BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20261021T142009Z - 50463@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20231010T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20231010T143000 CREATED:20261021T142009Z DESCRIPTION:La dissolution et la liquida tion des sociétés - session 2\nPRÉSENTATION La matière de la disso lution et surtout de la liquidation est l’une de celles qui a fait l’o bjet d’une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des ass ociations. Le législateur a regroupé les dispositions en matière de dis solution et de liquidation dans le Livre 2\, consacré aux dispositions co mmunes à toutes les personnes morales. Toutefois\, elles sont loin d’ê tre communes à toutes les personnes morales\, le législateur ayant\, au sein de ces dispositions\, fait une série de distinctions en fonction de la forme de la société mais aussi du caractère déficitaire ou non de l a liquidation\, et ces dispositions sont encore complétées par une séri e d’autres dispositions qui se trouvent soit dans d’autres livres du C ode des sociétés et des associations\, soit dans d’autres lois. Autant dire que la matière est complexe et requiert une attention de tous les i nstants. Ce cycle de deux webinaires se penche sur des thématiques spéci fiques et apportera des réponses pratiques aux questions particulières q ui se posent. SESSION 2: 10/10/2023 de 12h30 à 14h30 LIQUIDATION D'UNE SO CIETE: QUESTIONS PARTICULIERES DE DROIT FISCAL ET DE RESPONSABILITE Lors d e ce webinaire\, les aspects fiscaux d’une liquidation ainsi que les que stions de responsabilités seront détaillés. La première partie de la s ession se consacre au volet fiscal d’une liquidation en analysant l’im position à deux niveaux : chez la société d’une part et chez l’asso cié d’autre part. Philippe De Vos s’intéressera\, d’abord\, à l ’imposition de la société résidente en liquidation sur les plus-value s réalisées sur la cession des éléments de son patrimoine\, sur les pl us-values « constatées » en cas de distribution en nature de ces élém ents aux associés\, ainsi que sur les réserves jusqu’alors exonérées sous condition de maintien au passif du bilan. Ensuite\, il traitera la q uestion de la retenue et du versement [...] DTSTAMP:20261021T142009Z SUMMARY:La dissolution et la liquidation des sociétés - session 2 X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:La dissolut ion et la liquidation des sociétés - session 2\nPRÉSENTATION La mat ière de la dissolution et surtout de la liquidation est l’une de celles qui a fait l’objet d’une réforme en profondeur dans le Code des soci étés et des associations. Le législateur a regroupé les dispositions e n matière de dissolution et de liquidation dans le Livre 2\, consacré au x dispositions communes à toutes les personnes morales. Toutefois\, elles sont loin d’être communes à toutes les personnes morales\, le législ ateur ayant\, au sein de ces dispositions\, fait une série de distinction s en fonction de la forme de la société mais aussi du caractère défici taire ou non de la liquidation\, et ces dispositions sont encore complét ées par une série d’autres dispositions qui se trouvent soit dans d’ autres livres du Code des sociétés et des associations\, soit dans d’a utres lois. Autant dire que la matière est complexe et requiert une atten tion de tous les instants. Ce cycle de deux webinaires se penche sur des t hématiques spécifiques et apportera des réponses pratiques aux question s particulières qui se posent. SESSION 2: 10/10/2023 de 12h30 à 14h30 LI QUIDATION D'UNE SOCIETE: QUESTIONS PARTICULIERES DE DROIT FISCAL ET DE RES PONSABILITE Lors de ce webinaire\, les aspects fiscaux d’une liquidation ainsi que les questions de responsabilités seront détaillés. La premi ère partie de la session se consacre au volet fiscal d’une liquidation en analysant l’imposition à deux niveaux : chez la société d’une pa rt et chez l’associé d’autre part. Philippe De Vos s’intéressera\, d’abord\, à l’imposition de la société résidente en liquidation s ur les plus-values réalisées sur la cession des éléments de son patrim oine\, sur les plus-values « constatées » en cas de distribution en nat ure de ces éléments aux associés\, ainsi que sur les réserves jusqu’ alors exonérées sous condition de maintien au passif du bilan. Ensuite\, il traitera la question de la retenue et du versement [...] END:VEVENT END:VCALENDAR