des réponses pr atiques aux questions particulières qui se posent. SESSION 1: 03/10/2023 de 12h30 à 14h30 LA PROCEDURE DE LA SONNETTE D'ALARME SOUS LE CSA ET LA R EOUVERTURE DE LA LIQUIDATION La procédure de la sonnette d’alarme appli cable à la société anonyme\, à la société à responsabilité limité e et à la société coopérative peut aboutir à la dissolution volontair e\, voire judiciaire des sociétés. Cette procédure constitue une des co mposantes du dispositif de prévention visant à appréhender les sociét és en difficultés financières graves. Ce mécanisme est fréquent mais une certaine confusion règne souvent autour des critères de déclancheme nt et son articulation avec les règles en matière de continuité comptab le. François-Louis du Castillon clarifiera la matière lors de la premiè re partie du webinaire. Simon Vanlaethem abordera\, quant à lui\, la réo uverture d’une liquidation. Il a fallu attendre mai 2019 et le [...] DTSTAMP:20261021T192614Z SUMMARY:La dissolution et la liquidation des sociétés - cycle de 2 webina ires (copie) X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:La dissolution et la liquidation des sociétés - cycle de 2 webina ires (copie)\nPRÉSENTATION La matière de la dissolution et surtout d e la liquidation est l’une de celles qui a fait l’objet d’une réfor me en profondeur dans le Code des sociétés et des associations. Le légi slateur a regroupé les dispositions en matière de dissolution et de liqu idation dans le Livre 2\, consacré aux dispositions communes à toutes le s personnes morales. Toutefois\, elles sont loin d’être communes à tou tes les personnes morales\, le législateur ayant\, au sein de ces disposi tions\, fait une série de distinctions en fonction de la forme de la soci été mais aussi du caractère déficitaire ou non de la liquidation\, et ces dispositions sont encore complétées par une série d’autres dispos itions qui se trouvent soit dans d’autres livres du Code des sociétés et des associations\, soit dans d’autres lois. Autant dire que la matiè re est complexe et requiert une attention de tous les instants. Ce cycle d e deux webinaires se penche sur des thématiques spécifiques et apportera des réponses pratiques aux questions particulières qui se posent. SESSI ON 1: 03/10/2023 de 12h30 à 14h30 LA PROCEDURE DE LA SONNETTE D'ALARME SO US LE CSA ET LA REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION La procédure de la sonnette d’alarme applicable à la société anonyme\, à la société à respon sabilité limitée et à la société coopérative peut aboutir à la diss olution volontaire\, voire judiciaire des sociétés. Cette procédure con stitue une des composantes du dispositif de prévention visant à appréhe nder les sociétés en difficultés financières graves. Ce mécanisme est fréquent mais une certaine confusion règne souvent autour des critères de déclanchement et son articulation avec les règles en matière de con tinuité comptable. François-Louis du Castillon clarifiera la matière lo rs de la première partie du webinaire. Simon Vanlaethem abordera\, quant à lui\, la réouverture d’une liquidation. Il a fallu attendre mai 2019 et le [...] END:VEVENT END:VCALENDAR